Le bilan financier : Analyse complet de l’actif du bilan comptable

Dans ce cours sur le bilan financier on va faire l’analyse complet de l’actif du bilan. Pour effectuer une lecture financière globale du bilan de l’entreprise, il faut d’abord s’interroger sur le contenu économique des postes de l’actif et de ceux du passif. Certains éléments sont à retraiter ou à ignorer car ils portent la marque d’une logique purement comptable et formelle.

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Le bilan financier : Analyse de l’actif du bilan comptable

On suivra l’ordre descendant des rubriques de l’actif.

Capital souscrit

Le compte « Capital souscrit non appelé » (compte 109) est la contrepartie à l’actif d’un engagement des actionnaires qui est comptabilisé dans le capital social de l’entreprise. Il s’agit donc d’une créance de la société sur ses actionnaires : ceux-ci peuvent être appelés à verser les fonds convenus sur simple décision du conseil d’administration ou du directoire de l’entreprise. Cette créance peut donc être très rapidement exigible, par exemple dans un délai qui peut s’exprimer en semaines.

D’un point de vue financier, la position de ce poste isolé en haut du bilan financier, à côté des immobilisations, n’a pas grand sens puisque la liquidation de cette créance s’effectue à l’initiative de l’entreprise en fonction de besoins de trésorerie. C’est donc dans cette optique qu’il faut l’analyser.

Immobilisations incorporelles

Cette rubrique regroupe des emplois durables de fonds qui ne correspondent ni à des actifs physiques, ni à des actifs financiers. Il s’agit de droits obtenus en contrepartie de dépenses, mais aussi de charges activées comptablement.

On distingue :

– les frais d’établissement ;
– les frais de recherche et de développement ;
– les concessions, brevets, licences, marques et autres droits ;
– le fonds commercial ;
– les avances et acomptes qui correspondent à des opérations en cours sur les postes précédents.

La difficulté est d’identifier, dans les immobilisations incorporelles, celles qui sont des « non-valeurs », c’est-à-dire qui n’ont aucun contenu économique. En même temps, il faut éviter la facilité qui consisterait à assimiler systématiquement les immobilisations incorporelles à du vide. Une telle attitude, que certains banquiers prêteurs confondent avec de la prudence, n’est plus de mise à une époque où la vie économique s’appuie de plus en plus sur les biens immatériels. C’est d’ailleurs là que se situe la difficulté pour l’analyste externe : quelle valeur donner à un bien intangible ?

Frais d’établissement

Les frais d’établissement sont des « dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens et de services déterminés » (art. 19 du décret comptable 1983). Il s’agit, en fait, de frais de constitution, de frais dits de « premier établissement » correspondant à des dépenses de prospection ou de publicité, de frais d’augmentation de capital et de frais sur opérations diverses.

Ces frais peuvent être passés directement en charges l’année au cours de laquelle ils sont engagés. Ils figurent au bilan lorsque l’entreprise décide de les activer, considérant qu’il s’agit de dépenses à répartir. Comptablement, les frais d’établissement doivent être amortis dans un délai maximal de cinq ans.

Le retraitement financier des frais d’établissement est sans ambiguïté : ce sont des non-valeurs qui doivent être déduites des capitaux propres au passif. D’ailleurs, la norme IAS 38 ne prévoit pas la possibilité d’étaler dans le temps les frais d’établissement. Ceux-ci doivent être passés en charges de l’exercice.

Frais de recherche et de développement

Le principe de prudence conduit à considérer que les dépenses de l’entreprise dans la recherche ou le développement de nouveaux produits sont des charges de l’exercice. Cette solution est obligatoire pour les dépenses de recherche. Toutefois, les frais de développement peuvent être activés au bilan sous réserve que :

– les projets de recherche sont nettement individualisés et leur coût évaluable ;
– chaque projet a de sérieuses chances de réussite commerciale.

Les frais de développement doivent, en principe, être amortis sur la durée de vie utile et donner lieu à un test de dépréciation annuel . Le référentiel français laisse le choix de procéder à l’activation des frais de développement même s’il considère cette méthode comme préférentielle. Dans certaines grandes entreprises industrielles, les sommes en jeu peuvent être considérables.

Il est très difficile de donner une valeur économique substantielle à des dépenses qui se rattachent souvent à un savoir-faire technologique global et non individualisable. Le Plan comptable 1999 conduit à une vigilance plus forte dans l’analyse des frais de développement : en cas d’activation au bilan, l’entreprise doit alors s’inscrire à l’actif non seulement les nouveaux projets, mais aussi les anciens en cours de développement. Un tel choix comptable a un effet démultiplicateur sur le résultat de l’entreprise.

La solution à adopter, étant donné le caractère fragile de ce type d’actifs, est de les assimiler à des non-valeurs. On remarquera d’ailleurs qu’aux États-Unis l’activation des frais de recherche et de développement n’est pas autorisée (SFAS n° 2). Ceux-ci doivent être passés en charges. La norme internationale IAS 38 est plus impérative que le référentiel français qui laisse le choix : les frais de recherche sont obligatoirement passés en charges et les projets de développement doivent être activés sous réserve de satisfaction de critères plus restrictifs que ceux du PCG (notion d’immobilisation séparable, identifiable et contrôlable). Les frais de développement activés doivent être amortis si leur durée de vie est finie.

Concessions, brevets, licences, marques et autres droits

Les dépenses correspondant aux concessions, brevets, licences, ou marques visent à faire reconnaître et à protéger juridiquement un avantage ou une situation économique. Cette rubrique recouvre donc des éléments d’actifs très divers qui en général s’inscrivent dans des régimes juridiques cherchant à protéger leurs utilisateurs. Il s’agit, par exemple, du droit des brevets pour les inventions ou de la protection de la propriété intellectuelle pour les marques et les logiciels.

Contrairement à une idée répandue, ne figurent pas uniquement à l’actif du bilan les brevets ou les marques acquises par l’entreprise, mais aussi les brevets ou les marques créées par l’entreprise pour ses besoins. Ce n’est cependant pas une obligation comptable, d’où une certaine difficulté d’appréhension pour l’analyste externe.

Les brevets, marques et autres droits achetés entrent au bilan pour leur coût d’acquisition. Ceux créés par l’entreprise peuvent très bien avoir été passés en charges si celle-ci décide de ne pas les activer. Cela signifie que, selon leur mode de comptabilisation, des actifs incorporels dont la valeur économique est considérable peuvent être ignorés à l’actif du bilan. La marge d’action de l’entreprise est importante puisqu’une entreprise rentable essaiera de minimiser ses impôts en passant en charges tous ses frais de recherche, de création de marques, de brevets. À l’inverse, en cas de difficulté, une entreprise sera tentée de valoriser au maximum ses éléments incorporels en les activant au bilan de manière à conforter sa situation nette. Accentuant cette idée, P. Vernimmen avance même le paradoxe que « plus les immobilisations incorporelles de l’entreprise sont comptablement importantes, moins elles ont de la valeur, et moins elles sont comptablement importantes, plus elles peuvent avoir de la valeur ». Cette analyse est la conséquence directe d’un mode d’appréhension comptable marqué par le formalisme et une marge d’arbitraire.

D’un point de vue économique, la valeur d’un brevet dans les industries à forte technologie, ou d’une marque dans les industries agro-alimentaire, textile, automobile, ou de luxe peut être considérable. Elle peut représenter un atout stratégique majeur de l’entreprise. D’un point de vue comptable, en cas de création par l’entreprise, les brevets, marques et valeurs similaires ne sont activables que s’ils bénéficient d’un régime juridique de protection (dépôt à l’Institut National de la Propriété Industrielle, dépôt de la marque, droit de la propriété intellectuelle protégeant les logiciels). Si l’entreprise souhaite les faire figurer au bilan, leur valeur d’entrée se limite à leur coût de production et/ou aux frais de recherche ou de développement exposés. Le PCG considère que pour être inscrites à l’actif les immobilisations incorporelles créées par l’entreprise doivent avoir « de sérieuses chances de réussite commerciale ». En tout état de cause, il pose que les éléments incorporels doivent comptablement être amortis dans un délai maximum de 5 ans.

La création de logiciels par l’entreprise pour elle-même peut donner lieu à l’activation systématique de certaines dépenses qui son limitativement prévues. Ces dépenses sont celles directement liées à la production (programmation, tests, documentation…) et excluent la phase conceptuelle. L’entreprise doit montrer en amont qu’elle suit une démarche méthodique, rigoureuse et quantifiée dans chacune des phases de création. Il convient ici d’être prudent car la généralisation de l’informatique à tous les niveaux de la vie de l’entreprise conduit ces dernières à développer des logiciels spécifiques ou à enrichir et modifier des logiciels existants. Il faut ici encadrer comptablement les possibilités d’une activation en immobilisations incorporelles. Il est relativement facile à une entreprise aux abois d’activer, par le biais de la création de logiciels, une partie de ses charges informatiques.

Le financier n’est donc pas à l’aise avec des actifs incorporels qui sont souvent grossièrement sous-évalués ou qui, à l’autre extrême, peuvent s’apparenter à des non-valeurs. De plus, avec l’évolution des techniques et des modes, on ne peut plus considérer que les immobilisations incorporelles sont inusables et ne révèlent que du mécanisme des provisions. Elles doivent être amorties sur la durée de protection juridique ou sur la durée probable d’utilisation (cas des logiciels).

Des actifs incorporels figurant sous la rubrique « concessions, brevets, licences, marques » et pour lesquels n’apparaîtraient aucun montant en provisions ou en amortissement sont a priori suspects pour l’analyste financier dans la mesure où le bon sens voudrait qu’ils soient amortis. Dans les autres cas de figure, l’analyste externe sera conscient de ce que la valeur comptable de ces éléments peut être sous-évaluée par rapport à une valeur économique qui est par nature fragile.

Fonds commercial

Le « fonds de commerce » représente un ensemble d’éléments qui sont globalisés au bilan et qui permettent le développement de l’activité de l’entreprise. La somme qui figure au bilan est le prix qui a été payé aux propriétaires précédents. Le fonds commercial créé par l’entreprise pour ses besoins, et non acheté, ne figure pas au bilan.

Les éléments du fonds commercial sont le droit au bail, la clientèle, le nom commercial, l’enseigne et l’emplacement. Le droit au bail est dû au locataire précédent, il n’est identifié en tant que tel que s’il est individualisé dans l’acte de cession du fonds commercial. Le fonds commercial ne s’amortit pas, mais donne lieu en principe à d’éventuelles provisions en cas de dépréciation. La fragilité des avantages économiques juridiquement protégés liés au « fonds commercial » fait considérer avec suspicion des sommes inscrites à l’actif sans correctifs de valeur. Le principe de la dépréciation avec le temps, c’est-à-dire d’un amortissement, de certains éléments du fonds commercial a été dans certains cas reconnu par le fisc.

Enfin, le cas de fichiers clients, qu’ils soient achetés ou créés par l’entreprise, est délicat car ceux-ci ne bénéficient pas d’une protection juridique. Si elle le souhaite, l’entreprise peut activer un fichier clients au compte 208 – « Autres immobilisations incorporelles ». Un fichier clients acquis dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce est indissociable des autres éléments du fonds et figurera dans le compte 207 – « Fonds commercial ». Considéré isolément, la valeur d’un fichier clients est à la fois très délicate à apprécier en cas d’activation et très fragile car l’information se périme rapidement. Par prudence, l’analyste externe considérera comme non valeurs les montants des « autres immobilisations incorporelles » qui ne portent pas la marque d’amortissements ou de provisions.

Les actifs immatériels et les normes IFRS

L’IAS 38 « Actifs immatériels » impose l’activation d’actifs incorporels qu’ils soient acquis où générés en interne par l’entreprise elle-même si :
– les avantages économiques futurs liés à cet actif sont générateurs de cash-flow ;
– le coût de l’actif peut être évalué de manière fiable.

Un actif incorporel (hors goodwill) pour être reconnu en actif doit être séparable et identifiable. Il est reconnu séparément s’il résulte d’un droit contractuel ou légal, ou s’il est séparable du reste de l’activité (par exemple, il peut être vendu, concédé en licence à un tiers ou être loué). Il est contrôlé par la société qui en dispose économiquement et il peut être évalué de façon fiable.

Résultant d’opérations d’acquisition par croissance externe (par exemple sous forme de fusion-absorption d’actifs), on trouve aussi à l’actif des comptes d’une entreprise un poste de survaleur (encore appelé écart d’acquisition résiduel ou goodwill). La méthode alternative du pooling of interest n’est plus acceptée en IFRS. Le goodwill représente la valeur de certains éléments qui ne peuvent pas être reconnus séparément, comme les équipes de management et leur savoir-faire, les synergies attendues et payées par l’acquéreur, et la capacité de la société acquise à poursuivre son activité à long terme. De nombreux actifs incorporels autrefois compris dans le goodwill (comme les marques, les contrats, les relations avec les clients ou encore la technologie…) doivent désormais être identifiés, valorisés et comptabilisés séparément en IFRS. C’est particulièrement le cas des marques.

Les actifs immatériels acquis sont évalués au coût d’acquisition. La difficulté concerne les actifs incorporels générés par l’entreprise. On distingue ici les frais de recherche qui ne peuvent pas être activés et sont des charges, et les frais de développement. Pour être activé en IFRS, ces derniers doivent (i) être techniquement faisables, (ii) relever d’une intention de mettre en œuvres économiquement un projet, (iii) produire un bénéfice futur, (iv) être mesurables. Le traitement dans le cadre IFRS des actifs incorporels générés par l’entreprise est durci par des conditions strictes. De nombreux coûts restent des charges en IFRS : recherche, dépenses de publicité, start-up. Le fonds de commerce crée en interne, les frais de création de marque, la constitution d’une clientèle ou d’un fichier clients, les frais de démarrage et de formation, les titres de journaux, les frais de déménagement ne sont pas des actifs internes activables.

Par la suite, un actif incorporel activé sera amorti sur sa durée de vie économique si une durée finie peut lui être attribuée. Cela ne dispense pas de pratiquer en plus un test annuel de provisionnement. Les actifs qui ont une durée de vie infinie seront dépréciés dans le cadre d’un test de valeur annuel (impairment). Tel est le cas pour le goodwill . Les normes IFRS ne laissent pas le choix. Si un actif immatériel remplit les conditions pour être activé, il doit obligatoirement l’être. Le PCG laisse un choix d’activation à certains actifs incorporels.

Les actifs immatériels peuvent faire l’objet d’une réévaluation en cas de juste valeur (cf. actifs corporels). Cette option de réévaluation n’est ouverte que sur les actifs immatériels sont évaluables ou possèdent un prix de marché explicite. Ce n’est pas toujours le cas pour des actifs très spécifiques.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles se composent des actifs physiques durables dont l’entreprise est propriétaire. Ils constituent pour une entreprise industrielle l’essentiel de son capital de production. La caractéristique commune des immobilisations corporelles est d’ignorer les outils de production physique dont l’entreprise n’est pas propriétaire, mais qu’elle utilise : biens mis à disposition, locations en longue durée, contrats de crédit-bail.

Une autre caractéristique commune est le décalage possible entre la valeur comptable et la valeur économique. Un immeuble en centre-ville, un entrepôt ou une usine sur un terrain bien situé peuvent receler des plus-values considérables que l’évaluation comptable historique occulte.

Les catégories d’immobilisations corporelles

On distingue :

– les terrains : ceux ci sont des immobilisations dont l’éventuelle dépréciation donne bien lieu à des provisions (sauf les gisements qui sont amortis) ;
– les constructions ;
– les installations techniques, le matériel et l’outillage industriel : le plan comptable distingue les installations complexes spécialisées et les installations à caractère spécifique qui sont particulières à une profession ou à un métier (four à ciment pour les cimentiers…) ;
– les autres immobilisations corporelles : ce poste comprend des éléments très divers : agencements, aménagements, matériels de bureau, matériels informatique, mobilier, matériels de transport. Il inclut aussi les emballages récupérables que les tiers doivent rendre (les emballages non récupérables figurent en stocks) ;
– les immobilisations en cours sont celles entamées mais dont la réalisation n’est pas achevée à la date de clôture de l’exercice ;
– les avances et acomptes concernent les versements effectués pour des immobilisations pas encore entamées.

L’amortissement des immobilisations

Au sens du PCG, « l’amortissement est une réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan ». S’agissant des immobilisations, la définition est un peu plus précise puisque cette perte de valeur est constatée comptablement à la fois dans les comptes de bilan et au niveau du compte de résultat en diminution des bénéfices. On distingue comptablement l’amortissement pour dépréciation et l’amortissement dérogatoire. Dans le premier cas, cette perte de valeur a pour origine aussi bien l’utilisation d’un bien que sa simple détention. Cela correspond à :

– l’usure d’un bien qui résulte de son utilisation puisqu’un bien corporel a, en général, une capacité finie de fourniture d’utilité économique ;
– l’obsolescence qui exprime le dépassement technologique ou la désuétude économique du processus d’utilisation d’un bien.

L’entreprise est tenue d’amortir ses biens, même en absence ou insuffisance de bénéfices. À défaut de respecter cette règle, elle surévaluerait son bénéfice, présenterait de faux bilans, et le cas échéant pourrait être mise en cause pour distribution de dividendes fictifs. L’amortissement minimum légal en France est celui qui correspond à l’amortissement linéaire sur la durée de vie du bien. La durée d’amortissement est en principe celle qui résulte de l’utilisation économique du bien. Toutefois, en France, l’emportent les règles fiscales qui sont purement et simplement prises comme base des durées comptables d’amortissement. Il faut signaler que les durées de vie fiscales sont le plus souvent inférieures à la durée de vie économique des biens.

Les modes de calcul des amortissements pour dépréciation les plus usuels sont l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif. Ce dernier est une faculté que l’entreprise peut utiliser ou non. Seuls certaines immobilisations donnent accès sur le plan fiscal à l’amortissement dégressif. L’entreprise, après avoir amorti en dégressif, peut revenir au système linéaire. L’important est que, d’un point de vue fiscal, le cumul des amortissements effectués soit au moins égal au montant cumulé qui résulterait de l’application de l’amortissement linéaire. Il existe donc une latitude d’action que l’entreprise peut utiliser en fonction d’objectifs d’affichage d’un bénéfice ou de minimisation de la charge fiscale.

Les amortissements dérogatoires sont des amortissements comptabilisés en application de textes particuliers. Ils ne s’inscrivent pas dans une logique de dépréciation économique, mais correspondent à une motivation fiscale. Pour la quote-part correspondant à un avantage fiscal, ils sont comptabilisés au passif du bilan (en provisions réglementées). Le législateur, lorsqu’il veut inciter l’investissement dans certaines catégories d’immobilisation (matériels antipollution, matériels économisant l’énergie, implantations à l’étranger, investissements dans certaines zones urbaines, véhicules électriques, logiciels…), leur confère un avantage fiscal sous une forme d’une déduction d’impôt. Par exemple, les logiciels acquis ou créés peuvent être amortis de manière accéléré sur douze mois (au lieu d’un délai normal de 3 ans), même si leur durée économique d’utilisation est supérieure à un an.

Les amortissements dérogatoires en plus de l’amortissement pour dépréciation sont comptabilisés par le débit d’un compte de charges exceptionnelles (compte 6872 – Dotations aux provisions réglementées) par le crédit d’un compte d’« Amortissements dérogatoires » au passif du bilan (compte 145). De cette manière, l’amortissement dérogatoire par rapport au standard comptable de la durée économique normale n’apparaît pas en dépréciation de l’actif. La valeur nette des immobilisations n’est pas ainsi biaisée vers le bas. On peut même prétendre que l’utilisation systématique des possibilités d’amortissement dérogatoire présente l’avantage de conforter les capitaux propres de l’entreprise. En effet, l’utilisation du compte d’amortissement dérogatoire du passif viendra augmenter la surface financière, alors que les amortissements pour dépréciation viennent, pour leur part, s’inscrire en diminution d’actif. C’est la raison pour laquelle la fraction d’amortissement dégressif au-delà du linéaire est comptabilisée au passif en amortissement dérogatoire par de nombreuses entreprises. Autre avantage, la fraction d’amortissement supplémentaire fait l’objet d’une charge exceptionnelle et ne vient donc pas minorer le résultats d’exploitation.

Exemple : Comptabilisation des amortissements dérogatoires

Acquisition d’un logiciel de 1 000 euros acquis le 1er juillet N. Durée prévisible d’utilisation : 3 ans.
Au 31 décembre N :
– annuité linéaire 1 000 x 1/3 x 184/365 = 168 euros,
– annuité dérogatoire supplémentaire (1 000 x 6/12) – 168 = 332 euros,
valeur nette à l’actif : 1 000 – 168 = 832 euros.
En N + 1, en fonction de sa politique d’amortissement, l’entreprise pourra si elle le souhaite débiter le compte d’amortissement dérogatoire à hauteur de 332 euros.

L’introduction des IFRS

La norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » prévoit deux modes de comptabilisation des actifs :
– la comptabilisation ou coût historique. Ces actifs sont amortis et font l’objet d’un test annuel de dépréciation,
– la comptabilisation réévaluée sur la base de la « fair value » corrigée éventuellement d’une provision pour dépréciation.

Dans ce dernier cas, la réévaluation doit concerner une classe complète d’actifs (par exemple, tous les immeubles) et être systématiquement pratiquée chaque année. Les profits de réévaluation sont portés en contrepartie en capitaux propres. L’option de réévaluation n’est ouverte qu’aux actifs ayant un prix sur un marché actif. Elle a, par exemple, été utilisée par les sociétés de champagne pour les prix de leurs vignobles.

La comptabilisation au coût historique ouvre la possibilité de pratiquer une provision pour dépréciation en cas de perte de valeur au-delà des amortissements. La perte de valeur se mesure par le prix de marché de l’actif (s’il existe) ou par référence à sa valeur d’usage (valeur actualisée des flux de trésorerie futurs). Même si les provisions pour actifs corporels sont admises par le PCG, le fisc français refuse leur déductibilité pour le calcul de l’impôt.

L’IAS 16 prévoit que le coût initial de l’actif doit être augmenté des coûts de démantelement et de remise en état de site lorsqu’il existe une obligation légale ou implicite. La contrepartie de ces coûts se retrouve en passif en provisions pour risques et charges. Dans le même ordre d’idée, les dépenses de gros entretien et d’inspection doivent être comptabilisées en actif immobilisé et amorties en tant que composant. Les biens acquis avec un crédit fournisseur particulièrement long doivent donner lieu à identification des frais financiers dans le coût d’acquisition.
Ces frais seront passés en charges financières.

L’analyse de l’amortissement dans le cadre de l’IAS 16 et de l’IAS 36 « Dépréciations d’actifs » fait référence à la valeur résiduelle à l’issue de la durée d’utilisation économique du bien. Cette durée est différente de la durée de vie fiscale ou de la durée de vie comptable traditionnelle, qui font référence à des usages ou à des normes. La base amortissable est le coût historique moins la valeur résiduelle anticipée (et réactualisée chaque année). Il s’ensuit que les amortissements sont moindres dans le référentiel IFRS que dans le cadre du PCG. Le calcul de l’annuité d’amortissement comptable y est davantage déconnecté de la règle fiscale, qui ne reconnait pas la notion de valeur résiduelle.

La conséquence est importante à ce niveau car l’article 39 B du CGI fait référence au principe du cumul des amortissements linéaires sans réfaction de la valeur résiduelle. Pour ne pas perdre le droit de déduire fiscalement les amortissements, les entreprises utilisent systématiquement les durées de vie fiscales et le référentiel français conduit (mais n’oblige pas) à faire l’hypothèse d’une détention des actifs sur toute leur durée de vie (absence de valeur résiduelle). Les normes IAS entraînent globalement des amortissements plus faibles que ceux issus PCG. Elles ont à ce niveau une influence directe sur les bénéfices affichés.

Les immeubles de placement peuvent être évalués à la juste valeur (IAS 40). Enfin, la règle IAS 17 « Crédit-bail » conduit à assimiler à des actifs immobilisés, les biens qui font l’objet d’un contrat de crédit-bail financier. Au delà de la propriété juridique, ce qui compte est le contrôle de l’entreprise sur le flux de trésorerie généré par les biens qu’elle utilise. La contrepartie de leur valeur figure au passif en dettes et ces biens sont amortis.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont constituées par des créances et des titres détenus a priori dans un souci de long terme ou dans le cadre d’une stratégie de développement d’ensemble de l’entreprise. On distingue :
– les participations ;
– les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) ;
– les autres titres immobilisés ;
– les prêts ;
– les autres immobilisations financières.

Les participations

Ce poste a une importance économique considérable dans les grandes entreprises et dans les groupes. Il correspond aux titres de sociétés, détenus durablement dans le but d’exercer une influence sur leur gestion. La notion de participation est plus large que celle de filiale puisque le PCG considère qu’il y a participation dès lors que les titres détenus représentent au moins 10 % du capital (ou qu’ils ont été obtenus dans le cadre d’OPE ou OPA). Il existe une certaine confusion avec le terme de filiale utilisé par la fiscalité pour l’application du régime des sociétés mères et filiales. Au delà des termes, la réalité économique est celle de l’influence notable sur le comportement économique de la société détenue ; cette influence pouvant aller jusqu’à exercer le contrôle effectif d’une société sans qu’il soit nécessaire de détenir la majorité absolue du capital.

Les titres de participation sont souvent l’expression de la volonté d’une entreprise de créer des filiales et de constituer un groupe. Pour développer son activité, elle fait appel à des tiers co-actionnaires avec elle des sociétés contrôlées.

D’un point de vue comptable, les titres de participation ne sont pas amortis, mais ils peuvent donner lieu à des provisions si, à la date d’inventaire, leur valeur est inférieure à leur coût historique d’acquisition. La valeur prise en compte est la valeur d’usage des titres de participations ; celle-ci se détermine à partir :
– de critères objectifs (cours de bourse, actif net…) ;
– d’éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité, conjoncture économique…) ;
– d’éléments subjectifs (utilité pour l’entreprise, perspectives stratégiques…).

La valeur d’inventaire laisse donc une marge d’appréciation à l’entreprise. Même dans le cas de filiales cotées, elle ne saurait se limiter à la valeur boursière. Il s’ensuit que l’analyste financier externe n’est pas toujours en mesure d’apprécier l’évaluation bilantielle des titres de participation. Dans de nombreux cas, en raison du principe de prudence, la valeur comptable est très sous-évaluée par rapport à la valeur vénale d’un portefeuille de participations. Dans d’autres cas, les dirigeants d’entreprise peuvent être réticents à constater la dépréciation de leurs filiales car les provisions viendraient obérer les bénéfices de l’entreprise. Des considérations stratégiques, conjoncturelles, ou monétaires (fluctuation de changes pour des participations à l’étranger) peuvent argumenter des valeurs d’usage adéquates, c’est-à-dire minorant ou évitant les provisions. L’analyste financier accordera une attention exigeante à la politique de provisionnement des titres de participations.

Créances rattachées à des participations

Ces créances (compte 267) concernent des prêts octroyés à des entreprises dans lesquelles le prêteur détient une participation. Il s’agit de prêts habituellement à moyen ou long terme, ou d’avances consolidables. Ces dernières ont le caractère de capitaux permanents chez la filiale et sont destinées à être ultérieurement capitalisées. S’ajoutent au principal des créances, les intérêts courus sur ces créances à la date du bilan. Ces intérêts ont en fait le caractère d’actifs de trésorerie.

En cas de probabilité de non-recouvrement, ces créances donnent lieu à provisions pour dépréciation.

Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)

Ces titres représentent des actions ou des créances que l’entreprise entend conserver de manière durable sans intervenir dans la gestion. Il existe donc au départ une volonté initiale de détention à long terme en vue d’obtenir une certaine rentabilité qui distingue ces titres des valeurs mobilières de placement .

Par ailleurs, ces titres n’entrent pas dans la catégorie des titres de participations qui implique une volonté d’influence économique et/ou de contrôle. La logique qui préside à cette catégorie d’emplois est donc une logique de gestion de portefeuille dans le cadre de placements financiers. Tel est le cas d’une entreprise qui, en totalité ou en partie, serait une société de portefeuille-holding. L’évaluation de ces titres fait référence à leur valeur de marché mais aussi aux « perspectives d’évolution générale de l’entreprise».

En termes d’analyse financière, on devrait pouvoir tenir compte d’un éventuel changement d’optique de l’entreprise qui peut à tout instant assimiler ces titres à de simples placements à court terme. Ce serait le cas, par exemple, en cas de besoins impérieux de trésorerie qui pousseraient l’entreprise à liquider des placements financiers. Ce type d’actifs, surtout s’il s’agit de titres cotés, apparaît donc comme des immobilisations financières réversibles.

Prêts

Les prêts entrant dans cette rubrique ont été à l’origine consentis pour plus d’un an. On retrouve la même volonté initiale de long terme qui peut ne plus être pertinente à la date d’arrêté du bilan. Au sein d’un groupe, ce poste recense notamment les prêts en amont à la société-mère (« Prêts aux associés »).

Autres immobilisations financières

Dans la catégorie « Autres immobilisations financières », on retrouve les dépôts et les cautionnements (compte 273). Cet exemple montre qu’il s’agit plus souvent d’immobilisations financières subies plus que voulues. L’évaluation de ces éléments fait référence à la valeur probable de négociation. La rubrique « Autres titres immobilisés » (comptes 271 et 272) correspond à des détentions qui ne sont pas des participations ou que ni relèvent pas d’une activité de portefeuille, c’est-à-dire des détentions qui ne sont pas utiles à l’activité de l’entreprise ou pas stratégiques.

Analyse de l’actif du bilan comptable

Dans cette partie on va terminer l’analyse des postes de l’actif du bilan comptable à savoir : Stocks, Créances et avances, Trésorerie – Actif et enfin les Comptes de régularisation – Actif

Analyse de l’actif du bilan: Stocks

Les stocks et en-cours forment la première rubrique de l’actif circulant. Ils comprennent :

les matières premières et les approvisionnements, c’est-à-dire les objets et substances destinés à être incorporés dans des produits ou à être consommés dans le cadre des processus de production mis en œuvre par l’entreprise. On retrouve dans ce poste les emballages commerciaux non récupérables qui sont livrés à la clientèle en même temps que leur contenu ;
les en-cours de production concernent les biens en cours de production comme les services en cours d’élaboration. Ce dernier cas correspond aux travaux en cours (par exemple les constructions non achevées dans le secteur du bâtiment ou des travaux publics) ou aux études en cours de réalisation (dossier ou plan en cours de réalisation dans un cabinet d’architecte…) ;
les produits intermédiaires ou finis sont ceux qui ont atteint un stade de fabrication et sont disponibles en cas de phase ultérieure du cycle de production. Les produits finis sont prêts à être vendus ou livrés ;
les marchandises reprennent les éléments de stock que l’entreprise a achetés et qui peuvent être revendu en l’état, indépendamment de tout processus de transformation.

L’évaluation des éléments stockés

On rappelle que les matières premières, les approvisionnements et les marchandises sont évaluées comptablement à leur coût d’acquisition (prix d’achat plus frais d’accessoires). Il n’y a donc pas grande possibilité d’interprétation à ce niveau ( L’évaluation au cours du jour n’est pas admise car elle ne respecte pas la notion de coût historique même si elle est économiquement juste. L’évaluation au prix de vente escompté qui entraîne un bénéfice comptable anticipé n’est pas conforme au principe de prudence. ).

En revanche, les produits en cours, intermédiaires ou finis sont évalués à leur coût de production qui incluent les charges directes ou indirectes de production exposées pour parvenir à l’état actuel du bien ou de la prestation de service ( Les frais financiers, les frais de distribution, les frais de recherche ou les frais généraux sont exclus (en principe) de ce calcul. Les charges d’amortissement sont en revanche incluses). L’affectation de ces charges nécessite une analyse rigoureuse que seule permet une comptabilité analytique des coûts ( L’affectation de charges indirectes de production doit tenir compte du niveau d’activité « normal » de l’entreprise. En cas de sous-activité, l’imputation de toutes les charges fixes indirectes reviendrait à « charger » la valeur des stocks, à réduire l’impact des charges courantes sur le résultat de l’exercice et à reporter des pertes sur les exercices futurs. Il s’agirait d’un comportement de type « fuite en avant ».)
.

L’analyste financier sera attentif à l’évaluation des produits et travaux en cours car il existe à ce niveau une large possibilité ouverte pour sur ou sous-évaluer les stocks. Surtout dans le cas de prestations de services, une étude faite pour le compte d’un client pourra facilement être considérée comme au début alors qu’elle est presque achevée. En minorant ainsi les stocks, l’entreprise minore son bénéfice. Inversement, certains responsables d’entreprise soucieux de masquer des pertes à court terme vont gonfler l’estimation des stocks en faisant l’hypothèse que les travaux et produits en cours sont au bord de l’achèvement. Alors qu’en matière de biens corporels le degré d’achèvement peut avoir un caractère objectif, ce n’est pas le cas pour les prestations de service.

La comptabilité PCG propose d’appliquer deux méthodes dans l’estimation de travaux ou de prestations qui sont en cours à la date de l’inventaire :

la comptabilisation à l’avancement qui consiste à intégrer dans la comptabilité le chiffre d’affaires et le bénéfice sur le projet en cours proportionnellement au degré d’avancement des travaux. On retrouve ici le problème signalé ci-dessus de la sur ou sous-évaluation possible de ce degré d’avancement ;
la comptabilisation à l’achèvement ne prend en compte le projet dans le chiffre d’affaires et le bénéfice de l’entreprise que lorsque celui-ci est achevé. En général, sauf en cas de pertes latentes (couvertes par des provisions), cette méthode conduit à une sous-estimation systématique des actifs pour des sommes importantes si la valeur des en-cours est élevée (cas du BTP).

Le passage d’une méthode à l’autre doit être signalé par l’entreprise dans l’annexe et justifié en raison du principe comptable de permanence des méthodes d’évaluation. Tout changement à ce niveau devra alerter le financier. Signalons que l’IAS 18 « Produits » impose, en cas de ventes de services en cours, d’appliquer la méthode de comptabilisation à l’avancement proportionnel.

L’évaluation des stocks globaux

Lorsqu’il existe plusieurs unités interchangeables d’un même bien se pose la question d’imputer les entrées et les sorties sur le stock global évalué à l’inventaire. Quatre méthodes d’évaluation de stocks globaux et interchangeables sont concevables.

La méthode du coût moyen pondéré utilise la formule suivante :
Valeur du stock au début+ Coût d’acquisition de la période /Quantité en stock au début +Quantité achetée dans la période

Les sorties sont donc évaluées au coût moyen pondéré des entrées.

La méthode FIFO, « first in, first out », valorise les sorties de stocks au coût de l’élément le plus ancien dans le stock. En période d’augmentation des prix, la méthode FIFO permet de dégager un bénéfice lié à la minoration du coût.
La méthode LIFO « last in, first out », est le contraire de la précédente car elle valorise les sorties au coût de la dernière unité entrée. En période de hausse des prix, elle donne une valeur plus proche de la valeur économique de remplacement.
La méthode du coût de remplacement consiste, lorsqu’il s’agit de biens disponibles sur un marché, à prendre le cours de marché à la date d’inventaire.

En France, le PCG et le fisc n’admettent que les deux premières méthodes pour les comptes sociaux et les déclarations fiscales( S’agissant des comptes consolidés, les méthodes LIFO et du coût de remplacement sont également admises. Aux États-Unis, la méthode LIFO est admise dans tous les cas en plus des deux premières).

En période d’inflation, ces méthodes sont à l’origine de plus-values latentes et influent sur le résultat. Une éventuelle modification des méthodes d’évaluation des stocks devra être signalée et justifiée dans l’annexe.

L’analyste financier y sera très attentif car les résultats de l’entreprise ne sont alors plus directement comparables entre les exercices. Les stocks ne sont que des comptes de régularisation dans l’évaluation desquels il y a toujours un petit côté spéculatif ou arbitraire, même si les règles sont convenablement appliquées.

En résumé, l’analyste financier doit garder à l’esprit une règle simple en matière de stock : plus le délai de rotation est faible, plus le biais d’évaluation est potentiellement élevé. Des stocks en rotation très rapide ont, quelle que soit la méthode, une évaluation proche de leur valeur économique de remplacement. Des stocks en rotation très lente sont des charges différées sur plusieurs exercices avec risque de biais d’évaluation. Si les prix baissent, les stocks recèlent alors des « manques à gagner » qui ne seront comptabilisés que progressivement au fur et à mesure de leur écoulement.

Comptablement, en cas de moins-values potentielles sur stocks, les entreprises doivent constituer des provisions pour dépréciation. Pour sa part, la norme IAS 2 « Stocks » interdit l’utilisation de la méthode LIFO et ne reconnaît que le coût moyen ou la méthode FIFO. La norme IAS 2 retient comme élément de coût entrant dans l’évaluation d’un produit les frais directs et indirects de production. Cela inclut les coûts indirects de production indépendants des volumes (amortissement des équipements industriels, frais de gestion de l’usine).

Les frais généraux administratifs et les frais de commercialisation sont exclus. Il est à noter qu’il est possible d’intégrer les frais financiers dans le coût de production des stocks et en-cours lorsque le cycle de production dépasse la durée de l’exercice. La norme 41 « Agriculture » prévoit que les produits agricoles doivent être évalués en valeur de marché (si c’est possible) et non pas en coût de revient. Ainsi pour les sociétés de champagne, les récoltes de raisin sont évaluées au prix de marché incluant la marge de production.

Créances et avances

Avances et acomptes versés sur commandes

Cette rubrique correspond à des avances ou acomptes versés à des fournisseurs extérieurs à l’entreprise. Il s’agit donc de créances sur des tiers. Les commandes en cause se rapportent au cycle d’exploitation : marchandises, matières, fournitures, services. On rappelle le principe de non-compensation comptable qui interdit d’imputer ces créances sur les dettes envers les fournisseurs qui figurent au passif du bilan.

Créances clients et comptes rattachés

Ce poste est central dans le déroulement du cycle d’exploitation de l’entreprise car il regroupe les comptes débiteurs de tous les clients qui n’ont pas payé comptant. L’inscription à ces comptes se justifie par un mouvement réel : biens livrés ou expédiés, ou prestations de service effectuées.

Le danger d’un gonflement artificiel des actifs d’une entreprise à l’aide de créances clients fictives existe. Il est facile à un responsable d’entreprise de débiter le poste « Clients-factures à établir » (compte 418) par le crédit d’un compte de « Produits à facturer », le résultat est ainsi augmenté du montant des pseudo-ventes.

Ce type de manipulation grossière nécessite cependant, pour être mis en évidence, d’aller sur place. L’analyste financier doit prendre la précaution de suivre les évolutions dans le temps de comptes individuels de clients et de « Produits à facturer ». Une augmentation anormale des « Produits à facturer » à l’actif doit être considérée comme a priori suspecte.

NB: Une manipulation plus élaborée des comptes clients est possible en s’appuyant sur des justificatifs comptables. En cas de remise de produits en dépôt dans des magasins de distribution, une petite société de parfums peu scrupuleuse faisait signer des bons de livraisons. Ces bons donnaient lieu à l’émission de facture à l’encontre des magasins qui n’étaient pas clients mais dépositaires. Ces factures comptabilisées augmentaient fictivement les ventes et l’actif de la société de parfums. Celle-ci émettait immédiatement des factures d’avoirs à destination des dépositaires pour annuler leurs dettes. Ces avoirs n’étaient pas ou très partiellement comptabilisés par la société de parfums qui présentait ainsi des bénéfices florissants, mais fictifs. Ces comptes avaient été certifiés par le commissaire aux comptes sans trop d’états d’âme et le passif final s’est élevé à près de 5 millions d’euros.

Les comptes rattachés aux comptes clients renvoient à la mobilisation de ces créances sous la forme de lettres de change, de billets à ordre…, d’effets de commerce à recevoir au sens large. Ces effets sont classés en portefeuille dans l’entreprise, et doivent (en théorie) faire l’objet d’un contrôle par le commissaire aux comptes. En cas de cession à un tiers – généralement une banque – ces effets disparaissent de l’actif du bilan au profit d’un compte de trésorerie. Il faut distinguer ici la cession simple (cas de l’escompte) et la cession à titre de garantie (cas du « Dailly »).

En cas d’escompte d’effets-papier, les créances disparaissent de l’actif; un compte de banque est alors débité du montant net de l’escompte. L’engagement cambiaire propre aux effets de commerce impose d’inscrire en hors bilan le montant des effets escomptés non encore échus. En cas d’impayés à l’échéance, la banque peut se retourner immédiatement contre l’entreprise cédante. Dans le cas le plus courant d’escompte d’effets sur support électronique, il en va différemment car ce type d’opération relève du crédit bancaire de droit commun (et non du droit cambiaire) ( L’article L. 511 du Code de commerce pose implicitement le principe que le support d’un effet de commerce est nécessairement un support papier).

La règle comptable est ici de ne passer aucune écriture aux comptes clients. Le montant des effets escomptés sur support électronique est porté au passif au compte 519 – « Concours bancaires courants » comme matérialisation du crédit bancaire. Lors du règlement du client, le compte client est soldé par un compte de banque (Avis du CNCC n° 94, juin 1994).

Dans le cas de cessions dites « Dailly » à titre de garantie, l’entreprise donne, par transfert et sans stipulation de prix, des créances professionnelles qui permettent l’obtention en contrepartie d’un emprunt ou d’une facilité de trésorerie. Le schéma de comptabilisation fait intervenir :

un sous-compte client : « Créances professionnelles cédées » ;
un sous-compte banque : « Banque X, droit de tirage », avec éventuellement la distinction d’une retenue de garantie.

Les créances cédées dans le cadre du « Dailly » constituent un droit de tirage permettant de bénéficier sans délai d’un crédit auprès d’une banque. En tant que tel, ces sommes figurent comptablement en disponibilités. Lorsque le crédit est effectivement tiré, il y a un simple virement à l’intérieur du poste « Banques ».

La cession de créances à des tiers peut aussi avoir lieu dans le cadre de contrat d’affacturage (ou factoring) ou par le biais d’opérations de titrisation. L’analyste financier doit ici restaurer le montant des créances que l’entreprise tire de sa clientèle. Il faut rajouter à l’actif le montant de ces créances en identifiant au passif un financement de trésorerie par un tiers financier ou par billets financiers négociés ou placés sur un marché.

Comptabilisation et analyse financière de l’escompte et des cessions « Dailly »

1.. La banque X escompte 100 d’effets de commerce-papier dont la contre-valeur nette est portée au compte de l’entreprise (frais d’escompte de 5)

801 – Engagements donnés par l’entreprise : 100
L’escompte est en fait une opération qui correspond à la mobilisation immédiate d’un crédit de trésorerie bancaire dit « causé » par l’effet cédé. Il s’analyse financièrement comme un crédit sous forme d’un compte bancaire créditeur. À la date de clôture du bilan, l’analyste restaurera la valeur nominale des créances clients qui n’ont été que l’instrument d’un financement de manière à faire ressortir un crédit de trésorerie au passif :
au 31/12 Client : +100 / Comptes Banques au passif : +100
2. La banque X escompte 100 d’effets de commerce électroniques (LCR ou BOR) donnant lieu à 5 de frais financiers.

Lors de la transmission du support électronique :
Lors du règlement du client à l’échéance, on constate le paiement de la LCR qui annule le crédit bancaire :

La logique comptable respecte ici parfaitement la logique d’un crédit bancaire « causé » par une créance commerciale. Aucun retraitement n’est à faire.

3. La banque X reçoit en cession à titre de garantie un bordereau de créances professionnelles « Dailly » pour un total de 100. Cette créance est la contrepartie d’un crédit de trésorerie accordé pour un maximum de 80. La différence est une retenue à titre de garantie.
En cas de tirage de 40 :
D’un point de vue financier, tout comme pour l’escompte, il faut restaurer le compte clients du montant de la garantie totale (+100) et augmenter le compte « Banques » au passif du crédit accordé. La retenue de garantie, si elle est permanente, figurera normalement à l’actif du bilan.

Les créances clients libellées en monnaies étrangères sont évaluées à la date du bilan sur la base du dernier cours de la devise sur le marché des changes. L’estimation comptable inclut donc des plus ou moins-values potentielles de change .

Enfin, rappelons que les créances clients font l’objet de provisions pour dépréciation en cas de pertes prévisibles. Ces provisions donnent lieu à transfert comptable des créances vers un compte de « Clients douteux ou litigieux » (compte 416). L’analyste financier a intérêt à suivre l’évolution de ce poste dans le temps. De même, pour apprécier la réalité de l’actif, il est judicieux de calculer et de suivre le pourcentage des clients douteux par rapport à l’ensemble.

Autres créances

La rubrique « Autres créances » est composite. On distingue les principaux postes suivants :

« Personnel et compte rattachés » : cette rubrique recouvre notamment les avances et acomptes versés au personnel de l’entreprise, ainsi que les rémunérations dues ;
les comptes des tiers avec la Sécurité sociale et les autres organismes sociaux ;
les créances de l’entreprise sur l’État et les autres collectivités publiques. Les avances versées au titre des acomptes sur l’impôt sur les bénéfices figurent ici. On y trouve aussi la TVA déductible payée aux fournisseurs et en instance de récupération (compte 4456 – Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles) ;
les comptes « Groupe et associés » (compte 45) représentent une créance sur les autres sociétés du groupe. Ces créances correspondent à des avances en compte courant qui ne sont pas conçues comme durables à l’origine. Les comptes courants débiteurs sur les associés-personnes morales sont des créances sur la société-mère au sein d’un groupe. Notons que les avances de fonds à des administrateurs-personnes physiques ou à des dirigeants sociaux sont interdites.

En cas de perte de valeur (compte courant débiteur d’une filiale en faillite…), les créances doivent donner lieu à provisions pour dépréciation.

Le « carry back »ou report en arrière des déficits

Le carry back concerne les entreprises déficitaires qui étaient auparavant bénéficiaires. Il n’est pas obligatoire et constate une créance future d’impôt au profit de l’entreprise. Cette créance d’impôt est égale à la différence entre l’impôt effectivement versé et un impôt théorique après imputation de la perte de l’exercice courant sur les bénéfices non distribués des trois derniers exercices. Prenons l’exemple suivant (taux de l’IS 33 %) :

• de N–3 à N–1 : Bénéfice imposé : 100 par an        IS payé 33 par
• en N : perte de 200

Calcul de la créance d’impôt
Bénéfice imposable des 3 dernières années : 300
Perte de l’exercice : – 200
Résultat imposable théorique               100
S théorique                                                33
IS total versé                     99
Créance d’impôt               66
La créance de 66 est inscrite à l’actif du bilan (compte 444 État-IS). Elle représente un avoir imputable sur les paiements futurs d’impôt sur les bénéfices au cours des 5 prochaines années. À défaut d’utilisation au terme de cette période, elle est remboursée par l’État. Le carry back est un moyen d’accroitre les capitaux propres en faisant rentrer dans le bilan ce qui est hors bilan.

Capital souscrit et appelé, non versé

Ce poste reprend les sommes restant à verser par les actionnaires dans le cadre d’une opération sur le capital décidée par les organes sociaux.

Trésorerie – Actif

Au-delà du libellé comptable, la rubrique de « Valeurs mobilières de placement » et les autres poste de disponibilités recouvrent les liquidités de l’entreprise. Il s’agit bien, d’un point de vue financier, d’une encaisse disponible ou quasi disponible sous forme d’actifs de trésorerie détenus.

Les « Valeurs mobilières de placement » ne se limitent pas à la notion stricte d’actions ou d’obligations détenues dans une optique courte. Il s’y ajoute les créances assimilées à des valeurs mobilières : bons du trésor, titres de créances négociables (TCN) et parts de SICAV ou de fonds commun de placement. C’est à ce niveau que l’on retrouve les SICAV et autres FCP dits de trésorerie qui sont de véritables disponibilités quasi monétaires. Ces actifs sont tous caractérisés par une liquidité immédiate sur les marchés.

Les disponibilités regroupent les comptes bancaires débiteurs et la caisse de l’entreprise. On remarquera que les valeurs en cours d’encaissement chèques et effets sont distinguées. D’un point de vue financier, l’évaluation des postes de trésorerie-actif ne pose pas de difficulté car leur caractère très liquide garantit une valeur proche du nominal. Les VMP cotées sont évaluées au cours moyen du dernier mois. Les VPM non cotées sont estimées à leur valeur probable de négociation. On rappelle qu’il convient d’y rattacher les intérêts courus à percevoir sur créances. En cas de pertes latentes sur des valeurs mobilières de placement, des provisions pour dépréciation doivent être constituées( Avec la disposition particulière que, s’agissant de plus-values et de moins-values potentielles sur des éléments de VMP liquides (c’est à-dire « cotées de façon régulière sur un marché organisé »), la compensation comptable des moins values et d’éventuelles plus-values latentes est exceptionnellement autorisée). De manière non symétrique, les éventuelles plus-values latentes nettes sont ignorées comptablement1. Dans l’éventualité où l’entreprise choisit d’investir en obligations décotées ou en SICAV dites de capitalisation, l’estimation comptable est donc systématiquement minorée. Ce moyen peut être utilisé pour dissimuler en partie une importante trésorerie liquide.

• Instruments de trésorerie
Le compte 52 « Instruments de trésorerie » a été introduit en 1999 dans le PCG. Il s’agit fondamentalement d’un compte d’attente qui permet d’expliciter les variations de valeurs concernant les positions détenues sur certains instruments financiers à terme. Ceux-ci sont soit négociés sur des marchés organisés, soit négociés sur des marchés de gré à gré. Le compte « Instruments de trésorerie » concerne les opérations en cours effectuées sur les marchés organisés, essentiellement sous forme d’achat ou de vente de contrats à terme ou d’options sur taux d’intérêt ou de change.

Les opérations sur marchés de gré à gré dont la liquidité est assurée par des banques (change à terme), options de change, FRA, swaps, caps… sont assimilées à des positions sur marchés organisés. Les contrats à terme lors de la prise de position initiale donnent lieu au versement d”un dépôt initial qui est repris à l’actif en « Dépôt et cautionnement » (compte 275). L’achat initial d’options s’effectue par le débit du compte « Instrument de trésorerie ».

La difficulté des positions sur instruments financiers est, à la date d’inventaire du bilan, de faire une distinction entre les opérations spéculatives et les opérations de couverture.

Pour une opération spéculative, les gains ou les pertes latents sont constatés en fin d’année dans le compte de résultat en utilisant la contrepartie du compte « Instrument de trésorerie ».
Pour une opération de couverture, « les gains et pertes sont constatés en résultat pendant la durée de vie résiduelle de l’élément couvert, de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges de cet élément ». Il s’ensuit qu’à la date d’inventaire si l’élément couvert ne connaît pas de variation de valeur comptable, alors l’instrument de couverture ne donne pas lieu à plus ou moins-values comptables.

Le nominal sous-jacent de l’instrument financier à terme n’est pas repris en tant que tel dans le bilan, mais hors bilan en tant qu’engagement reçu ou donné.

Comptabilisation d’opérations financières sur marchés organisés d’instruments à terme

1. Achat de 20 contrats à terme Matif de 100 000 € à 105 (opération spéculative) : Dans tous les cas de figure, inscription en engagements reçus de 20100 000 = 2 M€.
Versement d’un déposit initial de garantie de 2 %, soit 20 x 100 000 x 2 % = 40 000 €.
Un mois plus tard, le cours est de 106. L’entreprise est créditée en marge de (106 – 105) x 100 000 x 20 = 20 000 €.
À la clôture de l’exercice, le cours du contrat est de 108. L’entreprise a réalisé un gain spéculatif potentiel de 20 100 000 (108 – 105) = 60 000 €. La plus-value latente est virée en produits. Elle viendra augmenter le bénéfice de l’exercice alors même qu’il s’agit d’un gain latent.
2. Achat de 20 contrats à terme Matif (opération de couverture)
Identique au cas précédent, sauf à la clôture de l’exercice où le compte 52 joue au bilan le rôle de compte d’attente neutralisant les gains latents. Ceux-ci n’apparaîtront dans le résultat que si l’opération est dénouée.
3. Achat d’une option de taux pour un prix de 1 % du nominal de 1 M€ (opération spéculative)
Inscription en engagements données du nominal de 1 M€.
Paiement du prix d’achat : 1 M€ x 1 % = 10 000 €.
À la clôture, le 31 décembre, le prix de l’option est de 0,6 % du nominal. La variation de valeur, en l’occurrence une perte de 1 M€ x (1 % – 0,6 %) = 4 000 €, est portée en charges financières.
4. Achat d’une option de taux (opération de couverture)
Identique au cas précédent, sauf à la clôture de l’exercice.
La perte latente ne sera effective que lors du dénouement et impactera à ce moment là le coût de l’élément couvert.

L’analyse financière du compte « Instrument de trésorerie » à l’actif est donc complexe car elle fait appel à la valeur de marché d’instruments financiers à terme détenus par l’entreprise. On se situe bien dans la logique d’évaluation d’actifs de trésorerie liquides. La norme IAS 39 « Instruments financiers » fait, pour sa part, systématiquement référence à la juste valeur pour analyser les actifs de trésorerie . Signalons enfin que, dans le référentiel IFRS, les actions détenues par l’entreprise sur elle-même (auto-contrôle) doivent systématiquement venir en déduction des capitaux propres et être retirées de l’actif. Les gains ou pertes de valeur ne sont pas, dans ce cas, enregistrées.

La définition que donne l’IFRS 7 des placements de trésorerie est singulièrement restrictive. Pour relever de cette catégorie, ces actifs doivent être à court terme (3 mois), liquides, facilement convertibles en monnaie et soumis à un risque négligeable. Les OPCVM de trésorerie sont d’emblée considérés comme actifs de trésorerie.

Les autres OPCVM (trésorerie dynamique, obligataires, actions…) présentent un risque de marché. Ils ne sont pas considérés comme des « équivalents de trésorerie » et seront comptabilisés en immobilisations financières disponibles à la vente. Ce traitement entraîne des conséquences dans le calcul de l’endettement net des sociétés puisque la trésorerie positive sera minorée. Détenir des obligations d’État liquides n’est plus en IFRS un actif de trésorerie. De même les actions rachetées en Bourse à des fins de ramassage.

Comptes de régularisation – Actif

Charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance sont des charges enregistrées au cours de l’exercice correspondant à des achats de biens et de service dont la fourniture et la prestation effective interviennent ultérieurement (PCG). Il s’agit souvent de charges liées à l’exploitation : factures d’achat reçues, loyers, primes d’assurance payées en avance. D’un point de vue financier, il s’agit de créances à valoir sur le (ou les) prochain(s) exercice(s). Elles s’assimilent donc à des éléments de l’actif circulant que l’on supposera découler de l’exploitation.

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Cette rubrique recouvre des charges différées qui affectent plusieurs exercices. La présence de ces charges à l’actif du bilan implique que l’entreprise en attend des « avantages économiques futurs ». Si tel n’est pas le cas, il s’agira de non-valeurs.

Ces dépenses, dont les effets sont censés s’étaler dans le temps, ne sont pas rattachables à un exercice particulier. Il convient donc de les répartir sur les exercices futurs qui vont bénéficier de leurs effets. Concrètement, il s’agit de charges importantes et non répétitives. C’est ainsi que dans la perspective de la mise en œuvre de l’Euro, ou du passage à l’an 2000, les dépenses importantes d’adaptation des systèmes informatiques et comptables ont pu être activées dans la mesure où leurs effets bénéfiques s’étalent dans le temps.

D’un point de vue comptable, l’activation de ces charges se fait par le débit à l’actif du compte 481 « Charges à répartir » en contrepartie du crédit du compte « Transfert de charge » (compte 79 au compte de résultat). Chaque année, pendant la durée des effets bénéfiques attendus, les charges activées au bilan feront l’objet d’une imputation directe par le débit d’un compte de dotation aux amortissements (compte 6812 – Dotation aux amortissements des charges d’exploitation à répartir).

L’analyste financier doit a priori adopter une attitude prudente car l’activation de charges peut être le moyen peu scrupuleux pour diminuer des pertes réelles en les repoussant vers l’avenir. Si la réalité d’avantages économiques futurs assurés à ces charges peut être clairement établie, il faut les assimiler à des emplois durables, susceptibles d’un amortissement, tout comme les immobilisations. Par défaut, et
dans le cas contraire, on considérera qu’il s’agit de non-valeurs à retirer de l’actif en les imputant sur les capitaux propres de l’entreprise. On procédera ainsi dès qu’il s’agira de charges correspondant à des frais d’acquisition d’immobilisations ou à des frais d’émission d’emprunt.

Dans le cadre IFRS, les charges à répartir sont plus strictement limitées. Elles sont analysées comme des éléments « internes » directement rattachables d’une immobilisation corporelle ou incorporelle (IAS 16 et IAS 38). L’utilisation d’une écriture « Tranfert de charge » n’est plus alors nécessaire.

Primes de remboursement des obligations

Ce poste correspond au cas rare où l’entreprise émet des obligations dont la valeur d’émission et/ou la valeur de remboursement diffère de la valeur nominale. Les sommes inscrites au bilan correspondent à l’écart entre la valeur de remboursement et la valeur d’émission. Elles sont amorties par fractions égales sur la durée de l’emprunt. Financièrement, il s’agit de non-valeurs à retirer de l’actif.

Écarts de conversion – Actif

La rubrique « Écarts de conversion – Actif » est un compte d’attente en PCG qui correspond au formalisme comptable d’évaluation des créances et des dettes libellées en monnaies étrangères. On sait que, par dérogation au principe du coût historique en euros, ces créances et dettes sont évaluées sur la base des cours de change constatés à la clôture de l’exercice. Il s’ensuit l’intégration dans le bilan de gains de change et de pertes de change qui ont un caractère potentiel et non réalisé.

À l’actif du bilan, le compte 476 correspond à la contrepartie comptable au jour du bilan des pertes de change latentes. Celles-ci découlent, soit de diminution de valeur de créances, soit d’augmentation de valeur de dettes en devises. Le compte « Écarts de conversion » à l’actif est une non-valeur complète qui n’a que le sens comptable d’une annulation pour éviter que le résultat comptable de l’exercice soit modifié par la perte de change potentielle. Il convient donc de l’éliminer. Par ailleurs, le principe de prudence conduit à constituer une provision pour risques (compte 1515- Provisions pour pertes de change).

Le traitement comptable est cependant rendu plus complexe par le fait que les moins-values potentielles de changes peuvent se compenser avec d’éventuelles plus values latentes :

si la créance ou la dette est couverte par une opération symétrique de couverture sur le marché des changes ;
s’il s’agit d’un emprunt en devise couvrant des immobilisations dans la même devise ;
si les plus ou les moins-values se rapportent à des créances et des dettes en devises ayant des termes voisins.

En cas de couverture de change, les gains ou pertes latentes sur couverture seront aussi repris en compte d’écart de conversion (respectivement comptes 4768 et 4778 « Différences compensées par couverture de change » actif et passif). De telle sorte, une opération en devise étrangère parfaitement couverte n’aura aucune incidence au bilan, ni au compte de résultat.

Comptabilisation d’une dette en devise

L’entreprise X a emprunté 1000 USD à un cours de 1,25 USD pour 1 euro. Le 31/12/N, le cours du dollar s’est apprécié à 1,10 USD/1 euro.

Moins-value : (1 000 / 1, 25) – (1 000 / 1, 10) = 109 euros
Solde au 31/12/N = 909 euros

On provisionnera la moins-value latente.
Le résultat de l’exercice (à la fois comptable et fiscal) aura pris en compte la moins-value potentielle de change grâce à la provision.

Le bilan financier est l’un des états financiers clés d’une entreprise. Il fournit un instantané de la situation financière de l’entreprise à une date donnée. Le bilan se compose de deux parties principales : l’actif et le passif.

Le bilan financier reflète l’équation fondamentale de la comptabilité : Actif = Passif + Capitaux propres. Il donne aux investisseurs, aux créanciers et aux parties prenantes une vision globale de la santé financière de l’entreprise et de sa capacité à honorer ses obligations à court et à long terme.