18 exercices corrigés de comptabilité des sociétés

Ci-dessous vous allez trouver 13 exercices corrigés de comptabilité des sociétés divisés en deux parties (première parie contient 6 exercices et la deuxième partie 7 exercices), les exercices portent sur : Les opérations de constitution de la société, le versement anticipé des associés , actionnaire défaillant, actionnaire retardataire, répartition des bénéfices.

Exercice 1 corrigé de comptabilité des sociétés

Cet exercice de comptabilité des sociétés est une application du cours la constitution des sociétés. Une société en nom collectif est constituée entre trois associés l’associé A, l’associé B et l’associé C, Son capital est fixé à 500.000,00 dhs divisé en 5.000,00 parts sociales de valeur nominale de 100,00 dhs attribuées aux associés :
A = 2.000 part, B = 1.500 part, C = 1.500 part

Les apports :

A : verse numéraire : 200.000,00 dh

B : apporte un fond commercial (clientèle, droit au bail) évalué à 100.000,00dh, des meubles de 20.000,00 dh, et des créances clients de 30.000,00 dh

C : apporte un local destiné à abriter le matériel de production estimé à 150.000,00 dh, des marchandises neuves de valeur de 150.000,00 dh des dettes fournisseurs de 150.000,00 dh. La société s’engage à prendre en charge le passif de 150.000,00 dh.

Calcul des droits d’enregistrement :

Le capital social est fixé à 500.000,00 dh formé d’apports purs et simples et d’apport à titre onéreux :

– Apport de A :

Apport pur et simple :
200.000,00 dh x 0,50 % = 1.000,00 dh
Droit d’enregistrement = 1.000,00 dh

– Apport de B :

Apport pur et simple :
Fonds commercial = 100.000,00 x 0,50 % = 500,00 dh
Meubles = 20.000,00 x 0,50 % = 100,00 dh
Créances = 30.000,00 x 0,50 % = 150,00 dh
Droit d’apport = 750,00 dh

– Apport de C : il est constitué d’apport pur et simple :
300.000,00 – 150.000,00 = 150.000,00 dh.
Et d’apport à titre onéreux de 150.000,00 dh.
Pour le calcul des droits de mutation, il convient de prendre en considération deux hypothèses :

Première hypothèse :
Les statuts de la société précisent que le passif de 150.000,00 dh est imputé sur le local. Le local sera donc considéré comme un apport à titre onéreux.

Droits d’enregistrement :

Droit sur l’apport à titre pur et simple :
150.000,00 x 0,50 % = 750,00 dh
Droit de mutation sur le local :
150.000,00 x 5 % = 7.500,00 dh

Total des droits à payer sur l’apport de C dans cette hypothèse est de 8.250,00 dh.
Droit d’enregistrement à payer sur le capital dans cette hypothèse est : 1.000,00 + 750,00 + 8.250,00 = 10.000,00 dh

deuxième hypothèse :
les statuts de la société précise que le passif de 150.000,00 dh est imputé sur les marchandises. Les marchandises sont considérées, dans cette hypothèse comme apport à titre onéreux et le local comme apport à titre pur et simple :

Montant des droits = 2.250,00 dh
Apport pur et simple : (local) = 150.000,00 x 0,50 % = 750,00dh
Apport à titre onéreux (marchandise) = 150.000,00 x 1 % = 1.500,00 dh.

Il y a donc intérêt à opter pour l’imputation du passif commercial sur les marchandises (deuxième hypothèse) pour payer moins de droits d’enregistrement.

En tenant compte de la deuxième hypothèse, les droits d’enregistrement à payer sur le capital social sont de :
1.000,00 dh + 750,00 dh + 2.250,00 dh = 4.000,00 dh.

Les droits d’enregistrement et les autres frais de constitution sont enregistrés au débit des comptes de la rubrique 21 frais préliminaires.

6 exercices corrigés de comptabilité des sociétés

Le premier janvier 2003, la société « Bêta » est constituée au capital de 3.000.000 DH Divisé en 30.000 actions de 100 DH dont 10.000 actions de numéraire libérées du quart lors de La constitution.

Les apports en nature concernent des bâtiments évalués à 500.000 DH et du Matériel évalué à 1.500.000 DH (les évaluations ont été prouvées par les commissaires aux Comptes).

Les fonds sont déposés chez maître Fadil « notaire ».

Tous les actionnaires se sont Libérés du quart sauf Monsieur Naoufal souscripteur de 100 actions qui a réglé par Anticipation.

 

Le 12/01/2003 Maître Fadil vire les fonds au compte banque de la société sous Déduction de ses honoraires et des droits d’enregistrement qui s’élèvent à 8.000 DH.

Le 15/06/2003 la société décide d’appeler le deuxième quart.

Le 30/06/2003 la société constate que tous les actionnaires se sont libérés par virement Bancaire de la partie appelée, sauf M.Abdoune actionnaire propriétaire de 200 actions. Après Mise en demeure, les actions sont vendues au prix global de 9.000 DH le 30/08/2003 (100 x 90) à Mr Jalil.

Le 25/09/2003 un chèque représentant le produit de la vente est remis à M.Abdoune Sous déduction des intérêts de retard 600 DH et des frais postaux et télécoms. 100 DH.

T.A.F : Passer les écritures comptables nécessaires.

L’actionnaire Abdoune a versé 5 000 DH pour libérer le 1er quart alors qu’il n’a reçu Que 3.300 DH. Sa défaillance se traduit par une perte totale de 1.700 DH. (700 DH Représentants l’intérêt de retard et 1.000 DH de perte sur la vente des deux premiers quarts (10.000-9 000))

M.Jalil doit être substitué à M.Abdoune pour les deux derniers quarts au journal des Actionnaires.

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7 exercices corrigés de comptabilité des sociétés (sujets d’examens)

Ci-après 7 exercices corrigés (sujets d’examens) de comptabilité des sociétés. Dans le premier exercice on va passer les écritures comptables nécessaires au journal de la société, pour les autres exercices il vous est demandé de:

• Présenter un tableau faisant ressortir distinctement les apports purs et simples et les apports à titre onéreux.
• Présenter le tableau d’affectation des résultats.
• Passer les écritures comptables au journal de la société.
• Passer les écritures d’affectation au journal de la société

Répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la différence entre la comptabilité générale et la comptabilité des sociétés ? (en bref)
2. Quels sont les avantages du choix d’une forme juridique sociétale (personne morale) pour l’exercice d’une activité économique ?
3. Quelle est la nature des charges d’exploitation engagées par la société en cas de retards de réponse à un appel de libération du capital.
4. Y-a-t-il une différence au Maroc entre l’expert-comptable et le commissaire aux comptes ?
5. Quelle est la fonction du compte « Report à nouveau » solde créditeur ?
6. En quoi est-ce que la comptabilité des sociétés diffère-t-elle de la comptabilité générale ?
7. Quelle est la différence entre un apport pur et simple et un apport à titre onéreux?
8. En vertu des prescriptions du droit des sociétés au Maroc, les apports en nature à une société doivent être, lorsqu’ils dépassent un certain seuil, soumis à l’évaluation d’un commissaire aux apports. Pourquoi ?
9. Dans quel cas le solde du report à nouveau est débiteur?

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4 Exercices de comptabilité des sociétés sur l’enregistrement comptable

Les quatre exercices corrigés suivants de comptabilité des sociétés portent sur l’enregistrement comptable dans le journal de la société de toutes les opération comptable réalisées.

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