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Actionnaire défaillant : Cours avec exercices corrigés

Màj le 3 janvier 2023

Quand un actionnaire ne verse pas le montant des actions appelé après l’échéance , la société lui adresse une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. 30 jours au moins après la mise en demeure rester sans effet, la société peut sans autorisation poursuivre la vente des actions non libérés en faisant apparaître dans un journal d’annonce légale un avis de mise en vente.

Sommaire du cours : afficher
Ecriture comptable concernant ce cas (Actionnaires défaillants):
Application corrigé sur l’actionnaire défaillant :
Exercice : Actionnaire défaillant:
Travail à faire :
La société informe l’actionnaire défaillant par lettre recommandée avec accusé de réception de cette mise en vente et lui indique la date et numéros de journal dans lequel l’avis a été publié. La vente des actions ne peut avoir lieu moins de 20 jours après l’envoi de la lettre recommandée.

Pour le suivi rigoureux des actionnaires défaillants , la société peut créé le compte 34681 : Actionnaires défaillants.

Ecriture comptable concernant ce cas (Actionnaires défaillants):

Constitution de la défaillante :actionnaire défaillant

Vente des actions :

vente des actions

X = prix de vente – commission TTC
La TVA est 10% de la commission

Imputation des intérêts de retard et d’effets liées à la banque :

Imputation des intéréts de retard et d’effets liéés à la banque

Règlement du solde à l’actionnaire défaillant :

Règlement du solde à l’actionnaire défaillant :

Solde = prix de vente – valeur nominale de la partie libérée – commission – TVA/commission – intérêts de retard

Application corrigé sur l’actionnaire défaillant :

Said souscripteur de 100 actions de 1000 dhs libérés du premier quart à la constitution n’a pas effectuer la libération du 2 eme quart qui devrait avoir lieu au plus tard le 31/08/2014. L’exécution a lieu le 30/11/2014 et les actions sont vendus comme libérés de moitié pour 510 dhs d’une. Commission : 510 dh (HT), Said doit 500 dhs d’intérêts de retard, le solde est payé à Said par chèque le 15/12/2014.

TAF : journalisez

Correction :

exercice actionnaire défaillant

25 000 = 100*1000*1/4
Dans l’écriture de 30/11 on calcule premièrement le montant d’actionnaire défaillant dans ce cas c’est 510*100 =51 000
Solde = 51 000 – 25 000 – 510 – 51 – 500 = 24 939

Exercice corrigé de comptabilité des société sur actionnaire défaillant :

Le premier janvier, la Société Anonyme « TICO à directoire et à conseil de surveillance » est créée au capital de 1.000.000 DH divisé en actions de 100 DH, dont 4000 actions de numéraire et 6000 actions d’apport. Les actions d’apports sont remises à Mr BENEBBOUD en numération des apports suivants :

  • Immeuble…………….. 360.000 DH
  • Fonds commercial…… 100.000 DH
  • Matériel de bureau …….20.000 DH
  • Fournisseurs……………… 60.000 DH

Les actions de numéraire sont libérées du quart. Un actionnaire Mr IDRISSI, possesseur de 500 actions fait défaut.

Après avoir adressé à Mr IDRISSI une mise en demeure et une lettre recommandée d’information sur la mise en vente des actions, la société procède le 1 er août à l’exécution en bourse. La vente des titres rapporte 21.920 DH.

Le solde compte tenu des intérêts de retard à 6% est réglé le 6 août à l’actionnaire défaillant par chèque bancaire.

Exercice : Actionnaire défaillant:

Travail à faire :

  1. Déterminer le nombre d’actions remises à Mr BENABBOUD
  2. Passer les écritures de constitution de la société.
  3. Passer les écritures d’appel et de libération du deuxième ¼ des actions de numéraire.
  4. Passer les écritures d’exécution en bourse et de règlement à l’actionnaire défaillant.

Solution:

Actionnaire défaillantActionnaire defaillant2

 Résultat du défaillant :
Actionnaire defaillant3

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Interactions du lecteur

Commentaires

  1. Moha dit

    2 mars 2015 à 01:27

    bon courage a tous les amis

    Répondre
  2. aywa dit

    18 avril 2015 à 18:01

    Tbarklah 3lik ; Bon continuation lah yjazikom bikhir

    Répondre
  3. Imane dit

    2 juin 2015 à 16:01

    Bonjour
    vous n;avez pas repondu a la premiere question

    Répondre
  4. Imane dit

    2 juin 2015 à 16:06

    Vous pouvez ne pas montrer mon commentaire, mais je voudrais juste vous signalez que l’exercice n’a aucun rapport avec la solution vous melangez le cas d’actionnaires defaillants et versements anticipes, je pige rien la je crois qu’il s’agit d’une erreur !

    Répondre
    • Nassira dit

      22 septembre 2022 à 11:46

      pareil, j’ai rien compris

  5. badr dit

    29 juin 2015 à 21:03

    Soit une SA créée avec un capital composé d’actions de 600 dh.
    Au 31/12/03 : Les éléments du patrimoine sont les suivants :
    – Immobilisations : 3700 000 dh
    – Stocks : 180 000 dh
    – Créances : 120 000 dh
    – Banque : 200 750 dh
    – Caisse : 120 000 dh
    – Primes E. F. A : 120 750 dh
    – Réserve légale : 205 000 dh
    – Autres réserves : 805 000 dh
    – RàN (SD) : 10 000 dh
    – Dettes : 200 000 dh
    Au 01/01/04 : L’AGE a décidé d’augmenter le capital par l’émission de 1000 actions
    nouvelles à libérer du minimum légal, et 200 actions gratuites de même nominal que les
    anciennes en incorporant une partie des autres réserves. Les frais d’augmentation sont
    estimés à 5000 dh.
    1) Calculer le nombre d’actions qui composent le capital initial
    2) Sachant que Ds + Da = 40 dh ;
    – Calculer le prix d’émission
    – Calculer la valeur du Ds et celle du Da

    Répondre
  6. badr dit

    29 juin 2015 à 22:23

    Une SA est créée avec un capital de 2000 000 DH (5000 actions de numéraire libérées de
    la moitié)
    Le 25/04/N le CA appelle le quart du capital,
    Le 30/04/N les actionnaires versent les fonds en banque sauf l’actionnaire B qui détient 500
    actions se déclare défaillant.
    Le 15/05/N toutes les actions de B sont vendues à 390 DH. L’acquéreur verse les fonds en
    banque.
    Le 20/05/N la société rembourse l’actionnaire B après imputation d’une commission
    bancaire de 50 DH HT et des intérêts de retard calculés au taux annuel de 8%
    Le 01/09/N le CA appelle le reste du capital
    Le 10/09/N les actionnaires versent les fonds en banque

    Répondre
  7. Ousmane Wane dit

    20 janvier 2017 à 15:12

    Comment fait-on pour télécharger ces fichiers

    Répondre
  8. Etudiant encg settat dit

    17 mai 2017 à 14:17

    L’exercice manque de details!!! Veuillez corrigé l’énoncé pour ne pas induire les gens en erreur

    Répondre
  9. BMGM dit

    21 juillet 2019 à 21:34

    L’exercice est incomplet. Prière de fournir des efforts pour le travail soit bien exécuté.

    Entre temps, je vous félicite pour les premiers pas.

    Répondre
  10. kamili dit

    4 mars 2020 à 23:59

    la société anonyme xxx décide d’émettre 2000 part action de v.n 10000 au prix de 10.500 les frais sur cette opération se résume en – frais d’impression titre 200000 , – frais de publicité 3000000, – commission bancaire 150000 passer les écritures relatives aux frais d’augmentation du capital

    Répondre

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