Cours de Droit

Le dépôt des comptes annuels est une obligation légale pour toutes les entreprises. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe, qui fournissent une image fidèle de la situation financière de l'entreprise. Le dépôt des comptes annuels est une procédure importante qui ... Lire la suite

Commençons ce cours de droit des contrats par une petite définition du contrat : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autre à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ... Lire la suite

Ci-après un cours de droit des affaire en pdf . Le droit des affaires est souvent désigné par l’expression « droit commercial ». Or, cette dénomination est restreinte (limitée). Le droit des affaires a un domaine plus vaste que le droit commercial. Il est appelé volontiers droit économique ou droit ... Lire la suite

La société par actions simplifiée SAS se caractérise par une très large liberté statutaire. Le fonctionnement interne, les organes de la société et les rapports entre les associés sont laissés à l'appréciation des associés et des rédacteurs des statuts. Aucun texte ne gouverne ces matières de ... Lire la suite

Le fonds de commerce est un ensemble des éléments corporels (que l’on peut toucher) et d’éléments incorporels appartenant à un commerçant et qui constituent une entité juridique distincte des éléments qui le composent. Il est lui-même composé d’éléments corporels et incorporels. A défaut de composer ... Lire la suite

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l’exercice de leur activité. Commerçant au sens large : considérer les industriels, les activités financières (banques, bourse) et commerçants au sens juridique. Cette définition ne ... Lire la suite