Ci-après un cours de droit des affaire en pdf . Le droit des affaires est souvent désigné par l’expression « droit commercial ». Or, cette dénomination est restreinte (limitée). Le droit des affaires ... Lire la suite
Cours de Droit
SAS :Tout savoir sur la société par actions simplifiée
La société par actions simplifiée SAS se caractérise par une très large liberté statutaire. Le fonctionnement interne, les organes de la société et les rapports entre les associés sont laissés à ... Lire la suite
Fonds de commerce:Définition,ses éléments
Le fonds de commerce est un ensemble des éléments corporels (que l’on peut toucher) et d’éléments incorporels appartenant à un commerçant et qui constituent une entité juridique distincte des éléments ... Lire la suite
Cours de droit commercial en pdf
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l’exercice de leur activité. Commerçant au sens large : considérer les industriels, les ... Lire la suite
Les dispositions relatives aux congés
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Par une loi du 19 janvier 2000, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires. Le régime des heures supplémentaires a été modifié par une loi du 20 janvier 2003. ... Lire la suite
La rupture et la suspension du contrat de travail
Le contrat de travail peut voir ses effets suspendus ou être rompu définitivement du fait de l’employeur ou du salarié. ... Lire la suite