Cours de Droit

Commençons ce cours de droit des contrats par une petite définition du contrat : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autre à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ... Lire la suite →

Ci-après un cours de droit des affaire en pdf . Le droit des affaires est souvent désigné par l’expression « droit commercial ». Or, cette dénomination est restreinte (limitée). Le droit des affaires a un domaine plus vaste que le droit commercial. Il est appelé volontiers droit économique ou droit ... Lire la suite →

La société par actions simplifiée SAS se caractérise par une très large liberté statutaire. Le fonctionnement interne, les organes de la société et les rapports entre les associés sont laissés à l'appréciation des associés et des rédacteurs des statuts. Aucun texte ne gouverne ces matières de ... Lire la suite →

Le fonds de commerce est un ensemble des éléments corporels (que l’on peut toucher) et d’éléments incorporels appartenant à un commerçant et qui constituent une entité juridique distincte des éléments qui le composent. Il est lui-même composé d’éléments corporels et incorporels. A défaut de composer ... Lire la suite →

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l’exercice de leur activité. Commerçant au sens large : considérer les industriels, les activités financières (banques, bourse) et commerçants au sens juridique. Cette définition ne ... Lire la suite →