Cours de Droit

Commençons ce cours de droit des contrats par une petite définition du contrat : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autre à ... Lire la suite →

Ci-après un cours de droit des affaire en pdf . Le droit des affaires est souvent désigné par l’expression « droit commercial ». Or, cette dénomination est restreinte (limitée). Le droit des affaires ... Lire la suite →

La société par actions simplifiée SAS se caractérise par une très large liberté statutaire. Le fonctionnement interne, les organes de la société et les rapports entre les associés sont laissés à ... Lire la suite →

Le fonds de commerce est un ensemble des éléments corporels (que l’on peut toucher) et d’éléments incorporels appartenant à un commerçant et qui constituent une entité juridique distincte des éléments ... Lire la suite →

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l’exercice de leur activité. Commerçant au sens large : considérer les industriels, les ... Lire la suite →