Cours de Droit

La société par actions simplifiée SAS se caractérise par une très large liberté statutaire. Le fonctionnement interne, les organes de la société et les rapports entre les associés sont laissés à l’appréciation des associés et des rédacteurs des statuts. Aucun texte ne gouverne ces matières de manière complète. Il n’existe, de surcroît, aucune disposition supplétive. Les statuts ont donc une très grande importance et ils doivent être rédigés avec soin.

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Le fonds de commerce est un ensemble des éléments corporels (que l’on peut toucher) et d’éléments incorporels appartenant à un commerçant et qui constituent une entité juridique distincte des éléments qui le composent. Il est lui-même composé d’éléments corporels et incorporels. A défaut de composer une universalité de droit, le fonds de commerce constitue une universalité de fait et sa substance est variable d’un commerce à l’autre.

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Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l’exercice de leur activité. Commerçant au sens large : considérer les industriels, les activités financières (banques, bourse) et commerçants au sens juridique. Cette définition ne correspond plus à la réalité.

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