Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ... Lire la suite
Cours de Droit
Le contrat de vente : définition et notions
la vente est un contrat par lequel l’une des parties transmet la propriété d’une chose ou d’un droit à l’autre partie moyennant un prix que cette dernière s’oblige à lui payer. ... Lire la suite
Tout savoir sur le chèque
Le chèque est un titre de paiement ; ce n'est pas un instrument de crédit, car il est payable à vue. L'ouverture d'un compte bancaire ou postal représente l'une des obligations du commerçant. Le ... Lire la suite
Cours sur la société anonyme (S.A)
La S.A est une société commerciale à raison de sa forme et quelque soit sont objet. Son capital est divisé en actions négociables représentatives d’apports en numéraire ou en nature à l’exclusion de ... Lire la suite
Cours des droits subjectifs détaillé (Fsjes cours )
Les sources de ces droits peuvent être soit des actes juridiques ou des faits juridiques. Les Actes juridiques :C’est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Il faut ... Lire la suite
Le système judiciaire marocain : évolution et réforme
Les textes les plus importants qui ont vu le jours concernent l’organisation judiciaire (dahir du 15 juillet 1974 qui fixe l’organisation judiciaire du royaume et dahir du 28 septembre 1994 qui ... Lire la suite
Cours de droit privé : les sources du droit (partie 2)
Cette partie est la suite de l'Article: Droit privé : LES SOURCES DU DROIT( 1). Elle est consacrée à l'étude des sources modernes du droit qui sont constituées par les dispositions qui émanent du ... Lire la suite