« La société est contrat par lequel, deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » article 982 de D.O.C.
Cours de Droit
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Le compte en banque ou compte bancaire : tout savoir
Si le banquier dispose du privilège de pouvoir utiliser les fonds confiés par la clientèle, cet avantage a pour corollaire l’obligation d’assurer à cette clientèle un service de caisse. On entend par service de caisse, l’ensemble des services matériels que doit offrir la banque à son client pour lui permettre une utilisation la plus souple possible des fonds déposés sur un compte en banque.
Règles générales du droit des contrats
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Le contrat de vente : définition et notions
la vente est un contrat par lequel l’une des parties transmet la propriété d’une chose ou d’un droit à l’autre partie moyennant un prix que cette dernière s’oblige à lui payer.
Tout savoir sur le chèque
Le chèque est un titre de paiement ; ce n’est pas un instrument de crédit, car il est payable à vue. L’ouverture d’un compte bancaire ou postal représente l’une des obligations du commerçant. Le paiement par chèque barré, virement ou carte de paiement ou de crédit est obligatoire dans certains cas :
Cours sur la société anonyme (S.A)
La S.A est une société commerciale à raison de sa forme et quelque soit sont objet. Son capital est divisé en actions négociables représentatives d’apports en numéraire ou en nature à l’exclusion de tout apport en industrie.Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à cinq. Ces derniers ne supportent les pertes que dans la limite de leurs apports et leurs engagements, et ne peuvent être augmentés si ce n’est de leur propre consentement. … Lire la suite →