« La société est contrat par lequel, deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » article 982 de D.O.C. ... Lire la suite →
Cours de Droit
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Le compte en banque ou compte bancaire : tout savoir
Si le banquier dispose du privilège de pouvoir utiliser les fonds confiés par la clientèle, cet avantage a pour corollaire l'obligation d'assurer à cette clientèle un service de caisse. On entend par service de caisse, l'ensemble des services matériels que doit offrir la banque à son client pour lui ... Lire la suite →
Règles générales du droit des contrats
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ... Lire la suite →
Le contrat de vente : définition et notions
la vente est un contrat par lequel l’une des parties transmet la propriété d’une chose ou d’un droit à l’autre partie moyennant un prix que cette dernière s’oblige à lui payer. ... Lire la suite →
Tout savoir sur le chèque
Le chèque est un titre de paiement ; ce n'est pas un instrument de crédit, car il est payable à vue. L'ouverture d'un compte bancaire ou postal représente l'une des obligations du commerçant. Le paiement par chèque barré, virement ou carte de paiement ou de crédit est obligatoire dans certains cas : ... Lire la suite →
Cours sur la société anonyme (S.A)
La S.A est une société commerciale à raison de sa forme et quelque soit sont objet. Son capital est divisé en actions négociables représentatives d’apports en numéraire ou en nature à l’exclusion de tout apport en industrie.Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à cinq. Ces derniers ne ... Lire la suite →