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Droit des contrats : cours résumé en pdf à télécharger

Màj le 31 mars 2021

Commençons ce cours de droit des contrats par une petite définition du contrat : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autre à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Sommaire du cours : afficher
Classification des contrats selon:
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Classification des contrats selon:

droits des contrats

• Leur titre

  • Gratuit : l’une des parties entend procurer un avantage à l’autre sans contrepartie (ex : donation)
  • Onéreux : existence d’une contrepartie (ex: contrat de vente)

• Leur mode de formation

  • Consensuels : simple accord de volontés
  • Solennels: une formalité conditionne sa validité en plus du simple accord de volonté (ex : mariage)
  • Réels : conclut par et lors de la remise de la chose (ex: prêt)

• Leur caractère

  • Unilatéral: comporte des obligations qu’à la charge d’une des deux parties (ex: testament)
  • Synallagmatique : obligations réciproques (ex: contrat de vente)

• Leur origine

  • De grès à grès: contenu négocié
  • D’adhésion : contrat élaboré par une partie, soumis à l’autre
  • Contrat type : contrat préparé par un tiers

• Leur mode d’exécution

  • A exécution instantanée : exemple du contrat de vente
  • A exécution successive: exemple du contrat de location

• Leur « timing »

  • Commutatif : les obligations sont définitivement déterminées lorsque l’on conclut le contrat.
  • Aléatoire : la prestation de l’une des parties dépend d’un événement incertain.

• Leur dénomination

  • Nommé : ce type de contrat possède un régime juridique, une réglementation légale.
  • Innommé: ce type de contrat ne possède pas de régime juridique.

Ses grands principes:

  • Autonomie de la volonté : la volonté suffit à justifier l’existence d’obligations (une offre, une acceptation).
    De ce principe-ci en découle les deux autres
  • Consentement: désigne l’accord de deux volontés, celle du débiteur qui s’oblige et celle du créancier qui oblige; c’est cet accord qui forme le contrat.
  • Liberté contractuelle : le contenu du contrat est libre

La suite du cours sur le droit des contrats à télécharger ci-dessous.

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Commentaires

  1. Al-Bachar, Oumar

    31 mars 2021 à 16:26

    les cours sont tres bien conçus et tres facile à comprendre, accessible et à assimiler. Merci infiniment pour vous

    Répondre
  2. Mohamed SAIDI

    18 novembre 2021 à 08:33

    Les cours sont très compréhensifs d’une manière détaillée avec français facile.

    Répondre

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