Droit des contrats : cours résumé en pdf à télécharger

Commençant ce cours de droit des contrats par une petite définition du contrat : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autre à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Classification des contrats selon:

• Leur titre

• Gratuit : l’une des parties entend procurer un avantage à l’autre sans contrepartie (ex : donation)
• Onéreux : existence d’une contrepartie (ex: contrat de vente)

• Leur mode de formation

• Consensuels : simple accord de volontés
• Solennels: une formalité conditionne sa validité en plus du simple accord de volonté (ex : mariage)
• Réels : conclut par et lors de la remise de la chose (ex: prêt)

• Leur caractère

• Unilatéral: comporte des obligations qu’à la charge d’une des deux parties (ex: testament)
• Synallagmatique : obligations réciproques (ex: contrat de vente)

• Leur origine

• De grès à grès: contenu négocié
• D’adhésion : contrat élaboré par une partie, soumis à l’autre
• Contrat type : contrat préparé par un tiers

• Leur mode d’exécution

• A exécution instantanée : exemple du contrat de vente
• A exécution successive: exemple du contrat de location

• Leur « timing »

• Commutatif : les obligations sont définitivement déterminées lorsque l’on conclut le contrat.
• Aléatoire : la prestation de l’une des parties dépend d’un événement incertain.

• Leur dénomination

• Nommé : ce type de contrat possède un régime juridique, une réglementation légale.
• Innommé: ce type de contrat ne possède pas de régime juridique.

Ses grands principes:

• Autonomie de la volonté : la volonté suffit à justifier l’existence d’obligations (une offre, une acceptation).
  De ce principe-ci en découle les deux autres
• Consentement: désigne l’accord de deux volontés, celle du débiteur qui s’oblige et celle du créancier qui oblige; c’est cet accord qui forme le contrat.
• Liberté contractuelle : le contenu du contrat est libre

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