Cours de droit commercial en pdf

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l’exercice de leur activité. Commerçant au sens large : considérer les industriels, les activités financières (banques, bourse) et commerçants au sens juridique. Cette définition ne correspond plus à la réalité.

Dans la pratique, on parle plutôt de droit des affaires que de droit commercial car les règles ne s’appliquent pas qu’aux commerçant (le droit du chèque fait parti du droit privé – la lettre de change du droit commercial).

Les axes du cours de droit commercial:

1. Les tribunaux de commerce
2. Les actes de commerce
3. Les actes civils et actes mixtes
4. Les commerçants
5. L’intérêt et l’organisation du RCS
6. Les modalités de l’inscription
7. Les conséquences de l’inscription au RCS
8. Les éléments incorporels du fond de commerce
9. les éléments corporels du fond de commerce
10. les nantissements
11. La location gérance ou gérance libre
12. La vente du fond de commerce

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