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Cours de droit commercial en pdf

Màj le 22 mai 2021

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l’exercice de leur activité. Commerçant au sens large : considérer les industriels, les activités financières (banques, bourse) et commerçants au sens juridique. Cette définition ne correspond plus à la réalité.

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Les axes du cours de droit commercial:
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Dans la pratique, on parle plutôt de droit des affaires que de droit commercial car les règles ne s’appliquent pas qu’aux commerçant (le droit du chèque fait parti du droit privé – la lettre de change du droit commercial).

cours droit commercial pdf

Les axes du cours de droit commercial:

  1. Les tribunaux de commerce
  2. Les actes de commerce
  3. Les actes civils et actes mixtes
  4. Les commerçants
  5. L’intérêt et l’organisation du RCS
  6. Les modalités de l’inscription
  7. Les conséquences de l’inscription au RCS
  8. Les éléments incorporels du fond de commerce
  9. les éléments corporels du fond de commerce
  10. les nantissements
  11. La location gérance ou gérance libre
  12. La vente du fond de commerce

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Commentaires

  1. Laetitia Bambi

    3 juillet 2018 à 23:28

    Merci beaucoup pour le cours c’est vraiment important pour moi, car je fais la faculté des affaires et science économique

    Répondre
  2. Benoît Amegadje

    15 janvier 2019 à 07:14

    C’est très intéressant le cours de Droit commercial car je fais la faculté de Droit des Affaires

    Répondre
  3. Dogba Dago Maxime

    28 novembre 2019 à 22:26

    Ce cours est très important

    Répondre
  4. ana

    2 décembre 2020 à 16:05

    félicitation POUR LE TRAVAIL ABATTU

    Répondre
  5. Camara facely

    25 janvier 2021 à 10:54

    Très intéressant ce cours…

    Répondre
  6. BOUDJEMAA

    22 février 2021 à 19:38

    Vraiment CHAPEAU, c’est ce que j’appelle du travail bien cadré,bien lissé Merci beaucoup.

    Répondre

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