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Cours de Droit
Dictionnaire lexique de droit
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Cours d’introduction au droit marocain (résumé-pdf)
Le mot droit est un terme générique, c'est à dire il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales :Le Droit Objectif : C’est ... Lire la suite
Code general des impots
L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu ... Lire la suite
Droit des affaires: Examen corrigé
Droit des affaires: Examen corrigé : Ci-après un examen corrigé de la matière: droit des affaires, réalisé par le professeur d'économie et gestion Hassan Assakti, pour les étudiants de la fsjes Agadir ... Lire la suite
Eléments constitutifs et contrat de la société ,société civile/commerciale
« La société est contrat par lequel, deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » article 982 ... Lire la suite
Le compte en banque ou compte bancaire : tout savoir
Si le banquier dispose du privilège de pouvoir utiliser les fonds confiés par la clientèle, cet avantage a pour corollaire l'obligation d'assurer à cette clientèle un service de caisse. On entend par ... Lire la suite