Par une loi du 19 janvier 2000, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires. Le régime des heures supplémentaires a été modifié par une loi du 20 janvier 2003.
La rupture et la suspension du contrat de travail
Le contrat de travail peut voir ses effets suspendus ou être rompu définitivement du fait de l’employeur ou du salarié.
La conclusion du contrat de travail
La relation juridique qui lie un salarié à son employeur résulte du contrat de travail qui s’est constitué au moment de l’embauche. Celui-ci peut prendre des formes différentes (durée déterminée ou indéterminée, etc.) et engendre des obligations réciproques.
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Dictionnaire lexique de droit en pdf
On met ci-après pour le téléchargement en pdf un petit dictionnaire (lexique du droit) qui regroupe des mots clés du lexique de droit avec des définitions bien claires et précise .
Cours d’introduction au droit marocain (résumé-pdf)
Le mot droit est un terme générique, c’est à dire il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales :Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques . Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire . Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles :
Droit des affaires: Examen corrigé
Droit des affaires: Examen corrigé : Ci-après un examen corrigé de la matière: droit des affaires, réalisé par le professeur d’économie et gestion Hassan Assakti, pour les étudiants de la fsjes Agadir .