La relation juridique qui lie un salarié à son employeur résulte du contrat de travail qui s’est constitué au moment de l’embauche. Celui-ci peut prendre des formes différentes (durée déterminée ou indéterminée, etc.) et engendre des obligations réciproques.
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Cours de Droit
Dictionnaire lexique de droit
je mets ci-après pour le téléchargement un petit dictionnaire qui regroupe des mots clés du lexique de droit avec des définitions bien claires et précise.
Cours d’introduction au droit marocain (résumé-pdf)
Le mot droit est un terme générique, c’est à dire il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales :Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques . Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire . Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles :
Code general des impots
L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. … Lire la suite
Droit des affaires: Examen corrigé
Droit des affaires: Examen corrigé : Ci-après un examen corrigé de la matière: droit des affaires, réalisé par le professeur d’économie et gestion Hassan Assakti, pour les étudiants de la fsjes Agadir .
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DROIT DES SOCIÉTÉS
« La société est contrat par lequel, deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » article 982 de D.O.C.