Consignation et déconsignation d’emballages (cas pratique)

La consignation d’emballages ne constituant pas une vente a priori, elle n’est pas soumise à TVA. Par exception, les entreprises peuvent soumettre volontairement à la TVA la livraison de leurs emballages récupérables non identifiables, ce qui permet certaines simplifications en cas de non restitution d’emballages et en cas de reprise à un prix inférieur au prix de consignation.

Consignation des emballages

Les écritures suivantes sont passées pour le montant de la consignation.

Chez le fournisseur :

Chez le client :

Exercice sur la consignation et déconsignation d’emballages

L’entreprise Clémence Frais est spécialisée dans la production de crème fraîche à base de lait qu’elle achète auprès de coopératives agricoles. Elle ne commercialise pas son produit fini auprès des consommateurs mais le vend à certaines entreprises de l’industrie agroalimentaire.

Au cours du mois d’avril N, elle a réalisé les opérations suivantes :
• 4 avril N : achat de 15 000 litres de lait à la coopérative Fabrice & Laure. Prix du litre de lait : 0,40 € HT. Le lait est livré dans trois cuves de 5 000 litres chacune, qui lui sont consignées au prix de 95 € l’unité. Facture n° 79654, TVA sur le lait 5,50 %.

• 6 avril N : vente à la société Délichoc, une entreprise productrice de desserts lactés à base de crème fraîche : 1 450 kg à 1,80 € HT le kg. La crème fraîche est conditionnée dans 5 bidons, consigné au client au prix de 50 € HT chacun. Facture n° 04-1235, TVA 5,50 %.

• 12 avril N : l’entreprise Clémence Frais a renvoyé les trois cuves à la coopérative Fabrice & Laure qui lui adresse l’avoir correspondant. Les cuves sont déconsignées au prix de 85 €. Avoir n° 79655, TVA sur déconsignation 19,60 %.

• 15 avril N : la société Délichoc retourne les bidons à l’entreprise Clémence Frais qui lui adresse l’avoir correspondant. Les bidons sont repris au prix de consignation. Avoir n° 04-1236.

1) Enregistrer ces opérations au livre-journal de l’entreprise Clémence Frais.
2) Enregistrer les opérations qui la concernent au livre-journal de la coopérative Fabrice & Laure.
3) Enregistrer les opérations qui la concernent au livre-journal de la société Délichoc.

Corrigé de l’exercice :

1) Enregistrements au livre-journal de l’entreprise Clémence Frais

La déconsignation des bidons se faisant au prix de consignation, la déconsignation se constate par la contre-passation de l’écriture de consignation.

2) Enregistrement au livre-journal de la coopérative Fabrice & Laure

3) Enregistrement au livre-journal de la société Délichoc