Tout savoir sur les provisions en comptabilité

Le Plan comptable général prévoit, en application du principe de prudence, que soient constituées des provisions pour des risques et des charges considérés comme probables à la clôture de l’exercice pour ne pas reporter sur des périodes à venir des incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entreprise. Cependant, les dispositions du règlement CRC 2000-06 sur les passifs ont modifié très sensiblement les conditions de constitution de telles provisions.
De plus, le règlement CRC 2002-10 sur l’amortissement et la dépréciation des actifs a instauré de nouvelles règles sur les immobilisations par composants qui viennent modifier l’approche relative aux provisions pour grosses réparations.

Quelques définitions

Passif :  Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est- à-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci (PCG art. 212-1).

Provision: Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise.

Nature comptable des provisions pour risques et charges: Les provisions pour risques et charges se distinguent des charges à payer par le caractère incertain de leur perspective de réalisation.

Exemples : – les droits des salariés aux congés payés sont irréversibles. Une charge à payer est constituée ;
– une perte de change n’est pas irréversible. Elle fait l’objet d’une provision.

Quelques exemples

Provisions pour risques

Provisions pour litiges (1511) :
Risques pécuniaires (indemnités, dommages et intérêts, frais de procès) encourus par l’entreprise à propos des litiges dans lesquels elle est impliquée (avec un tiers salarié, fournisseurs, clients, etc.). Le montant de la provision est égal à la somme que l’entreprise risque de devoir payer à l’issue du litige.

Provisions pour garanties données aux clients (1512) :
Les dépenses susceptibles d’être engagées par l’entreprise du fait de la garantie jouant sur les biens vendus ou les travaux réalisés. L’évaluation de cette provision s’appuie généralement sur des statistiques reposant sur des données propres à l’entreprise.

Provisions pour amendes et pénalités (1514) :
Risque d’avoir à supporter la charge correspondant à des amendes et pénalités notamment lors d’un contrôle fiscal.

Provisions pour pertes de change (1515) :
Risque de perte de change lié aux opérations effectuées en devises (voir fiche 35).

Provisions pour pertes sur contrats (1516) :
Une perte sur contrat doit être provisionnée dès quelle devient possible. Cela concerne notamment les contrats à long terme.

Provisions pour charges

Provisions pour restructuration (154) :
Les coûts de restructuration donnent lieu à provision s’ils résultent d’une obligation de l’entreprise vis-à-vis des membres du personnel ou de tiers à la suite d’une décision par les dirigeants prise avant la date de clôture.

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (1572) :
Charges prévisibles, telles que les frais de grosses réparations, qui, étant données leur nature et leur importance, ne sauraient logiquement être supportées par le seul exercice au cours duquel elles seront engagées.

Les conditions suivantes doivent être respectées :

• les charges sont importantes, ne présentent pas un caractère annuel et ne peuvent être assimilées à des frais courants d’entretien et de réparation ;
• la dépense fait l’objet d’une programmation pluri-annuelle par l’entreprise et son estimation doit être obtenue avec suffisamment de précision.

Conditions pour la constitution d’une provision

Existence d’une obligation à l’égard d’un tiers à la date de clôture

Cette obligation pouvant avoir une origine légale ou réglementaire, contractuelle ou implicite et exister à la date de clôture. Le tiers peut être déterminable (ex. : litige avec un salarié) ou indéterminable (garantie donnée aux clients).

Une sortie probable ou certaine de ressources

Le risque ou la charge envisagée doit être de nature à provoquer une sortie de ressources de la part de l’entreprise. Ceci exclut, par exemple, que puissent être constituées des provisions pour renouvellement du matériel ou pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

Sans contrepartie au moins équivalente attendue

Il n’est pas possible de provisionner les charges courantes de l’exercice suivant (campagne publicitaire à venir) car la prestation attendue est une contrepartie équivalente.

Fiabilité suffisante de l’évaluation de l’obligation

L’estimation doit être établie sur des bases raisonnables et sérieuses. L’objectif et clairement de limiter les possibilités de constituer des provisions indues qui ont pour conséquence d’altérer la qualité de l’information comptable.

Constitution de la provision

◆ Exemple : Le 31/12/N, une entreprise constitue une provision de 20 000 e relative à un contrôle fiscal en cours.

Reprise de provision

◆ Exemple : Le contrôle fiscal s’est achevé et les redressements et pénalités ont été payés. Le 31/12/N+1, la provision est sans objet.