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La normalisation et la réglementation comptable

Màj le 7 janvier 2023

Face à des échanges économiques mondialisés, l’information financière doit pouvoir être échangée et comprise par tous les utilisateurs. Dans ce cours on va essayer de répondre aux questions suivantes : Pourquoi faut-il normaliser la comptabilité ? quels sont les principales sources du droit comptable? Quel est le référentiel français?

Sommaire du cours : afficher
Pourquoi faut-il normaliser la comptabilité ?
Les principales sources du droit comptable
Le référentiel français : le plan comptable général

Pourquoi faut-il normaliser la comptabilité ?

la normalisation comptable cours

La normalisation comptable a pour objet d’établir des règles communes dans le but d’harmoniser et de rationaliser la présentation des informions comptables pour satisfaire les besoins des multiples utilisateurs.

Pourquoi faut-il normaliser la comptabilité ?

Les principales sources du droit comptable

En matière de droit comptable, la hiérarchie suit la règle qui vaut pour toute source de droit : toute norme inférieure doit être en accord avec les principes édictés par les normes qui lui sont supérieures.

principales sources du droit comptable

 

Les textesLes textesLes principaux éléments
Directive
2013/34/UE
Acte juridique européen du Conseil de l’Union européenneDéfinit les obligations comptables des entreprises européennes en fonction de leur taille et de leur structure juridique. Précise les principaux principes comptables applicables. Constitue le cadre dans lequel les normes comptables françaises doivent se situer.
Code
de commerce
Recueil de lois et de règlements qui portent sur le droit commercialEncadre l’exercice de la profession de commerçant et définit les règles applicables aux actes de commerce. Rend obligatoire la comptabilité pour les commerçants et précise de nombreuses définitions relatives à la comptabilité et aux principes comptables applicables en France.
Recueil
des normes
comptables
Document regroupant l’ensemble des textes comptables générauxÉléments à portée réglementaire = Articles du Code de commerce. Plan comptable général. Éléments non réglementaires = éléments de doctrine (recommandations et avis de l’OEC et de la CNCC).
DoctrineAvis et recommandations de l’ANCNotes de présentation et guides d’application de normes rédigés par l’Autorité des normes comptables, sans valeur normative.
DoctrineCNCCAvis et normes d’exercice professionnel émis par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
DoctrineOECRecommandations formulées par l’ordre des experts-comptables.
DoctrineAMFInstructions et recommandations formulées pour les entreprises faisant appel public à l’épargne par l’Autorité des marchés financiers

Le référentiel français : le plan comptable général

A. Présentation du PCG

présentation du plan comptable général

Les principaux principes comptables

Les principes comptables sont les fondations de la comptabilité. Tout traitement ou écriture comptable repose sur ces conventions afin que les comptes annuels reflètent une image fidèle de la réalité.

Énoncé des principesExplications
Image fidèleLes comptes annuels doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entité. Cette notion implique la régularité des comptes (le respect des règles) et la sincérité des comptes (établis objectivement et de bonne foi).
Continuité d’activitéLes comptes sont établis dans une perspective de poursuite de l’activité de l’entreprise, et non pas celle d’une cessation d’activité.
Indépendance des exercicesÀ chaque période comptable sont rattachés les charges et les produits y afférant (et uniquement ceux-là).
Nominalisme = coût historiqueLes éléments intègrent le patrimoine au coût d’entrée sans que cette valeur soit modifiée par la suite.
PrudenceLes comptes annuels prennent en compte les risques identifiés pour ne pas faire peser sur les comptes futurs des incertitudes présentes.
Permanence des méthodesLes règles et méthodes comptables adoptées ne doivent pas être modifiées.
Non-compensationLes comptes d’actif ne peuvent être compensés avec les comptes de passif. Il en est de même entre les comptes de charge et les comptes de produit.
Intangibilité du bilan d’ouvertureÀ l’ouverture d’un nouvelle période comptable, la comptabilité est à l’image de la clôture de l’exercice comptable précédent et ne peut être modifiée.

Le plan de comptes

Le plan de comptes prévoit une codification décimale par nature. Il est présenté dans le livre IV du PCG.

le plan de compte

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