Définition d’une immobilisation en comptabilité

Une immobilisation est un bien d’une durée de vie de plus d’un an. Le PCG ne donne pas de définition générale pour les immobilisations. Ces biens participent à la création de richesse (outil de production) de façon directe (équipement industriel) ou de façon indirecte (matériel et mobilier de bureau).
Les achats d’immobilisation augmentent la valeur du patrimoine de l’entreprise (augmentation de l’actif).

Les immobilisations doivent donc répondre à la définition d’un actif : être contrôlé par l’entreprise, générer des avantages économiques, ceux ci revenant à l’entreprise.

L’usure de l’immobilisation génère une perte de valeur et sa contribution à l’activité de l’exercice (son utilisation) est constatée par une charge calculée : l’amortissement .

L’amortissement commence avec la mise en service de l’immobilisation. Cette date peut être diffé­rente de la date d’acquisition, des travaux d’installation ou de réglage pouvant intervenir entre la date de livraison et la date de mise en service.

Quand ces deux dates sont très proches et quand les biens concernés n’ont pas une grande valeur, par simplification, on retient la date de la facture. En effet, dans ce cas l’incidence sur le calcul des amortissements sera négligeable.

Les immobilisations sont comptabilisées dans les comptes de classe 2.

On distingue deux grandes catégories d’immobilisations : les immobilisations corporelles et incorporelles.

Immobilisations corporelles

Le PCG définit une immobilisation corporelle comme étant :

« un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont 1’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. »

Cette définition a été introduite dans le PCG par le règlement 2004-06. Les critères retenus sont centrés sur la destination des biens pouvant être immobilisés. Ce choix marque bien la volonté de rapprochement avec les normes IAS/IFRS et la vision plus économique que juridique de la comptabilité.

Les immobilisations corporelles sont facilement identifiables et leur durée de vie peut être estimée avec une certaine fiabilité. Ce sont, par exemple, les terrains, les constructions, les équipements industriels, le matériel et le mobilier de bureau. Elles sont comptabilisées dans les comptes 21 .

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles correspondent plutôt à une proprié­té intellectuelle. Elles sont définies dans le PCG comme étant « sans substance physique ». Ce sont, par exemple, les brevets, droits d’utilisation d’un logiciel, droits d’auteur et également le fonds commercial. Elles sont comptabilisées dans les comptes 20.