Cours de Fiscalité

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l’impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site « Législation et réglementation fiscales »). L’IR s’applique aux revenus ... Lire la suite →

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l’impôt sur les sociétés. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail dans la rubrique « Législation et réglementation fiscales »). L’impôt sur les ... Lire la suite →

A l’issue des travaux comptables de fin d’exercice, après présentation des documents de synthèse et détermination du résultat comptable de l’exercice, certaines taches comptables et fiscales doivent être réalisées : - détermination du résultat fiscal, - évaluation de l’impôt sur les bénéfices ... Lire la suite →

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation fiscales »). La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, ... Lire la suite →

La taxe professionnelle est payée annuellement par les entreprises au profit des collectivités locales (régions, départements, communes). Elle est due par les redevables qui exercent une activité dans la commune au premier janvier.En principe, « la taxe professionnelle est due chaque année par les ... Lire la suite →

Afin de valider les résultats déclaratifs où la plupart des impôts sont établis d’après les indications figurant dans les déclarations souscrites par les sociétés ou les entreprises individuelles ; la véracité des déclarations est mise en doute et peut être sensée « Présumés inexactes » ! dans ... Lire la suite →