La taxe professionnelle est payée annuellement par les entreprises au profit des collectivités locales (régions, départements, communes). Elle est due par les redevables qui exercent une activité dans la commune au premier janvier.En principe, « la taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée » (art. 1447 du Code général des impôts). … Lire la suite
Cours de Fiscalité
Contrôle fiscal au Maroc : Présentation et déroulement
Afin de valider les résultats déclaratifs où la plupart des impôts sont établis d’après les indications figurant dans les déclarations souscrites par les sociétés ou les entreprises individuelles ; la véracité des déclarations est mise en doute et peut être sensée « Présumés inexactes » ! dans toutes les sphères s’y rattachant à ce domaine (service des impôts : culture Fiscale au Maroc) il y a lieu donc la possibilité à l’administration fiscale de vérifier la véracité de ces déclarations souscrites. … Lire la suite
Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Au Maroc, c’est la loi n° 30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (modifiés et complétés par divers textes législatifs et décrets d’application notamment toutes les lois de finance publiées à ce jour). … Lire la suite
Principales dispositions fiscales (Maroc) proposées par le PLF 2017
Les principales dispositions fiscales du projet de la loi de finance 2017 ( PLF) sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier. Elles concernent essentiellement les entreprises exportatrices directes et indirectes, les nouveaux OPCI et la réorganisation interne des groupes. … Lire la suite
Cours avec exercices corrigés de Fiscalité d’Entreprise
Ce cours de fiscalité d’entreprise est un petit résumé qui traite l’impôt sur le revenu, l’ Is et l ‘IR. L’impôt est un Prélèvement obligatoire, à caractère pécuniaire, imposé par la puissance publique à titre définitive et sans contre partie en vue de la couverture des dépenses publiques. Un système fiscal comportant les caractéristiques fondamentales suivantes : … Lire la suite
Code général des impôts 2018 pdf
L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.
Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal. … Lire la suite