Au Maroc, c’est la loi n° 30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (modifiés et complétés par divers textes législatifs et décrets ... Lire la suite
Cours de Fiscalité
Principales dispositions fiscales (Maroc) proposées par le PLF 2017
Les principales dispositions fiscales du projet de la loi de finance 2017 ( PLF) sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier. Elles concernent essentiellement les entreprises exportatrices directes ... Lire la suite
Cours avec exercices corrigés de Fiscalité d’Entreprise
Ce cours de fiscalité d'entreprise est un petit résumé qui traite l’impôt sur le revenu, l' Is et l 'IR. L’impôt est un Prélèvement obligatoire, à caractère pécuniaire, imposé par la puissance ... Lire la suite
Code général des impôts 2018 pdf
L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu ... Lire la suite
Cours de fiscalité avec exercices corrigés
Je mets ci-après un cours de fiscalité complet avec des exercices corrigés. Le cours est destiné aux étudiants des sciences économiques et gestion , pour leur donner un support de cours complet et ... Lire la suite
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) avec exercices
La TVA est impôt indirect sur la consommation. La valeur ajoutée globale d’un produit n’est autre que son prix hors taxe au moment de la mise à la consommation. Ainsi le consommateur final, d’un bien ... Lire la suite
Taxe sur la valeur ajoutée TVA (cours résumé)
Il convient cependant de distinguer cette valeur ajoutée fiscale de la valeur ajoutée économique, La valeur ajoutée économique: c’est l’excédent des biens et services que l’entreprise a produit sur ... Lire la suite