Cours de Fiscalité

L'impôt sur le revenu (IR) s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS . Sont concernés : Les revenus ... Lire la suite

Une liasse fiscale est un ensemble de documents élaborés par une entreprise pour l'administration fiscale. La liasse fiscale, qui est produite annuellement par toutes les ... Lire la suite

L’impôt sur les sociétés (I.S) est un impôt direct qui s’applique obligatoirement à l’ensemble des produits, bénéfices et revenus des sociétés de capitaux et autres personnes ... Lire la suite

L'objectif de ce cours est la  présentation des modalités financières et des principes comptables des opérations d’apport partiel d’actif réalisées par des sociétés.  L’opération ... Lire la suite

Ce document résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits d’enregistrement.L’enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les ... Lire la suite

Cet article résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits de timbre. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur ... Lire la suite

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l’impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur ... Lire la suite