L’objectif de ce cours est la  présentation des modalités financières et des principes comptables des opérations d’apport partiel d’actif réalisées par des sociétés.  L’opération consiste en l’apport effectué par une société à une société existante ou nouvelle d’une partie de ses éléments d’actif (biens mobiliers ou immobiliers ou branche d’activité) en contrepartie de titres émis par la société bénéficiaire. … Lire la suite

Ce document résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits d’enregistrement.L’enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions soit obligatoirement, soit sur option. Il donne lieu à la perception d’un impôt dit «droit d’enregistrement ». La formalité de l’enregistrement a pour effet de faire acquérir date certaine aux conventions sous seing privé au moyen de leur inscription sur un registre dit «registre des entrées» et d’assurer la conservation des actes. … Lire la suite

Cet article résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits de timbre. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site « Législation et réglementation fiscales »). Sont soumis aux droits de timbre, quelle que soit leur forme, tous actes, documents, livres, registres ou répertoires, établis pour constituer le titre ou la justification d’un droit, d’une obligation ou d’une décharge et, d’une manière générale, constater un fait juridique ou un lien de droit. … Lire la suite

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l’impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site « Législation et réglementation fiscales »). L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. … Lire la suite

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l’impôt sur les sociétés. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail dans la rubrique « Législation et réglementation fiscales »). L’impôt sur les sociétés (IS) s’applique obligatoirement aux produits, bénéfices et revenus des : … Lire la suite

A l’issue des travaux comptables de fin d’exercice, après présentation des documents de synthèse et détermination du résultat comptable de l’exercice, certaines taches comptables et fiscales doivent être réalisées : – détermination du résultat fiscal, – évaluation de l’impôt sur les bénéfices (Impôts sur les Sociétés), – clôture des comptes de l’exercice, – affectation du résultat net de l’exercice, – modification éventuelle des capitaux propres.
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