Cours de Fiscalité

A l’issue des travaux comptables de fin d’exercice, après présentation des documents de synthèse et détermination du résultat comptable de l’exercice, certaines taches comptables et fiscales doivent être réalisées : – détermination du résultat fiscal, – évaluation de l’impôt sur les bénéfices (Impôts sur les Sociétés), – clôture des comptes de l’exercice, – affectation du résultat net de l’exercice, – modification éventuelle des capitaux propres.
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Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation fiscales »). La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc, ainsi qu’aux opérations d’importation. … Lire la suite

La taxe professionnelle est payée annuellement par les entreprises au profit des collectivités locales (régions, départements, communes). Elle est due par les redevables qui exercent une activité dans la commune au premier janvier.En principe, « la taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée » (art. 1447 du Code général des impôts). … Lire la suite

Afin de valider les résultats déclaratifs où la plupart des impôts sont établis d’après les indications figurant dans les déclarations souscrites par les sociétés ou les entreprises individuelles ; la véracité des déclarations est mise en doute et peut être sensée « Présumés inexactes » ! dans toutes les sphères s’y rattachant à ce domaine (service des impôts : culture Fiscale au Maroc) il y a lieu donc la possibilité à l’administration fiscale de vérifier la véracité de ces déclarations souscrites. … Lire la suite

Au Maroc, c’est la loi n° 30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (modifiés et complétés par divers textes législatifs et décrets d’application notamment toutes les lois de finance publiées à ce jour). … Lire la suite