Cours de Fiscalité

Cet article résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits de timbre. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du ... Lire la suite

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l’impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du ... Lire la suite

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l’impôt sur les sociétés. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages ... Lire la suite

A l’issue des travaux comptables de fin d’exercice, après présentation des documents de synthèse et détermination du résultat comptable de l’exercice, certaines taches comptables et fiscales doivent ... Lire la suite

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et ... Lire la suite

La taxe professionnelle est payée annuellement par les entreprises au profit des collectivités locales (régions, départements, communes). Elle est due par les redevables qui exercent une activité dans ... Lire la suite

Afin de valider les résultats déclaratifs où la plupart des impôts sont établis d’après les indications figurant dans les déclarations souscrites par les sociétés ou les entreprises individuelles ; la ... Lire la suite