Cours et exercices corrigés gratuits
L'impôt sur le revenu (IR) s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS . Sont concernés : Les revenus professionnels ; Les revenus …
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Une liasse fiscale est un ensemble de documents élaborés par une entreprise pour l'administration fiscale. La liasse fiscale, qui est produite annuellement par toutes les entreprises, se présente en …
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L’impôt sur les sociétés (I.S) est un impôt direct qui s’applique obligatoirement à l’ensemble des produits, bénéfices et revenus des sociétés de capitaux et autres personnes morales, et par option …
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L'objectif de ce cours est la présentation des modalités financières et des principes comptables des opérations d’apport partiel d’actif réalisées par des sociétés. L’opération consiste en l’apport …
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Cet article résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits de timbre. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du …
