La liasse fiscale et la liasse comptable

Une liasse fiscale est un ensemble de documents élaborés par une entreprise pour l’administration fiscale. La liasse fiscale, qui est produite annuellement par toutes les entreprises, se présente en deux grandes parties à savoir les états financiers (bilan et compte de résultat) et les tableaux annexes qui sont des informations complémentaires et détaillées des données contenues dans les états financiers.

La liasse comptable est prévu par la loi comptable 9-88 pour une obligation de dépôt dans le tribunal de commerce alors que la liasse fiscale est prévu par le code général des impôts, ce sont les annexes de la déclaration fiscales.

La liasse fiscale

Concrètement, l’information sur les comptes de l’entreprise est communiquée sous forme de la liasse fiscale. Celle-ci correspond à l’ensemble des imprimés fiscaux renseignés par l’entreprise et que celle-ci doit remettre à l’administration chaque année pour établir l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dont elle est redevable.

L’entreprise doit donc spontanément déclarer son résultat imposable. Le cadre formel utilisé pour le calcul de celui-ci correspond au système de base du PCG. La liasse fiscale est de plus une information disponible rapidement dans l’entreprise puisqu’elle doit être remise à l’administration avant fin avril de l’exercice suivant.

Les analystes financiers externes, notamment les banques, prennent l’habitude de la recevoir systématiquement afin de suivre les dossiers de leurs clients. La forme standardisée des imprimées fiscaux permet un dépouillement rapide de l’information contenue dans la liasse fiscale.

L’information contenue dans la liasse fiscale est particulièrement riche car elle va au-delà des documents comptables. Elle inclut aussi des éléments de l’annexe et des tableaux fiscaux et divers. Les imprimés à remplir sont différents selon que l’entreprise relève du système du bénéfice réel ou du régime simplifié d’imposition.

Le premier cas est le plus courant pour les grandes et les moyennes entreprises. Il recouvre la liste des imprimés suivants :

Documents comptables :

• n° 2050 – Bilan Actif
• n° 2051 – Bilan Passif
• n° 2052 et 2053 – Compte de résultat (en liste)
• n° 2054 – Immobilisations. Ce tableau reprend par postes les mouvements des immobilisations de l’exercice en distinguant les entrées et les sorties.
• n° 2055 – Amortissement. Ce document présente la situation et les mouvements des postes d’amortissements inscrits au bilan. Il donne aussi la ventilation des dotations aux amortissements effectuées au cours de l’exercice.
• n° 2056 – Provisions inscrites au bilan. Les montants des provisions au début et à la fin de l’exercice y sont présentés ainsi que les mouvements les affectant (dotations et reprises).
• n° 2057 – État des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice.

Cet état s’inspire de l’annexe ; il ventile par échéance à plus ou moins d’un an les créances et les dettes.

Ces imprimés sont présentés dans les tableaux ci-après correspondant à l’exercice 2009 de l’entreprise :

•  p. 1 : Bilan Actif ;
• p. 2 : Bilan Passif ;
• p. 3 : Compte de résultat ;
•  p. 4 : Compte de résultat (suite) ;
• p. 5: Immobilisations ;
• p. 6 : Amortissements ;
• p. 7 : Provisions du bilan ;
• p. 8: État des échéances.

Documents fiscaux et annexes :

• le tableau n° 2058 permet la détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable en procédant à diverses réintégrations ou déductions ;
• le tableau n°2059 détermine et affecte les plus-values et les moins-values de l’exercice en distinguant celles qui relèvent fiscalement du court et du long terme ;
• l’imprimé n 2067 détaille les frais généraux de l’entreprise ;
• les imprimés n° 2068 et 2069 concernent les éventuels crédits d’impôts liés à la formation et à la recherche ;
• diverses annexes détaillent notamment les participations et les filiales de l’entreprise, les produits à recevoir et les charges à payer et les postes de « comptes de régularisation » du bilan.

La liasse comptable :

Les tableaux constitutifs de la liasse comptable:

1. Bilan.
2. Le compte de produits et charges (CPC).
3. L’état des soldes de gestion (ESG)
4. Tableau de financement

A- Principes et méthodes comptables :

A1- Principe et méthode d’évaluation propre à l’entreprise.
A2- Etat des dérogations.
A3- Etat des changements de méthodes.

B- Informations complémentaires :

B1- détail des non-valeurs.
B2- Tableau des immobilisations.
B2 bis – Tableau des amortissements.
B3- Tableau des (+) ou (-) values sur cession ou retrait d’immobilisation.
B4- Tableau des titres de participation.
B5- Tableau des provisions.
B6- Tableau de créances.
B7- Tableau des dettes.
B8- Tableau des sûretés réelles données au reçues.
B9- Engagement financiers reçus ou donnés hors opération de crédit bail.
B10- Tableau des biens en crédit bail.
B11- Détail des postes de CPC.
B12- Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal.
B13- Détermination du résultat courant après impôt.
B14- Détail sur la taxe sur la valeur ajoutée.
B15- Passifs éventuels.

C- Autres informations

C1- Etat de répartition du capital.
C2- Tableau d’affectation des résultats intervenus au cours de l’exercice.
C3- Résultat et autres éléments caractéristiques de l’entreprise au cours des trois derniers exercices.
C4- Tableau des opérations en devises comptabilisées pendant l’exercice.
C5- Datation et événements postérieurs.