Pour une entreprise, l’activité de service consiste à mettre à disposition de son client une capacité technique ou intellectuelle. En situation d’acheteur, l’entreprise est confrontée à une grande diversité de services consommés. Les services font l’objet de règles particulières de TVA (voir Mémo Le mécanisme de la TVA).
Classification comptable des prestations services
La classification comptable des opérations de vente ou d’achat de prestations des services suit la règle générale des comptes d’achat ou de vente par nature :
Chez le vendeur :
- 704 – Travaux
- 705 – Études
- 706 – Prestations de services
Chez l’acheteur :
- 611 – Sous-traitance générale
- 615 – Entretien et réparations
- 617 – Études et recherches
- 622 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
Le traitement comptable des frais accessoires d’achat, tout comme celui des frais de transport, a été traité dans le mémo Les frais accessoires.
La règle générale : la TVA sur les encaissements
Si l’entreprise n’exerce aucune option, le régime de TVA qui s’applique est celui de la TVA sur les encaissements (voir mémo Le mécanisme de la TVA) : la créance sur l’État naît à l’achèvement de la prestation, mais la TVA est à reverser au moment de l’encaissement des sommes versées par le client. Ces deux dates ne sont pas nécessairement concomitantes.
A. Prestation de services sans versement d’acompte
Analyse de la situation au regard de la TVA
Enregistrement comptable des prestations de services
Le 25/10/N, le fournisseur VELOCITY facture 500 € HT pour la révision de 10 vélos à son client SOURAIN.
Chez le fournisseur
La vente est une prestation de services. La TVA n’est pas encore exigible.
Chez le client
Il s’agit de charges d’entretien et réparations. La TVA n’est pas encore déductible.
Le 05/11/N, le client SOURAIN règle la facture de VELOCITY par virement bancaire.
B. En cas de versement d’acompte
Analyse de la situation au regard de la TVA
Enregistrement comptable des acomptes
q Le 20/10/N, l’agence de communication NEWS négocie une mission de conseil auprès du client STYLE qui verse un acompte de 120 €.
Le compte 4458 est utilisé de façon transitoire pour la TVA qui a été collectée alors qu’elle ne figure sur aucun document.
Le 05/11/N, l’agence NEWS facture sa prestation de conseil pour un montant HT de 800 € (soit 160 € de TVA et 960 € TTC).
Chez le fournisseur
La facture mentionne une TVA de 160 € :
- 20 € ont été collectés le 20/10 et sont en attente dans le compte 4458 qui doit être soldé ;
- le solde de 140 € sera collecté à l’encaissement.
Chez le client
Il s’agit d’honoraires. La déductibilité de la TVA est calquée sur l’exigibilité chez le fournisseur.
Le compte 4458 est soldé. La TVA qui reste encore en attente concerne la part non réglée de la facture, soit(960 – 120) / 6 = 140 €
Le 01/12/N, le client STYLE règle par virement pour solde, soit 960 €-120 € = 840 €
Chez le fournisseur
Le solde est encaissé. La TVA sur ce solde est collectée.
Chez le client
Le paiement est réalisé. La TVA sur ce solde devient déductible.
Les comptes 44574 et 44564 sont soldés
L’option pour le paiement de la TVA d’après les débits
Le prestataire de services peut opter pour le paiement de la TVA d’après les débits, qui correspond à une exigibilité de la TVA au moment de la facturation. Il doit alors mentionner cette option sur ses factures car elle conditionne la date de déductibilité de la TVA chez ses clients. Une seule exception : en cas d’acompte, la TVA sur cet acompte est exigible à la date du paiement.
Analyse de la situation au regard de la TVA
Exercices corrigés sur les achats et prestation de services
L’entreprise Boubou a reçu les factures suivantes durant la seconde quinzaine du mois d’avril N : Le 17/04/N Facture n° 350 du fournisseur Darnis pour un achat d’autres approvisionnements (non stockés). Prix HT 6 200 €, TVA au taux normal. Le 20/04/N Facture C 8135 du cabinet de conseil Sétout concernant une étude pour le lancement d’un nouveau produit. Prix HT 956 €, TVA au taux normal.
• 24/04/N Facture N-778 du prestataire de services informatiques Info200 pour l’étude de l’opportunité d’une mise en réseau des ordinateurs de l’entreprise. Prix HT 570 €, TVA au taux normal.
• 25/04/N Règlement du fournisseur Info200 par chèque BNP n° 222 555 325.
• 27/04/N Facture 58900 du Garage Mécanix pour la révision d’une fourgonnette de l’entreprise (pas de fourniture de pièces détachées). Prix HT 1 300 €, TVA au taux normal.
• 28/04/N Règlement du fournisseur Darnis par chèque BNP n° 222 555 327.
• 29/04/N Facture 44556 du fournisseur Selbon pour l’achat de matières premières. Prix HT 4 800 €, TVA au taux normal.
• 30/04/N Règlement du fournisseur Garage Mécanix par chèque BNP n° 222 555 328.
Achats et prestations de services: Travail à faire
1) Enregistrer ces opérations dans le livre journal de l’entreprise Boubou.
2) En prenant pour hypothèse que les prestataires ont opté pour le paiement de la TVA sur les débits, modifier les écritures en conséquence.
Correction de l’exercice
1) Pas d’option en matière de TVA
La TVA sur les services et les travaux immobiliers est exigible lors de l’encaissement du prix ou des acomptes. Chez le client, la TVA facturée par le fournisseur ne sera récupérée qu’une fois le paiement réalisé.
2) Option pour le paiement de la TVA sur les débits de la part des prestataires
Les entreprises assujetties à la TVA sur les encaissements peuvent opter pour le paiement de la TVA sur les débits. Le « débit » correspond à l’inscription de la somme due au compte client.Le client pourra alors opérer la déduction de la TVA facturée à réception de la facture, sans attendre le paiement.
Seules les opérations sur prestations de service (factures et règlements) doivent être modifiées.
NIKABOU
C’est très très formidable de votre part.
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Faîtes comme moi et merci de plus.
chouchou
une petite erreur au dernier enregistrements la date est la mauvaise il est écrit 30/07 alors que c’est le 30/04 merci bien sinon tres instructif