L ’entreprise Boubou a reçu les factures suivantes durant la seconde quinzaine du mois d’avril N : Le 17/04/N Facture n° 350 du fournisseur Darnis pour un achat d’autres approvisionnements (non stockés). Prix HT 6 200 €, TVA au taux normal. Le 20/04/N Facture C 8135 du cabinet de conseil Sétout concernant une étude pour le lancement d’un nouveau produit. Prix HT 956 €, TVA au taux normal.
• 24/04/N Facture N-778 du prestataire de services informatiques Info200 pour l’étude de l’opportunité d’une mise en réseau des ordinateurs de l’entreprise. Prix HT 570 €, TVA au taux normal.
• 25/04/N Règlement du fournisseur Info200 par chèque BNP n° 222 555 325.
• 27/04/N Facture 58900 du Garage Mécanix pour la révision d’une fourgonnette de l’entreprise (pas de fourniture de pièces détachées). Prix HT 1 300 €, TVA au taux normal.
• 28/04/N Règlement du fournisseur Darnis par chèque BNP n° 222 555 327.
• 29/04/N Facture 44556 du fournisseur Selbon pour l’achat de matières premières. Prix HT 4 800 €, TVA au taux normal.
• 30/04/N Règlement du fournisseur Garage Mécanix par chèque BNP n° 222 555 328.
Achats et prestations de services: Travail à faire
1) Enregistrer ces opérations dans le livre journal de l’entreprise Boubou.
2) En prenant pour hypothèse que les prestataires ont opté pour le paiement de la TVA sur les débits, modifier les écritures en conséquence.
Correction de l’exercice
1) Pas d’option en matière de TVA
La TVA sur les services et les travaux immobiliers est exigible lors de l’encaissement du prix ou des acomptes. Chez le client, la TVA facturée par le fournisseur ne sera récupérée qu’une fois le paiement réalisé.
2) Option pour le paiement de la TVA sur les débits de la part des prestataires
Les entreprises assujetties à la TVA sur les encaissements peuvent opter pour le paiement de la TVA sur les débits. Le « débit » correspond à l’inscription de la somme due au compte client.Le client pourra alors opérer la déduction de la TVA facturée à réception de la facture, sans attendre le paiement.
Seules les opérations sur prestations de service (factures et règlements) doivent être modifiées.
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