La Société Parisienne des Produits Réfractaires (SPPR) est une société anonyme au capital entièrement libéré. Elle conçoit et commercialise divers produits et services de haute technologie (ingénierie et construction de fours verriers, billes, grains et poudres de céramiques…).
La majorité de ces produits ont des propriétés spécifiques de résistance à l’usure, à la température et à la corrosion qui expliquent leur emploi régulier dans des industries de pointe (micro-broyage, traitement de surface des métaux…).
Elle est organisée en plusieurs départements dont un département recherche et développement à l’origine des innovations qui ont fait le succès de l’entreprise.
La stratégie de croissance externe de la SPPR l’a amenée à faire l’acquisition de titres de propriété d’autres sociétés, la conduisant à devoir produire des comptes consolidés. Une de ses filiales, la SA SORGUES a procédé à une augmentation de capital en 2012.
L’exercice de la société coïncide avec l’année civile. La société tient sa comptabilité sur un journal unique.
NB : Par mesure de simplification, le taux de TVA normal utilisé dans ce sujet est de 20%.
Dossier 1 – augmentation de capital
La société anonyme SORGUES souhaite disposer de ressources nouvelles de financement pour assurer sa stratégie de développement. Elle procède alors à une augmentation de capital en numéraire.
Travail à faire :
Informations sur les conditions de l’augmentation de capital:
L’assemblée générale extraordinaire, réunie le 1er septembre 2012, a décidé d’émettre 3 000 actions de nominal 100 € au prix de 110 €. Les actions sont libérées de la moitié de leur valeur nominale. Les souscriptions sont recueillies par la banque de la société SORGUES du 1 octobre au 30 octobre 2012. La banque a délivré un certificat le 30 octobre attestant le versement total des fonds. Les frais d’émission s’élèvent à 5 € par action émise. Ces frais sont comptabilisés selon la méthode préférentielle. Le taux de l’IS est de 33 1/3%.
- Indiquer les critères de fixation du prix d’émission.
- Préciser l’utilité de la prime d’émission et rappeler son mode de calcul.
- Enregistrer les écritures de recueil des fonds et de la réalisation de l’augmentation du capital en numéraire.
- Quel est le moyen juridique dont disposent les anciens actionnaires de la SA SORGUES pour conserver leur pourcentage de contrôle ?
- Enregistrer les écritures des frais d’augmentation de capital.
Le 2 mai 2013, le conseil d’administration de la société appelle la moitié du solde restant dû par les actionnaires.
Informations sur l’appel de la moitié du solde de la valeur nominale des actions:
Le 2 mai 2013, le conseil d’administration de la société appelle la moitié du solde restant dû qui doit être versé au plus tard le 31 mai 2013. Tous les actionnaires ont libéré leurs apports dans les délais prévus. Les statuts de la société prévoient la possibilité pour les associés de libérer leurs apports en numéraire avant l’appel du capital.
Monsieur Bruno, associé de la société utilise cette possibilité. Cet actionnaire, souscripteur de 200 actions actuellement libérés de moitié, verse par anticipation le solde de son apport le 15 mai 2013
6) Enregistrer l’appel du conseil d’administration.
7) Enregistrer les versements des actionnaires en considérant le versement anticipé de Monsieur Bruno.
Correction de l’exercice de comptabilité approfondie
1. Indiquer les critères de fixation du prix d’émission.
Le prix d’émission est situé entre la valeur nominale et la valeur réelle (ou : valeur mathématique, valeur intrinsèque, valeur de marché)
2. Préciser l’utilité de la prime d’émission et rappeler son mode de calcul.
La prime d’émission représente les droits que les souscripteurs acquièrent sur les réserves ou les plus-values latentes. La différence entre le prix d’émission et la valeur nominale constitue la prime d’émission.
3. Enregistrer les écritures de recueil des fonds et de la réalisation de l’augmentation du capital en numéraire.
Nominal ½ : 3 000*50 = 150 000€
Prime d’émission : 3 000*10= 30 000 €, libérée en totalité
Associés – Capital souscrit, non appelé : 100*1/2= 50 €, 50 € * 3 000= 150 000 €
Capital souscrit, appelé, versé : 50 € *3 000 = 150 000 €
Prime d’émission : 10 € *3 000= 30 000 €
4. Quel est le moyen juridique dont disposent les anciens actionnaires de la SA SORGUES pour conserver leur pourcentage de contrôle ?
Les anciens actionnaires bénéficient d’un droit préférentiel de souscription. En exerçant ce droit, ils conservent leur pourcentage de contrôle.
Accepter : possibilité pour l’entreprise de n’émettre que des actions de préférence (sans droit de vote).
5. Enregistrer l’écriture des frais d’augmentation de capital.
La méthode préférentielle consiste à imputer sur la prime d’émission le montant net d’IS des frais.
6. Enregistrer l’appel du conseil d’administration.
¼*100 € *3 000 = 75 000 (ou 150 000 /2)
7. Enregistrer les versements des actionnaires en considérant le versement anticipé de Monsieur Bruno.
SAÏDATOU DAO
Infiniment merci pour ce que vous faite. C’est très important pour nous parce que nous donne l’opportunité d’apprendre plein de chose.Encore MEEEERCI…
Philémon
Merci de cet amour et de cette complémentarité des matières si édifiante et bénéfique.
La compréhension est nette. Sauf que, à la prochaine, je vous prie d’être entièrement démonstratif qu’explicatif. Que Dieu vous comble de bonheur.
DJOHI
Je vous remercie d’avoir créer ce produit s’il n’existait pas on allait l’inventer. Ceci nous permet de renforcer notre capacité dans le domaine de la comptabilité notamment dans l’établissement du bilan et les états financiers et dans le diagnostic financier. Merci à vous et soyez bénit.
Seulement si les exercices peuvent être aussi conçu dans le syscohada cela nous fera du bien.
YOMBA FREDDY BRICE JUNIOR
Merci de me faire parvenir vos cours sur la comptabilité.