La société F est constituée par les apports en nature en provenance des deux sociétés A et B. En contrepartie de leurs apports, les actionnaires reçoivent des titres de la nouvelle société F. La dissolution des deux sociétés A et B devient effective, sans liquidation.
Étapes:
Les principales étapes sont les suivantes :
- Evaluation des apports des sociétés apporteuses.
- Constitution d’une nouvelle société dont le capital est égal au montant total des apports.
- Dissolution des sociétés apporteuses.
- Echange des titres des sociétés apporteuses par des titres de la nouvelle société.
Exercice corrigé sur la fusion-réunion
Le 1er mars 200N, une opération de fusion-réunion de deux sociétés A et B est réalisée.
Elle conduit à la création d’une Société Anonyme C à l’aide des apports d’éléments d’actif et de passif des deux sociétés réunies.
A la veille de l’opération de fusion-réunion, on vous communique les documents et annexes suivants :
• Document 1 : Bilan simplifié de la Société A.
• Document 2 : Bilan simplifié de la Société B.
• Document 3 : Informations relatives à la fusion-réunion.
• Annexe 1 : Tableau d’évaluation des apports nets (à compléter).
• Annexe 2 : Tableau d’évaluation des capitaux propres (à compléter).
• Annexe 3 : Bordereau de saisie – Société C – Opérations de constitution (à compléter).
• Annexe 4 : Bilan de la Société C (à compléter).
• Annexe 5 : Bordereau de saisie – Société A – Opérations de dissolution (à compléter).
• Annexe 6 : Bilan simplifié de la Société A (à compléter).
• Annexe 7 : Bordereau de saisie – Société A – Opérations de partage (à compléter).
• Annexe 8 : Bordereau de saisie – Société B – Opérations de dissolution (à compléter).
• Annexe 9 : Bilan simplifié de la Société B (à compléter).
• Annexe 10 : Bordereau de saisie – Société B – Opérations de partage (à compléter).
Travail à faire:
En utilisant les documents et annexes fournis :
1°) Déterminer la valeur des apports nets de chaque société apporteuse.
2°) Déterminer la valeur des capitaux propres de chaque société apporteuse.
3°) Enregistrer les écritures nécessaires dans les comptes de la Société C.
4°) Présenter le bilan simplifié de la Société C.
5°) Enregistrer les écritures de dissolution de la Société A.
6°) Présenter le bilan simplifié de la Société A.
7°) Enregistrer les écritures de partage de la Société A.
8°) Enregistrer les écritures de dissolution de la Société B.
9°) Présenter le bilan simplifié de la Société B.
10°) Enregistrer les écritures de partage de la Société B.
Correction de l’exercice :
Travail 1:
Travail 2:
Travail 3:
Travail 4:
Travail 5:
Travail 6:
Travail 7:
Travail 8:
Travail 9:
Travail 10:
Synthèse :
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