Fusion-réunion de sociétés : modalités financières et principes comptables

La société F est constituée par les apports en nature en provenance des deux sociétés A et B. En contrepartie de leurs apports, les actionnaires reçoivent des titres de la nouvelle société F. La dissolution des deux sociétés A et B devient effective, sans liquidation.

Schéma :Étapes:

Les principales étapes sont les suivantes :

1. Evaluation des apports des sociétés apporteuses.
2. Constitution d’une nouvelle société dont le capital est égal au montant total des apports.
3. Dissolution des sociétés apporteuses.
4. Echange des titres des sociétés apporteuses par des titres de la nouvelle société.

Exercice corrigé sur la  fusion-réunion

Le 1er mars 200N, une opération de fusion-réunion de deux sociétés A et B est réalisée.
Elle conduit à la création d’une Société Anonyme C à l’aide des apports d’éléments d’actif et de passif des deux sociétés réunies.

A la veille de l’opération de fusion-réunion, on vous communique les documents et annexes suivants :
• Document 1 : Bilan simplifié de la Société A.

• Document 2 : Bilan simplifié de la Société B.

• Document 3 : Informations relatives à la fusion-réunion.

• Annexe 1 : Tableau d’évaluation des apports nets (à compléter).

• Annexe 2 : Tableau d’évaluation des capitaux propres (à compléter).

• Annexe 3 : Bordereau de saisie – Société C – Opérations de constitution (à compléter).

• Annexe 4 : Bilan de la Société C (à compléter).

• Annexe 5 : Bordereau de saisie – Société A – Opérations de dissolution (à compléter).

• Annexe 6 : Bilan simplifié de la Société A (à compléter).

• Annexe 7 : Bordereau de saisie – Société A – Opérations de partage (à compléter).

• Annexe 8 : Bordereau de saisie – Société B – Opérations de dissolution (à compléter).

• Annexe 9 : Bilan simplifié de la Société B (à compléter).

• Annexe 10 : Bordereau de saisie – Société B – Opérations de partage (à compléter).

Travail à faire:

En utilisant les documents et annexes fournis :
1°) Déterminer la valeur des apports nets de chaque société apporteuse.
2°) Déterminer la valeur des capitaux propres de chaque société apporteuse.
3°) Enregistrer les écritures nécessaires dans les comptes de la Société C.
4°) Présenter le bilan simplifié de la Société C.
5°) Enregistrer les écritures de dissolution de la Société A.
6°) Présenter le bilan simplifié de la Société A.
7°) Enregistrer les écritures de partage de la Société A.
8°) Enregistrer les écritures de dissolution de la Société B.
9°) Présenter le bilan simplifié de la Société B.
10°) Enregistrer les écritures de partage de la Société B.

Correction de l’exercice :

Travail 1:

Travail 2:

Travail 3:

Travail 4:

Travail 5:

Travail 6:

Travail 7:

Travail 8:

Travail 9:

Travail 10:

Synthèse :