Les effets de commerce

Màj le 10 mai 2014

Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent, Les effets de commerce sont des documents créés et utilisés pour faciliter les règlements entre les commerçants, ils permettent la mobilité des créances.

Les types d’effets de commerce:

• La lettre de change (ou traite) est un moyen de paiement. Elle est tirée par un fournisseur sur son client.
• Le billet à ordre est souscrit par le client à l’ordre de son fournisseur : à telle échéance je paierai la somme de …

La circulation et le paiement de l’effet:

Le fournisseur peut, soit conserver l’effet jusqu’à son échéance, soit avant l’échéance de l’effet, l’endosser à l’ordre de l’un de ses fournisseurs (opération relativement rare) ou le remettre à l’escompte à sa banque.

La remise à l’escompte de l’effet:

Dans ce dernier cas, le fournisseur agit ainsi pour des besoins de trésorerie. La banque devient propriétaire de l’effet au lieu et place du remettant.

La banque créditera le compte du remettant du montant de l’effet escompté moins les agios. Ces agios sont composés de deux parties :

l’escompte c’est à dire l’intérêt de la valeur nominale pendant le temps qui sépare la date de la remise de l’effet de la date d’échéance.
Les commissions c’est à dire la rémunération du service d’encaissement rendu par la banque.

Bien entendu le client qui devra payer l’effet n’est pas informé de cette circulation de l’effet ; Il n’y aura donc aucune écriture à enregistrer chez lui.

Ce client ne sera concerné qu’à l’échéance quand le dernier porteur en demandera le règlement. Il s’agira à ce moment d’un simple débit sur le compte bancaire.

Règle de TVA:

La TVA ne s’applique pas à l’escompte (intérêts) mais uniquement aux commissions prises par la banque.

la remise à l’encaissement de l’effet:

Quelques jours avant l’échéance de l’effet, le bénéficiaire remet à sa banque l’effet de commerce.
Par cette opération la banque ne devient pas propriétaire de l’effet comme c’était le cas pour l’escompte, mais simple mandataire pour encaisser l’effet.

Lorsque l’effet est effectivement encaissé c’est à dire en général 4 jours après l’échéance, la banque adresse à son client un bordereau d’encaissement faisant
apparaître le montant net porté sur le compte bancaire et le détail des frais.

Ici les frais ne sont que les seuls frais d’encaissement, lesquels portent donc une TVA.

Exemple traite ou lettre de change: