Ce qui suit a pour objet d’apporter un éclairage aux sociétés commerciales dans l’affectation et la distribution des résultats sur les plans juridiques, comptables et fiscaux. Le code civil français définit, dans son article 1832, la société comme suit : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter des biens à une entreprise commune en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. De même, ils s’engagent à contribuer aux pertes ». … Lire la suite
Cours de comptabilité des sociétés
La constitution des sociétés commerciales
Pour constituer une société commerciale, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches administratives. Des documents justificatifs sont exigés pour compléter le dossier d’immatriculation au registre de commerce. Ces documents doivent être déposés au Centre régional d’investissement ou bien directement au Greffe du Tribunal de Commerce. … Lire la suite
L’affectation du résultat : Notions et comptabilisation
Le résultat est le fruit de l’activité réalisée par une entreprise pendant un exercice comptable. Il peut être une perte ou un bénéfice. Dans une entreprise individuelle, ce résultat est la propriété de l’exploitant qui doit assumer la perte éventuelle. Le bénéfice constitue la rémunération de son travail. … Lire la suite
Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés (IS)
L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) est un impôt direct. Il est dû, de plein droit, par les sociétés de capitaux (SARL et SA) et, sur option, par les SNC. Les SARL à caractère familial peuvent opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Il est calculé au taux de 33,1/3 % sur le bénéfice imposable de l’exercice. Les PME peuvent bénéficier d’un taux réduit à 15 %. Certaines opérations relèvent du régime des plus et moins-values professionnelles et peuvent conduire à une imposition à taux réduit. … Lire la suite
Les différentes formes juridiques d’une société
Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente de biens et de services répondant à un besoin par le biais de la mise en œuvre de moyens humains et matériels. Il est indispensable pour toute entreprise de prendre en compte sa relation avec chacun de ses partenaires (fournisseurs, banques, clients..).
Les formes des sociétés (Sociétés de capitaux et Sociétés de personnes)
Dans cet partie introductif on va rappeler les formes juridiques des sociétés car ils constituent un élément important , est aussi une formalité obligatoire pour accomplir les démarches de création d’une société.