Les frais de constitution sont formés par : les droits d’enregistrement et de timbre , la taxe notariale, les autres frais (Honoraires, publicité légale frais d’assemblée etc. )
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Cours de comptabilité des sociétés
Constitution de la société a responsabilité limite
La société est un groupement de personnes physiques ou morales qui mettent en commun un ensemble de moyens (les apports) pour réaliser des profits. Les apports consistent généralement en numéraires (espèces) mais on peut également faire des apports en nature (objets mobiliers et immobiliers, droits incorporels), apport en Industrie ou en crédit commercial (ce dernier type d’apport ne fait pas partie du capital, car il ne peut pas être verse ou libéré).
Constitution de la société anonyme
Les écritures comptables de constitution de la société anonyme peuvent se résumer ainsi:La souscription intégrale du capital ; La libération totale ou partielle des apports en numéraire (minimum à libérer 1/4 ),le reste dans un délai de trois ans . La libération intégrale des apports en nature.
La répartition des bénéfices dans une société
La répartition des bénéfices obéit a des régies juridiques et aux statuts de l’entreprise. En général le bénéfice distribuable est constitue par le bénéfice de l’exercice diminue du montant affecte à la réserves légales et autres prélèvements statutaires et augmentés des reports à nouveau créditeurs.
Évaluation des capitaux propres et des titres des sociétés
Il est nécessaire de connaitre la valeur des parts sociales ou des actions pour, réaliser certaines opérations telles que : l’augmentation du capital, prise de participation ou fusion cession des actions non cotées en bourse, rachat d’actions. Diverses méthodes sont utilisées pour l’évaluation des titres on peut citer : la valeur mathématiques, la valeur boursière, la valeur financière, la valeur de rendement etc… ;
Augmentation du capital dans la sarl et dans la S.A
Le capital social peut faire l’objet de trois types de modifications soit : Une augmentation,une réduction et un remboursement (Amortissement du capital). En général l’augmentation du capital est justifiée par le développement de l’activité de l’entreprise ou, l’amélioration du fonds de roulement . Cette opération entraine la modification d’un article des statuts donc il est nécessaire que cette décision soit prise par une assemblée générale extraordinaire.