Fiscalité : Analyse fiscale des produits

 Le chiffre d’affaires est comptabilisé HT par les entreprises soumises à la TVA. Le CA comprend les ventes livrées et les services rendus par l’entreprise imposable.

I- Les produits accessoires

Ils sont imposés, ils comprennent principalement 4 éléments :

• Loyers reçus.
• Transports facturés.
• Commissions reçues.
• Jetons de présence.

II- Les produits financiers

Ils sont en principe imposables à l’exception des revenus financiers perçus par la société en sa qualité d’associé d’une autre Société qui bénéficie de l’abattement de 100 % (exonération), les revenus financiers qui bénéficient de l’abattement de 100 % sont appelés par la loi « produits de participation », ils comprennent notamment les éléments suivants :

• Dividendes : (revenu de titre de participation et de valeur de placement).
• Boni de liquidation : (solde de liquidation : Actif de liquidation moins Passif de liquidation).
• Amortissements du Capital : c’est un remboursement au totalité ou partie de la valeur nominale des actions ou parts sociales par les prélèvements sur réserve, C.S restant inchangé.

III- Subventions

On distingue deux catégories de subventions :

• Subventions d’exploitation : sont imposables intégralement.
• Subventions d’équipement : sont étalées sur une période maximale de 5ans, chaque année (20% 1/5) de subvention est virée au compte de produits.

IV- Travaux faits par l’Entreprise pour elle-même

Il s’agit des Immobilisation qui ont été produites par l’Entreprise, et utilisées de façon permanente pour ses propres besoins, cette Production immobilisée est imposable.

V- Régime fiscal des plus values nettes de cession

En cas de cession des immobilisations, les plus values nettes de cession bénéficient d’un régime fiscal particulier.

On distingue à ce niveau deux points :

• Si la Sté s’engage par écrit à réinvestir l’intégralité le prix de cession, les plus values de cession bénéficient d’un abattement de 100% (on ne veut pas handicaper l’investissement).
• Si l’entreprise ne s’engage pas à réinvestir le prix de cession, la plus value de cession bénéficient d’abattements en fonction de la durée de détention des immobilisations cédées.

Les taux d’abattement et les durées:

• 0 % ………si………… D ≤ 2 ans
• 25 % ……si………2 < D ≤ 4 ans
• 50 % ……si ………4 < D ≤ 8 ans
• 70 % ……si……….+ de 8 ans

Cas :

La société ABC a réalisé au titre de l’exercice 2006, un bénéfice avant impôt de 245 825,40 dhs.

• Les charges comptabilisées  non déductibles fiscalement sont 175 500 dhs
• VNA des Immobilisation. cédées…………………………… 120 000 dhs.
• Parmi les produits figurent les éléments suivants :

1. Avances Clients sur commandes non encore livrées.……10 000
2. Transports facturés aux clients………………………………20 500
3. Jetons de présence perçus………………………………………21 200
4. Intérêts bancaires reçus…………………………………………42 000
5. Dividendes reçus…………………………………………………… 15 000
6. Profit de change ………………………………………………….12 400
7. Subventions d’exploitation……………………………………… 34 000
8. Dégrèvement d’un impôt déductible ( patente )….………15 000
9. Reprise sur des provisions non déductibles………………12 000
10. Produits de cession des Immobilisation. Cédées………300 000

Cette cession a donné lieu à une +value (à calculer), qui se compose comme suit :

• +value sur cession d’un terrain acheté en 1990 à 80 000
• +value sur cession d’un matériel de transport acquis en 2000 à 60 000
• +value sur cession d’un matériel de production acquis le 01/01/2005 à 40 000.

TAF

– Déterminez l’IS de cette Sté en tenant compte des éléments suivants ?

Remarque:

La Sté ne compte pas réinvestir les produits de cession.

Elle dispose d’un déficit reportable de 24 500.

Corrigé

  Commentaires :

1. Avances clients : le critère de rattachement est la livraison, il faudrait le sortir de l’assiette, il s’agit d’une dette et non pas d’un produit (à déduire).
2. Le transport facturé aux clients est un produit accessoire imposable.
3. Les jetons de présence reçus : Produit imposable.
4. Intérêts bancaires reçus : Produits financiers imposables.
5. Dividendes reçus : Produits financiers (Produits de participation) bénéficiant d’un abattement de100%
6. Profits de change : Produits financiers imposables.
7. Subventions d’exploitations : Produits imposable (pour les subventions d’équipement, on impose la partie virée : r°)
8. Dégrèvement d’un impôt déductible est un produit imposable # et celui d’un impôt non déductible est un produit non imposable.
9. Reprise / provision non déductible est un produit imposable # Reprise / provision déductible est un produit non imposable.
10. Si la Sté veut réinvestir la totalité c Taux d’abattement est de 100 %

Si elle ne veut pas réinvestir la totalité c la démarche se déroule comme suit :

• 0 % ………si…………….D ≤ 2 ans
• 25 % ……si……….. 2 < D ≤ 4 ans
• 50 % ……si ………. 4 < D ≤ 8 ans
• 70 % ……si………………+ de 8 ans

R.F =R.C + Réintégrations – Déductions = 245 825, 40 + 175 500 – 123000

R.F imposable  = R.F-Reports déficitaires fiscaux = 298 325,40 – 24 500

Remarque:

Les bases de l’IS, l’IGR, et la cotisation minimale doivent être arrondies à la dizaine inférieure.

Exp :
273 825 ,40 ==>  273 820.

L’IS, l’IGR, ainsi que la CM doivent être arrondis au DH supérieur.

Exp :
132 826 ,02  ==>  132 827.