La clôture du compte bancaire

Tout banquier doit veiller à garder ses meilleurs clients et à ne pas conserver des comptes sans intérêt ou à risques. En pratique, la distinction n’est pas toujours aisée à faire et il convient d’être prudent dans la sélectivité de son portefeuille: certains clients se connaissent soit à titre professionnel soit à titre personnel. Avant d’arrêter une stratégie le banquier doit essayer de rencontrer ses clients pour connaître leurs besoins et leurs motivations. Un banquier peut être amené à clôturer le compte d’un client pour trois raisons: le client veut quitter la banque, le client est décédé ou la banque souhaite interrompre les relations.

Clôture du compte bancaire

Un ensemble de règles communes s’appliquent à ces cas: demande de restitution des chéquiers et moyens de paiement, vérification de la situation du compte ( exemples: affectation. d’un prêt sur le compte, rattachement d’un compte titre, …), enregistrement des opérations en cours en vue de déterminer le solde définitif, solde après arrêté comptable, clôture du compte en informatique selon les procédures internes, déclaration de clôture au Fichier Informatisé des Comptes Bancaires (Ficoba est l’application qui gère les 335 millions de comptes bancaires détenus par des personnes morales ou physiques en France ).

La rupture du fait du client :

Causes de la rupture :

Un client peut souhaiter cesser les relations qu’il a avec son banquier pour deux raisons principales: il n’est pas satisfait des services rendus ou il a trouvé mieux ailleurs.

Modalités de la rupture :

Il peut clôturer son compte de plusieurs manières :

• en prévenant son banquier: par écrit ou par oral ;
•  en s’arrangeant pour que la position de son compte soit ramenée à zéro par émission d’un chèque ou par retrait de fonds ;
•  en cessant de faire fonctionner son compte sur lequel figurera un solde créditeur ou débiteur.

Précautions à prendre par le banquier :

Si le client désire le quitter, le banquier doit prendre toute une série de mesures :

• demander la restitution des chèques non utilisés et de la carte bancaire ;
• contrôler les engagements du client: débit en compte, crédits en cours, etc. ;
•  s’assurer que tous les chèques émis ont été présentés au paiement ;
• percevoir une provision éventuelle pour agios ;
• éviter la passation de toute écriture postérieure à la clôture ;
• récupérer la clef du compartiment de coffre dont le client peut être locataire ;
• procéder à la déclaration de clôture au FICOBA ;
•   information au guichet pour éviter tout retrait postérieur à la clôture.

Si le compte est créditeur à la clôture, envoi d’un chèque pour solde de tout compte ou virement chez un confrère. Blocage des fonds pendant 30 ans si le client est parti sans laisser d’adresse passé ce délai, les fonds sont versés à l’État.

Si le compte est débiteur à la clôture, passage du solde en pertes et profits ou transmission au contentieux pour recouvrement.

Rupture pour décès du titulaire :

Lorsque le banquier apprend le décès d’un client, il doit immédiatement prendre un certain nombre de mesures :

• mise sous surveillance du compte ;
• annulation des pouvoirs rendus caducs par le décès du mandant ;
• demande d’un certificat de décès dont une copie sera transmise à la compagnie d’assurance en cas de prêt en cours.
• Inventaire des comptes, idem pour les coffres, arrêté de leur position comptable en capital et intérêts

Les prélèvements et les chèques émis avant le décès par le titulaire du compte ou son mandataire doivent être payés si le solde du compte le permet.

Lorsque le solde créditeur est faible ( en général moins de 2 300 euros ), les héritiers pourront obtenir, sous leur responsabilité, le versement du solde du compte. Dans le cas contraire, le banquier communiquera au notaire la liste des avoirs détenus par le client au jour du décès et ouvrira un compte au nom de la succession.

En cas de compte joint, le décès d’un cotitulaire de compte joint n’entraîne le blocage du compte qu’à la demande des héritiers.

Si la provision le permet, les frais funéraires n’excédant pas 2300 € et les impositions au nom du défunt au titre de l’année (sur remise des avertissements et instruction du notaire ou des héritiers) peuvent être prélevés sur le compte. Les virements reçus après sont portés au crédit du compte (la banque peut informer le donneur d’ordre }. Les soldes débiteurs sont portés au passif successoral.

Rupture du fait de la banque

Causes de la rupture :

Le banquier peut souhaiter se séparer d’un client pour de multiples raisons: incidents de paiement, risques particuliers ou compte jugé non rentable.

Modalités de la rupture :

Le banquier doit informer son client de sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception et lui laisser un certain délai (minimum 45 jours) pour s’organiser et notamment ouvrir un compte chez un confrère.

Précautions à prendre par le banquier :

Le banquier doit prendre à peu près les mêmes mesures que lorsque la clôture est effectuée à la demande du client. Si le compte est débiteur, il doit aussi adresser une mise en demeure de régulariser le solde du compte de manière à pouvoir enregistrer l’incident au fichier des incidents de crédit aux particuliers (FICP). En cas d’opérations frauduleuses, le banquier doit procéder à la rupture immédiate du compte afin d’éviter d’engager sa responsabilité civile voire pénale.