TVA : La taxe sur la valeur ajoutée

TVA est un impôt indirect sur la consommation. C’est donc le consommateur qui en supporte la charge définitive. Elle est cependant versée au Trésor public par les entreprises assujetties, à chacune des étapes du circuit économique.

Mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée

L’assujetti :

collecte la taxe sur la valeur ajoutée facturée sur ses ventes (TVA collectée) ;
déduit la taxe sur la valeur ajoutée facturée sur ses achats, ses consommations intermédiaires et ses acquisitions d’immobilisations par ses fournisseurs (TVA déductible) ;
reverse à l’État la différence.

TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible

Territorialité de la TVA

Elle détermine l’application de la taxe sur la valeur ajoutée dans un espace géographique donné.

Fait générateur et exigibilité

Le fait générateur est l’événement qui donne naissance à la créance fiscale du Trésor public : l’opération est assujettie, le taux en vigueur est appliqué, la taxe sur la valeur ajoutée doit être comptabilisée.
L’exigibilité détermine la date à laquelle la taxe sur la valeur ajoutée doit être déclarée au Trésor public, celle de son paiement et enfin, la date du droit à déduction pour le client.
Fait générateur et l’exigibilité ne coïncident pas toujours, cela dépend de la nature des opérations.

* Le prestataire de service peut exercer l’option pour le régime de la « TVA sur les débits ». La taxe sur la valeur ajoutée est alors collectée lors de l’inscription de la somme au débit du compte client, c’est-à-dire à la facturation. Cependant, même en cas d’option la perception d’avances et acomptes rend la taxe sur la valeur ajoutée exigible dès le moment de leur versement.