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Les provisions inscrites au passif du bilan : définition et comptabilisation

Màj le 20 janvier 2021

On met ci-dessous un rappel sur les provisions inscrites au passif du bilan : En fin d’exercice, le principe de prudence (voir les principes comptables fondamentaux) exige de considérer les pertes futures probables, d’où, deux types de correctifs :

– La comptabilisation de dépréciation des éléments d’actif  ;

comptabilisation inscrite au passif

– La comptabilisation de provisions destinées à couvrir une charge ou un risque futur. « Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise », PCG, art 212-3. Des conditions doivent être réunies pour comptabiliser une provision :

– Il doit exister une obligation à l’égard d’un tiers. Cette obligation peut être légale ou réglementaire, contractuelle ou résultant de pratiques de l’entité, de sa politique ou de ses engagements publics ;

– L’obligation doit exister à la date de clôture. Elle peut résulter d’un événement passé antérieur à la date de clôture ou si elle résulte d’une décision interne, celle-ci doit avoir été annoncée à la date de clôture ;

– Elle conduit à une sortie probable de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie attendue (contrepartie = avantages économiques que l’entreprise peut attendre du tiers envers lequel elle a une obligation) ;

– le montant ou l’échéance de l’obligation est incertain ;
– l’objet du risque ou de la charge doit être nettement précisé ;
– enfin, il convient de disposer d’une évaluation fiable du montant de l’obligation.
– L’entreprise peut ainsi être amenée à constater les provisions suivantes :

  • provisions pour engagement à long terme envers le personnel ;
  • provisions pour impôts ;
  • provisions pour litiges ;
  • provisions pour grosses réparations ;
  • provisions pour restructuration ;
  •  provisions pour mise en état du site ;
  • …

La comptabilisation d’une provision consiste à :

  • constater une charge à la fin de l’exercice pour apprécier le risque ou charge supporté à faire supporter au résultat de l’exercice via une dotation pour provisions (687) ;
  •  constater un passif pour constater l’obligation induit par le risque ou la charge futur via un compte 15… Provisions pour …

Les provisions inscrites au passif du bilan

À chaque inventaire, l’appréciation du risque ou de la charge probable est ajustée, la dotation et la provision sont alors corrigées.

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Commentaires

  1. Sanni Yacoubou

    21 janvier 2021 à 05:56

    Merci beaucoup. Je voudrais avoir plus de précisions sur la provision sur impôt.

    Répondre
  2. TOURE SEKOU

    26 septembre 2021 à 19:36

    bonjour,

    Je voudrais avoir des détails sur les provisions sur les créances clients. Particulièrement cas d’un client d’une banque.

    Répondre

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