La comptabilité des OPCVM fait l’objet d’un contrôle rigoureux de la part du CDVM. Ainsi les OPCVM doivent adresser périodiquement à ce dernier leur comptes (bilan, CPC,..) annuels et semestriels, ainsi que les informations hebdomadaires relatives à leurs actifs (valeur liquidative, répartition,…).
A l’instar de ses prorogatives au niveau de la surveillance des sociétés de bourse, le CDVM peut se faire communiquer tout document ou renseignement d’un OPCVM. Et lorsqu’il constate des manquements aux règles professionnels, il peut prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre des dirigeants ou des représentants de l’OPCVM concerné, et même proposer le retrait de son agrément au Ministère des finances.
Toutes ces mesures ont pour unique objectif de préserver les droits de l’épargnant, et lui garantir toute la sécurité, la liquidité et la rentabilité qu’il espère de son placement, et dynamiser le marché des capitaux par conséquence.
Définition des OPCVM
Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) sont des instruments d’épargne collective. En effet, plusieurs épargnants mettent en commun leurs investissements dans un portefeuille constitué principalement de valeurs mobilières (actions et obligations).
Dans cette forme de placement, les épargnants ne sont plus directement détenteurs de titres de propriétés ou de créances de sociétés, mais d’actions ou de parts d’OPCVM elles-mêmes investies en valeurs mobilières.
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