Comptabilisation des immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles ne peuvent être comptabilisées comme telles que si elles sont identifiables, contrôlées et si leur coût peut être évalué de façon fiable. Les règles générales applicables aux immobilisations incorporelles sont identiques à celles applicables aux immobilisations corporelles. En particulier, seront traités de la même façon :

  • la valorisation à l’entrée dans le patrimoine : coût d’acquisition ;
  • le calcul des amortissements ;
  • la comptabilisation des cessions d’immobilisations incorporelles : prix de vente en produit, valeur nette comptable en charge.

Mais compte tenu de la nature particulière des immobilisations incorporelles, il est nécessaire de préciser certaines règles liées aux conditions à remplir pour que la définition d’un actif soit respectée.

comptabilisation d'une immobilisation corporelle

Une immobilisation est un élément générateur d’avantages économiques

Une immobilisation est un actif, donc elle est, seule ou associée à d’autres, génératrice d’avantages économiques :

  • Pour un brevet d’exploitation qui permet de fabriquer certains produits ou un logiciel qui permet de gérer rationnellement des processus de fabrication il n’est pas difficile de mettre en évidence les avantages économiques qu’ils vont générer.
  • Il n’en sera pas de même pour les frais de recherche et développement. À partir de quel moment va-t-il être possible de déterminer qu’un projet sera porteur d’avantages économiques ?

Les frais de recherche dont les résultats ne sont pas présumés certains seront toujours comptabilisés en charge (PCG art. 311 -3). Seuls les frais de développement peuvent aisément être considérés comme des immobilisations, puisque les produits sont déjà définis.

Si ces conditions ne sont pas remplies, et qu’il n’est pas possible de constater une immobilisation, les frais engagés sont alors considérés comme des charges de l’exercice au cours duquel ils sont engagés.

Exemple : La société Desmoulins souhaite améliorer le processus de fabrication de la farine pour éviter des pertes et économiser de l’énergie.

Dans un premier temps, elle fait appel à un cabinet spécialisé qui réalise plusieurs études portant sur la collecte de la farine à la sortie des meules et sur une éventuelle utilisation d’une source d’eau chaude qui se trouve à proximité.

L’issue de ces premières études est incertaine, l’hypothèse qu’elles puissent aboutir à la mise en œuvre de nouveaux processus moins onéreux, donc générateurs d’avantages économiques n’est pas fondée. Ces études sont des charges de l’exercice.

À leur issue, il s’avère que l’exploitation de la source d’eau chaude est possible. D’autres études sont alors engagées pour mesurer l’impact de ce projet sur l’environnement et avoir une première approche du coût de l’investissement ainsi que des économies qui pourront être réalisées. Ces études permettront à la direction de prendre une décision. Au moment où les coûts sont engagés, il n’y a aucune certitude sur l’aboutissement du projet. Ces coûts seront également comptabilisés en charge.

Les conclusions de cette deuxième série d’études sont très positives. Le projet va se concrétiser. Tous les frais qui sont engagés à partir de la décision de la direction pour le réaliser et le début des travaux pourront être considérés comme des frais de développement et immobilisés à ce titre.

Le contrôle des avantages économiques par l’entreprise

L’article 311-1 du PCG indique : « Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à l’actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies :

  • il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants… »

Il semble d’un premier abord que ce critère soit superflu. Qui d’autre que l’entreprise pourrait bénéficier des fruits de son activité ?

Il est au moins un exemple qui montre que les contours du contrôle par l’entreprise ne sont pas toujours aussi faciles à déterminer.

Exemple : La formation des salariés par une entreprise a pour finalité d’augmenter leurs compétences et par là d’augmenter la productivité ou la diversité de leur travail, donc d’avoir un effet positif sur les performances de 1’entreprise, ce qui doit se traduire par des bénéfices plus élevés.

Jusqu’où va le contrôle des salariés ? L’employeur peut-il leur interdire de démissionner après avoir été formés ? Certes non, le contrôle des effets d’une formation est donc limité par la capacité des salariés formés à quitter 1’entreprise. On considère donc que le contrôle est insuffisant pour pouvoir immobiliser des frais de formation. Le coût des formations est toujours considéré comme une charge.

Une réflexion comparable peut être faite pour les campagnes publicitaires qui se déploient sur une certaine période avec l’objectif de renforcer la notoriété de l’entreprise ou d’augmenter les ventes, donc dans tous les cas d’augmenter le bénéfice de l’entreprise. Le contrôle des retombées d’une campagne publicitaire étant inexistant, les frais de publicité sont toujours considérés comme des charges.

Caractère identifiable

Le fait qu’une immobilisation incorporelle soit sans substance physique rend son identification plus incertaine. Le PCG précise cette notion à l’article 211-3 : « Une immobilisation incorporelle est identifiable :

  • si elle est séparable des activités de l’entité, c’est-à-dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif ;
  • ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entité ou des autres droits et obligations. »

La protection juridique d’un brevet, de droits d’auteurs, la licence d’un logiciel sont des éléments qui permettent d’identifier ces éléments comme des immobilisations.

Mais qu’est-ce qui va permettre de déterminer que les travaux engagés par une entreprise sont bien des frais de développement pouvant être immobilisés. Le seul fait de définir un service de recherche et développement dans un organigramme ne sera pas suffisant. Toute la documentation relative aux travaux effectués permettra d’identifier clairement les projets répondant aux critères des immobilisations.

Coût évalué de façon fiable (PCG art. 3 1 1 -1 )

Lors d’une acquisition, l’identification et le coût de l’immobilisation incorporelle sont nécessairement clairement définis. Tous les éléments sont réunis pour que l’immobilisation puisse être comptabilisée comme telle.

L’évaluation du coût est plus délicate quand il s’agit d’immobilisation produite par l’entreprise. Des règles ont été déterminées pour les logiciels élaborés en interne.

Pour les éléments tels que le fonds commercial ou les marques créés en interne, on considère que l’évaluation n’est fiable que lorsqu’il y a une transaction. Il est donc interdit de les immobiliser lorsqu’ils sont créés en interne. Tous les frais engagés sont alors considérés comme des charges.

1 réflexion au sujet de « Comptabilisation des immobilisations incorporelles »

  1. C’est bien claire votre explication. Je suis simplement curieux de savoir sur le traitement d’un gisement minier.

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