Intervention de l’État dans l’économie : rôle, contrainte et justification

L’État est une forme d’organisation politique le gouvernement. Le pouvoir de contrainte détenu par l’État qui est fondé sur une légitimité, suppose des règles de droit public stables et l’existence d’un appareil politique spécifique. Sous cette forme, les États modernes sont apparus entre le XIV et le XVIII siècle, en remplacement de formes d’organisations féodales dans lesquelles la force, la propriété et la justice sont concentrées entre les mains des suzerams. Au départ absent de ce domaine, L’État va occuper au cours du XX siècle une part croissante dans les questions économiques et sociales. Ses différentes missions et ses moyens d’action se développent considérablement après la Seconde Guerre mondiale.

Bien que l’économie soit principalement régulée par les marchés, les pouvoirs publics ne sont pas des observateurs neutres de la vie économique. L’opinion se tourne vers eux dès qu’un ralentissement se produit, qu’un groupe social se trouve en difficulté…

L’État se trouve investi de responsabilités considérables alors même que sa marge de manœuvre est souvent très étroite.

La montée de l’intervention de l’État dans l’économie

Pendant longtemps, l’intervention de l’État s’est limitée à ses fonctions régaliennes (armée, police, justice). C’est la conception de l’État gendarme. Au cours de la première moitié du XX siècle, les fonctions économiques et sociales de l’État se développent. Elles prennent une importance plus grande encore après la Seconde Guerre mondiale avec l’apparition de l’État providence (welfare state). Cette expression trouve son sens dans la prise en charge par l’État de risques sociaux tels que la maladie, la vieillesse, le chômage… Elle est aujourd’hui utilisée pour désigner au sens large les interventions économiques et sociales de l’État.

L’intervention moderne de l’État moderne conduit à un prélèvement de plus de 40% sur le produit intérieur brut. Une partie est prélevée directement au titre du budget de l’État, une autre sous forme de versements obligatoires à des organismes distincts mais relevant de choix étatiques (cotisations sociales).

La loi de Wagner, formulée à la fin du XIX siècle, établit que les dépenses publiques croissent plus vite que l’activité économique car l’industrialisation, l’urbanisation, la montée du niveau de vie provoquent une augmentation des réglementations publiques, des dépenses sociales et des investissements d’infrastructure et de recherche plus que proportionnelle à l’accroissement de la production.

L’apparition et le développement de l’État donnent lieu à diverses interprétations. Pour Durkheim, c’est la complexité croissante des sociétés qui justifie la montée de l’État. Pour Marx, l’État est un instrument de domination des classes dominantes.

Le rôle de l’État et ses moyens dans l’économie de marché

L’État est le seul acteur à pouvoir intervenir au niveau macro-économique. Après la Seconde Guerre mondiale, l’État intervient dans tous les pays industrialisés par la mise en place de politiques économiques. Dans certains pays, l’intervention va plus loin et touche à l’aménagement du territoire, la planification, la nationalisation d’entreprises… On parle d’économie mixte pour désigner la double régulation de l’économie par le marché et par l’État.

L’intervention économique de l’État dans l’économie de marché peut se justifier par les limites de la régulation économique par les marchés :

L’État assure, selon R. Musgrave, trois fonctions principales :

Plusieurs types d’arguments justifient l’existence d’un secteur public dans les économies de marché :

• la situation de monopole ou de quasi-monopole liée à l’ampleur des infrastructures et des équipements (transport ferroviaire, installations portuaires…) ;
• l’importance stratégique pour la nation (armement, énergie nucléaire, recherche…) ;
• l’insuffisante rentabilité de certaines activités de service public (poste, électricité…) ;
• le renforcement de l’efficacité de la politique économique (banques. . .).

Malgré ces arguments, la réduction du périmètre du secteur public est une tendance persistante dans les pays industrialisés capitalistes depuis les années quatre vingt. Ainsi, les États privatisent les entreprises relevant du secteur concurrentiel (entreprises industrielles, groupes financiers, entreprises de transport, chaînes de télévision. . .) et ne conservent dans le secteur public que les entreprises liées aux grands services publics. Les arguments budgétaires (réduction du déficit, gains liés aux privatisations) ne sont pas étrangers à cette mutation.

La justification de l’intervention de l’État

Les libéraux ne reconnaissent à l’État aucun rôle économique. Celui-ci doit se contenter d’assurer ses fonctions régaliennes. Pourtant, quelques situations nécessitent son intervention : le maintien d’un niveau de concurrence permettant la régulation par les prix et l’offre de monnaie. La non-intervention des pouvoirs publics dans l’économie se justifie alors par l’optimalité des mécanismes de marché dans l’allocation des ressources et la répartition des revenus (optimum de Pareto).

Keynes a montré, entre les deux guerres, que le capitalisme débouche « naturellement » sur un sous-emploi durable. Il préconise une intervention de l’État pour soutenir la demande. La théorie keynésienne sera très critiquée par les théoriciens néoclassiques sous l’angle des anticipations (théorie des anticipations rationnelles).

La théorie de la croissance endogène réhabilite le rôle de l’État en tant que producteur d’externalités positives dans le domaine de la recherche, de l’éducation.

Les contraintes de l’intervention de l’État

L’intervention de l’État est soumise à des contraintes de différentes natures :

• la difficulté d’identifier les préférences collectives et l’intérêt général : le processus démocratique incite à considérer l’opinion majoritaire comme une expression de l’intérêt général, mais l’État peut œuvrer pour l’intérêt général contre la majorité ;
• les délais d’action et d’obtention des résultats : les rigidités étatiques allongent les délais de mise en œuvre de l’action de l’État et les résultats ne peuvent véritablement s’apprécier que plusieurs années après ;
• la contrainte extérieure : les opérations économiques s’effectuent désormais dans un cadre mondial et les décisions isolées sont inopérantes, voire dangereuses ;
• les pressions exercées sur les pouvoirs publics : différents groupes de pressions tentent d’influencer les pouvoirs publics en leur faveur et l’État doit arbitrer en fonction de l’intérêt général.

Application : Quelles sont les limites au désengagement de l’État dans les pays industrialisés ?

Corrigé :

Depuis le début des années quatre-vingt, un processus de désengagement de l’État s’est amorcé dans les pays industrialisés. La plupart d’entre eux ont mis en œuvre – et parfois achevé – des programmes de déréglementation, de privatisation, de restrictions budgétaires… Ce mouvement semble aujourd’hui remis en cause et on assiste à une réhabilitation du rôle de l’État.

Le désengagement de l’État a des effets pervers sur les marchés. Sur certains marchés (transport ferroviaire, distribution d’électricité), l’importance des coûts fixes impose la réalisation d’économies d’échelle en grande quantité (monopoles naturels). La concurrence peut alors empêcher la réalisation des investissements nécessaires et finalement nuire aux consommateurs.

Le désengagement de l’État représente un danger pour l’intérêt général . L’expérience a montré que les privatisations peuvent conduire à l’abandon d’activités moins rentables, remettant en cause l’égalité des citoyens devant le service public. En outre, le désengagement conduit généralement à une montée des inégalités et de la pauvreté.

Le désengagement de l’État ne suffit pas à relancer la croissance. Les économies européennes restent marquées par un taux de croissance faible et l’intervention de l’État est parfois considérée comme indispensable pour soutenir la croissance.

Le débat des années quatre-vingt sur plus ou moins d’État a largement laissé la place à la question du  » mieux d’État ,,. Les années à venir seront certainement celles d’une redéfinition des rôles entre le secteur privé et la sphère publique.