Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un double objectif : Améliorer la société ainsi tout progrès, toute réforme économique ou sociale suppose l’intervention de texte législatif ou de texte réglementaire, c’est le droit qui fait évoluer une société en améliorant les conditions de la vie de l’individu.
Défendre le citoyen contre l’injustice et l’arbitraire dans ses rapports avec les autres individus et ses rapports avec l’Etat.
1 – Le droit public :
C’est l’ensemble des règles de droit relatives au statut des gouvernements, à leur pouvoir et à leur rapport. Il s’applique à tous les rapports politiques, administratifs ou financiers qui existent entre l’Etat et les citoyens.
Le droit public se divise en droit public interne et droit public international.
Le droit public interne, il comprend plusieurs matières complémentaires, les principales sont :
· Le droit constitutionnel, il comprend l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation politique de l’Etat. Il s’attache aux trois organes de l’Etat, le pouvoir législatif (le parlement), le pouvoir exécutif (le gouvernement) et l’autorité judiciaire.
· Le droit administratif, il a pour objet essentiel, l’organisation et fonctionnement des organisations ainsi que des communes, des provinces et préfectures.
· Les libertés publiques, ont pour objectif de défendre les droits de l’individu dans la société en s’efforçant d’essayer de les garder.
· Les finances publics, c’est la gestion des finances de l’Etat et des administrations : les recettes, les dépenses, les impôts…
Le droit international public, il régit les rapports entre Etats et le statut des organisations internationales (ONU, OMC,…).
2 – Le droit privé :
C’est l’ensemble des règles de droit qui régissent :
– Les rapports des particuliers entre eux.
– Le statut des particuliers dans la famille (l’affiliation, le mariage, les successions…).
– Les obligations entre les particuliers (les contrats, la responsabilité).
– Les droits des particuliers sur les biens matériels (la vente ou l’hypothèque).
Il se divise en droit privé interne, et droit privé international. Ce dernier étudie les rapports des citoyens des divers Etats entre eux (les conflits de lois, conditions des étrangers, et les problèmes liés à la nationalité).
3 – Il y a des matières qui sont mixtes :
Elles gèrent des questions ou des problèmes entre individus mais en sauvegardant l’intérêt général.
La principale distinction entre le droit public et privé réside dans la sanction. Ainsi le droit public et privé ne sont pas sanctionnés de la même manière.
En droit privé, la sanction réside dans l’emploi de la contrainte matérielle pour ramener le droit à exécution : Un créancier en face d’un débiteur peut toujours après l’avoir citer en justice et fait connaître sa créance, mettre en mouvement la force publique (expulsion, saisie…) en application du jugement qui a force exécutoire.
En droit public, l’Etat est lui aussi soumise à la loi et au juge, on peut faire condamner l’Etat par les tribunaux mais une fois cette condamnation acquise, le particulier qui a besoin d’un jugement contre l’Etat, ne peut pas mettre en mouvement les voies d’exécution, il n’y a pas de voies d’exécution contre l’Etat elle même, l’exécution du jugement est laissée à la bonne volonté de l’Etat.
Ce-ci nous renvoie à une différence fondamentale qui touche le fonds entre les deux disciplines, le droit privé est fondé sur le principe que les intérêts privés sont tous de même valeur. Alors qu’en droit public, l’intérêt général que représente l’Etat, doit en cas de besoin l’emporter sur les intérêts privés (expropriation pour cause d’utilité publique).
Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI
Fsjes .semestre 1.
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