Le résultat imposable d’une entreprise individuelle

Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l’impôt. Il existe deux régimes d’imposition des bénéfices des entreprises. La détermination du régime fiscal dépend de la forme juridique de l’entreprise : au titre de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux(BIC) pour les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif.
[Lire la suite...]

La déclaration et le paiement de la TVA

Les entreprises redevables de la TVA doivent déposer la déclaration de la TVA à payer, accompagnée du versement correspondant, auprès du centre des impôts dont elles dépendent. Les entreprises dont le CA de l’exercice précédent est supérieur à 1,5 million d’euros doivent souscrire leur déclaration par voie électronique (télédéclaration) et acquitter cette taxe par télérèglement. La périodicité est en principe : mensuelle dans le cadre du régime du réel normal (déclaration CA3), trimestrielle dans le cadre du régime simplifié (déclaration CA12).

[Lire la suite...]

C’est quoi la TVA déductible

Une entreprise assujettie à la TVA sur ses opérations commerciales a le droit de déduire la TVA qu’elle a payée à ses fournisseurs. C’est le droit à déduction.
[Lire la suite...]

C’est quoi la TVA collectée ?

La TVA collectée est la TVA que le commerçant, comme son nom l’indique, collecte pour le compte de l’état, et lui reversera tous les mois (ou tous les trimestres dans certains cas). Si le commerçant collecte, cela veut dire qu’il reçoit, s’il reçoit cela veut dire qu’il encaisse : La TVA collectée est donc associée aux ventes.

[Lire la suite...]

Corrigés des QCM:Analyse mathématique

Je mets ci-après le corrigés des QCM (140 questions corrigées) d’analyse mathématique pour la filière sciences économiques et gestion,Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales première année Session normale 2013/2014 (semestre 2).

[Lire la suite...]

Le champ d’application de la TVA

La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle est, en principe à la charge du consommateur final et payée par ce dernier par l’intermédiaire de l’entreprise qui lui a vendu des biens ou des services.

[Lire la suite...]

La comptabilisation de la paye

La comptabilisation des salaires se fait à partir du journal de paye, par exemple en utilisant l’état des cotisations de l’entreprise Dupuy pour le mois de septembre N voir l’article C’est quoi une déclaration sociale : Les acomptes se sont élevés à 15 200 €et les oppostions sur salaires à 2 400 €.

[Lire la suite...]

C’est quoi une déclaration sociale

Elles sont établies à partir de l’état des cotisations sociales (salariales et patronales) édité à l’aide du logiciel de paie. Cet état peut se présenter comme suit pour l’entreprise Dupuy pour le mois de septembre N (en euros). Cette entreprise est installée à Bar-le-Duc (Meuse) et emploie plus de 20 salariés :

[Lire la suite...]

C’est quoi un bulletin de salaire

C’est un document établi mensuellement à l’aide d’un logiciel spécialisé (le plus souvent) pour chaque salarié dans le but de déterminer le montant du salaire qui lui est dû. Ses composantes sont ensuite regroupées et totalisées dans le livre de paie, établi à l’aide de ce même logiciel.

[Lire la suite...]