Le champ d’application de la TVA

La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle est, en principe à la charge du consommateur final et payée par ce dernier par l’intermédiaire de l’entreprise qui lui a vendu des biens ou des services.

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La comptabilisation de la paye

La comptabilisation des salaires se fait à partir du journal de paye, par exemple en utilisant l’état des cotisations de l’entreprise Dupuy pour le mois de septembre N voir l’article C’est quoi une déclaration sociale : Les acomptes se sont élevés à 15 200 €et les oppostions sur salaires à 2 400 €.

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C’est quoi une déclaration sociale

Elles sont établies à partir de l’état des cotisations sociales (salariales et patronales) édité à l’aide du logiciel de paie. Cet état peut se présenter comme suit pour l’entreprise Dupuy pour le mois de septembre N (en euros). Cette entreprise est installée à Bar-le-Duc (Meuse) et emploie plus de 20 salariés :

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C’est quoi un bulletin de salaire

C’est un document établi mensuellement à l’aide d’un logiciel spécialisé (le plus souvent) pour chaque salarié dans le but de déterminer le montant du salaire qui lui est dû. Ses composantes sont ensuite regroupées et totalisées dans le livre de paie, établi à l’aide de ce même logiciel.

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La participation financière des salariés aux résultats

La participation des salariés aux résultats, l’intéressement et le plan d’épargne entreprise ont pour objectif d’améliorer les relations sociales dans l’entreprise et d’intéresser les salariés aux résultats.
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Les dispositions relatives aux congés

Le fait de méconnaître les dispositions relatives aux congés payés est puni de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (soit 1500 euros), prononcée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction.Depuis 1982, la loi fixe à cinq semaines par an la durée des congés payés. D’autres congés peuvent être pris par les salariés.

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La durée du travail

Par une loi du 19 janvier 2000, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires. Le régime des heures supplémentaires a été modifié par une loi du 20 janvier 2003.

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La rupture et la suspension du contrat de travail

Le contrat de travail peut voir ses effets suspendus ou être rompu définitivement du fait de l’employeur ou du salarié.

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La conclusion du contrat de travail

La relation juridique qui lie un salarié à son employeur résulte du contrat de travail qui s’est constitué au moment de l’embauche. Celui-ci peut prendre des formes différentes (durée déterminée ou indéterminée, etc.) et engendre des obligations réciproques.
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