Exercice corrigé de comptabilité approfondie 4

La première partie de cet exercice Exercice corrigé de comptabilité approfondie 1 .La SPPR n’est pas cotée sur un marché réglementé et aucune des sociétés dont elle possède des titres n’est cotée. La SPPR a choisi de réaliser ses comptes consolidés selon la réglementation françaises de consolidation figurant au règlement CRC 99-02.

Exercice corrigé de comptabilité:Introduction à la consolidation

À l’aide de l’annexe ci-dessous:

Informations sur les pourcentages de contrôle

La SA SORGUES a émis des actions ordinaires et des actions privilégiées sans droit de vote. Les pourcentages d’intérêts sont ainsi différents des pourcentages de contrôle. Les sociétés SPPR, COMBES et JULIEN disposent respectivement directement de 25 %, 20 % et 10 % des intérêts de la SA SORGUES après prise en compte de l’augmentation de capital.

Les décisions dans la SA BRUN sont prises d’un commun accord entre la SA SPPR et la SA AMD.

Annexe A :Tableau d’analyse du périmètre de consolidation

Travail à faire :

1. Indiquer le référentiel comptable applicable pour la présentation des comptes consolidés des sociétés cotées.
2. Définir les expressions « pourcentage de contrôle » et « pourcentage d’intérêt ».
3. Définir les trois différents types de contrôle.
4. Définir l’expression « périmètre de consolidation ».
5. Définir les trois différentes méthodes de consolidation.
6. Compléter le tableau d’analyse du périmètre de consolidation de la SPPR (annexe A ).

Correction de l’exercice:

1. Indiquer le référentiel comptable applicable pour la présentation des comptes consolidés des sociétés cotées.

Il s’agit du référentiel IFRS qui est obligatoire pour les sociétés cotées sur un marché réglementé.

2. Définir les expressions « pourcentage de contrôle » et « pourcentage d’intérêt ».

Pourcentage de contrôle : pourcentage (fraction) des droits de vote attachés aux actions détenues par la société consolidante elle-même (contrôle direct) et par toutes les autres entreprises qu’elle contrôle de manière exclusive (contrôle indirect).

Pourcentage d’intérêt : part (fraction, pourcentage) du patrimoine d’une filiale dont la société consolidante est, directement ou indirectement, propriétaire.

3. Définir les trois différents types de contrôle.

D’après le CRC 99-02:

• 1002 – Entreprises sous contrôle exclusif (Règlement n°2004-03 du CRC): Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités.
• 1003 – Entreprises sous contrôle conjoint: Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.
• 1004 – Entreprises sous influence notable: L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle (au moins 20 % des droits de vote).

4. Définir l’expression « périmètre de consolidation ».

D’après le CRC 99-02
1000 – Principes généraux : Toutes les entreprises contrôlées (contrôle exclusif ou contrôle conjoint) ou sous influence notable doivent être consolidées.

Les entreprises à retenir en vue de l’établissement de comptes consolidés sont :
– l’entreprise consolidante ;
– les entreprises contrôlées de manière exclusive ;
– les entreprises contrôlées conjointement ;
– les entreprises sur lesquelles est exercée une influence notable.

5. Définir les trois différentes méthodes de consolidation.

D’après le CRC 99-02:

1100 – Intégration globale
L’intégration globale consiste à :
– intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels ;
– répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits « intérêts minoritaires » ; […]

1101 – Intégration proportionnelle
L’intégration proportionnelle consiste à :
– intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l’entreprise consolidée, après retraitements éventuels ; aucun intérêt minoritaire n’est donc constaté ; […]

1102 – Mise en équivalence
La mise en équivalence consiste à :
– substituer à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres, y compris le résultat de l’exercice déterminé d’après les règles de consolidation ; […]

6. Compléter le tableau d’analyse du périmètre de consolidation de la SPPR (annexe A à rendre avec la copie).

Tableau d’analyse du périmètre de consolidation

(*) Autre calcul possible : 25 + (0,2*10) + (0,6*0,12*10) + (0,6*20) = 39,72 %