Exercice corrigé de comptabilité approfondie 2

Avant de commencer, je vous invite à voir la première partie de ce même exercice : Exercice corrigé de comptabilité approfondie 1 .La SPPR effectue des activités de recherche afin de mettre au point des nouveaux produits ou procédés de fabrication ; cependant elle achète aussi des brevets auprès d’autres entreprises spécialisées dans la recherche.Afin d’effectuer ses activités de recherche, l’entreprise utilise plusieurs logiciels essentiellement scientifiques.

Certains de ses produits sont commercialisés sous des marques reconnues par les professionnels du secteur.Dans son bilan, on trouve également des frais d’augmentation de capital qui ne sont pas encore totalement amortis.

Dossier 2–Immobilisations incorporelles

À l’aide de ces annexes:

Annexe 1 – renseignements concernant les immobilisations incorporelles de la sppr

Informations concernant le compte 2013 « frais d’augmentation de capital »

Au bilan de l’entreprise existe le poste frais d’établissement uniquement constitué du compte 2013 frais d’augmentation de capital qui présente un solde débiteur de 6000 € suite à une augmentation de capital ayant eu lieu en 2009. L’entreprise a choisi de comptabiliser ces frais en immobilisation et de les amortir sur 5 ans sans prorata temporis.

Informations concernant les frais de recherche et développements : projet PRODIX

L’entreprise SPPR applique la méthode préférentielle de comptabilisation des frais de recherche et développement à l’actif.

Au 30 juin 2012 le projet est en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par les instances dirigeantes de la SPPR. La durée d’utilisation prévue est de 4 ans. L’analyse des dépenses comptabilisées dans les comptes de charges donne les informations suivantes :

Frais de recherche : 157 000 €, frais de développement : 243 000 € (dont 6 600 d’amortissements dérogatoires). Ce projet respecte les conditions d’inscription à l’actif depuis son origine.

Devant l’efficacité de ce nouveau procédé de fabrication, la direction a décidé de le protéger par le dépôt d’un brevet.La facture n°17 du consultant qui a aidé l’entreprise dans ses démarches préparatoires est reçue le 17 octobre 2012 ; montant HT 3 000 € (TVA au taux normal) ; la facture est payée dès réception par chèque bancaire.
Après différentes démarches préparatoires nécessaires, le brevet est déposé le 31 octobre 2012 auprès de l’INPI ; les frais de dépôt s’élèvent à 600 € (non soumis à TVA) et sont réglés le jour même par chèque bancaire.

Le brevet doit assurer une protection sur 20 ans du procédé de fabrication.

Informations concernant les brevets : brevet GITRIX

Le contrat prévoit un versement de redevances pendant 5 ans. Ce brevet est entré dans le compte 205 pour une valeur d’origine de 100 000 €. Les redevances futures ont été calculées à partir de statistiques ajustées présentant un degré important de fiabilité.

Au grand livre au 1er janvier 2012, le compte « 404003 Fournisseur d’immobilisation Mucolad » présente un solde créditeur de 19 000 €. Pour l’année 2011, le montant définitif de la quatrième redevance (payable au 15 mars 2012) s’élève à 25 000 €.

Nota bene : on négligera la TVA sur l’ensemble des opérations affectant le projet GITRIX.

Informations concernant une marque figurant au bilan

Dans le bilan de l’entreprise, on trouve l’existence d’une marque acquise en 1993 pour une valeur de 30 000 €. Le service marketing juge cette marque complètement obsolète.
Il a été décidé, début janvier 2012, d’abandonner cette marque fin décembre 2014 afin de la remplacer par la nouvelle marque développée en interne qui correspondra beaucoup mieux à l’image de l’entreprise.

Annexe2- extrait d’une documentation fournie par un consultant

[…] Avant le dépôt du brevet à l’INPI, l’ensemble des frais engagés sur cette période peut être comptabilisé dans le compte 203 « frais de recherche et développement » si l’entreprise a opté pour la comptabilisation des coûts de développement en immobilisation […].

Annexe 3 : extrait d’une documentation comptable interne à l’entreprise

Lorsque les redevances versées excèdent le montant initialement comptabilisé à l’actif, le complément de redevances constitue :
– une charge exceptionnelle lorsque ce complément correspond à la création en interne d’éléments incorporels ; tel est le cas des efforts de l’acquéreur pour développer son activité et faire augmenter le chiffre d’affaires ;
– une augmentation de la valeur de l’immobilisation lorsque le complément est analysé comme un véritable complément de prix correspondant à un élément non pris en compte dans la détermination du prix à l’origine et notamment lorsque le montant des redevances n’a pu être évalué de manière fiable à l’origine.

Travail à faire :

1. L’entreprise SPPR souhaite distribuer des dividendes en 2013 à la suite de l’affectation du résultat 2012. Est-elle totalement libre de le faire (justifier votre réponse) ?

2. Enregistrer dans le journal de l’entreprise SPPR, l’écriture à l’inventaire 2012 concernant les frais d’augmentation de capital.

3. Indiquer quelle est la méthode préférentielle quant au traitement comptable des frais d’augmentation de capital. En supposant que l’entreprise SPPR souhaite désormais appliquer cette méthode préférentielle, qualifierletype de changement comptable dont il s’agit et indiquer quelles sont les deux causes qui justifient un changement de ce type (aucune écriture n’est demandée).

Un projet de développement d’un procédé de fabrication novateur baptisé PRODIX a été lancé au début de l’année 2012.

4. Rappeler les conditions nécessaires pour que les coûts de développement d’un projet puissent être inscrits à l’actif.

5. Comptabiliser toutes les écritures liées à ce projetdu 30 juin 2012 au 31 décembre 2012 (les écritures de comptabilisation en charges de l’ensemble des frais de recherche et développement ont été correctement enregistrées).

Le brevet d’un nouveau produit appelé GITRIX a été acquis fin 2007 auprès de l’entreprise Mucolad par le biais de redevances annuelles calculées sur le chiffre d’affaires généré par les ventes issues de la détention de ce brevet.

6. Indiquer le principe comptable qui serait susceptible d’être remis en cause par les indicationsprésentées en annexe 5. Rappeler le contenu de ce principe.

7. Enregistrer dans le journal de la SPPR le paiement de la redevance au 15 mars 2012.

L’entreprise développe depuis le 3 février 2012 une nouvelle marque pour certains de ses produits ; le budget publicitaire prévisionnel global est de 20 000 € dont environ un tiers devra être consacré à cette nouvelle marque en plus de toutes les actions habituelles de promotion de l’entreprise.

8. Enregistrer chronologiquement au cours de l’exercice 2012et à l’inventaireau 31 décembre 2012,toutes les écritures que vous jugerez nécessairesconcernant la création de cette nouvelle marque et l’abandon de l’ancienne marque présentée dans l’annexe 3 ; le cas échéant, vous justifierez explicitement l’absence d’écriture.

L’entreprise SPPR développe également en interne des logiciels.

9. Rappeler la différence de traitement comptable des dépenses de développement et des dépenses liées à lacréation de logiciels internes.

Correction de l’exercice de comptabilité approfondie

1.  L’entreprise SPPR souhaite distribuer des dividendes en 2013 à la suite de l’affectation du résultat 2012. Est-elle totalement libre de le faire ? (justifier votre réponse)

Actuellement le poste frais d’établissement n’est pas totalement amorti. Comme il ne s’agit pas de frais de constitution (interdisant la distribution tant qu’ils ne sont pas totalement amortis), l’entreprise peut distribuer des dividendes à condition que le montant de ses réserves libres soit au moins égal au montant des frais non amortis (accepter également la même analyse à partir des frais de développement non amortis).

2. Enregistrer dans le journal de la société l’écriture à l’inventaire 2012 concernant les frais d’augmentation de capital.

 

3. Indiquer quelle est la méthode préférentielle quant au traitement comptable des frais d’augmentation de capital. En supposant que l’entreprise SPPR souhaite désormais appliquer cette méthode préférentielle, qualifier le  type de changement comptable dont il s’agit et indiquer quelles sont les deux causes qui justifient un changement de ce type (aucune écriture n’est demandée).

Concernant ces frais, la méthode préférentielle consiste en l’imputation de ces frais sur la prime d’émission (l’éventuel reliquat en charge).

Ce changement comptable à l’initiative de l’entreprise est un changement de méthodes comptables stricto sensu.

Deux raisons peuvent être à l’origine de ce changement :

•  un changement exceptionnel est intervenu dans la situation de l’entreprise  et  la recherche d’une meilleure information ;
• l’entreprise recherche une meilleure information par l’application d’une méthode préférentielle.

4. Rappeler les conditions nécessaires pour que les coûts de développement d’un projet puissent être inscrits à l’actif.

D’après l’article 311-3-2 du PCG

Les coûts de développement peuvent être comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.

5. Comptabiliser toutes les écritures liées à ce projet du 30/06/2012 au 31/12/2012 (les écritures de comptabilisation en charges de l’ensemble des frais de recherche et développement ont été correctement enregistrées).

D’après la méthode préférentielle, les frais de développement sont activés si les conditions détaillées à la réponse 4 sont réunies : inscription en compte 203.

Les frais de recherche sont inscrits obligatoirement en charges (157 000 €).

Les amortissements dérogatoires (6 600 €) ne sont pas des charges d’exploitation et sont exclus du montant inscrit en immobilisation : 243 000 – 6 600 = 236 400 € 

Pas de TVA en l’espèce.

(1) Accepter le compte 205.

 

Il convient de solder le compte 203 : 236 400 + 3 000 = 239 400.

Autre possibilité : si inscription en 205 (1) – écriture du 17/10/2012- le solde du compte 203 s’élève à 236 400 €

 

(2) La base amortissable du logiciel s’élève à 239 400 + 600 = 240 000 €

6. Indiquer le principe comptable qui serait susceptible d’être remis en cause par les indications présentées en annexe 5. Rappeler le contenu de ce principe.

Il s’agit du principe du coût historique (ou nominalisme monétaire) car l’annexe 5 propose de modifier le prix d’acquisition comptabilisé à l’origine dans le compte d’immobilisation.

Contenu de ce principe : il consiste à respecter la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte des variations de son pouvoir d’achat.

7. Enregistrer dans le journal de la SPPR le paiement de la redevance au 15 mars 2012.

 

Les redevances ont été évaluées selon un degré important de fiabilité, donc le complément de redevance est une charge de nature exceptionnelle.

Redevance totale          : 25 000

Solde 404                     : 19 000

Charge 6788                 :  6 000

8. Enregistrer chronologiquement au cours de l’exercice 2012 et à l’inventaire au 31/12/2012, toutes les écritures que vous jugerez nécessaires concernant la création de cette nouvelle marque et l’abandon de l’ancienne marque présentée dans l’annexe 3 ; le cas échéant, vous justifierez explicitement l’absence d’écriture.

• Aucune écriture ne doit être comptabilisée : La nouvelle marque ne doit pas être comptabilisée à l’actif car sa valeur ne peut être déterminée de façon fiable ; l’ancienne marque ne nécessite aucune écriture courant 2012.

La décision d’abandonner la marque rend la durée d’utilisation de la marque déterminable (il reste 3 années, donc une dotation aux amortissements doit être effectuée).

 

9. Rappeler la différence de traitement comptable des dépenses de développement et des dépenses liées à la création de logiciels internes.

Lorsque les conditions d’inscription à l’actif  sont réunies pour les dépenses liées à la création de logiciels internes, cette inscription est obligatoire. Pour les dépenses de développement l’inscription à l’actif constitue la méthode préférentielle.