Cet exercice de comptabilité des sociétés est une application du cours la constitution des sociétés. Une société en nom collectif est constituée entre trois associés l’associé A, l’associé B et l’associé C, Son capital est fixé à 500.000,00 dhs divisé en 5.000,00 parts sociales de valeur nominale de 100,00 dhs attribuées aux associés :
A = 2.000 part, B = 1.500 part, C = 1.500 part
Exercice corrigé de comptabilité des sociétés
Les apports :
A : verse numéraire : 200.000,00 dh
B : apporte un fond commercial (clientèle, droit au bail) évalué à 100.000,00dh, des meubles de 20.000,00 dh, et des créances clients de 30.000,00 dh
C : apporte un local destiné à abriter le matériel de production estimé à 150.000,00 dh, des marchandises neuves de valeur de 150.000,00 dh des dettes fournisseurs de 150.000,00 dh. La société s’engage à prendre en charge le passif de 150.000,00 dh.
Calcul des droits d’enregistrement :
Le capital social est fixé à 500.000,00 dh formé d’apports purs et simples et d’apport à titre onéreux :
– Apport de A :
Apport pur et simple :
200.000,00 dh x 0,50 % = 1.000,00 dh
Droit d’enregistrement = 1.000,00 dh
– Apport de B :
Apport pur et simple :
Fonds commercial = 100.000,00 x 0,50 % = 500,00 dh
Meubles = 20.000,00 x 0,50 % = 100,00 dh
Créances = 30.000,00 x 0,50 % = 150,00 dh
Droit d’apport = 750,00 dh
– Apport de C : il est constitué d’apport pur et simple :
300.000,00 – 150.000,00 = 150.000,00 dh.
Et d’apport à titre onéreux de 150.000,00 dh.
Pour le calcul des droits de mutation, il convient de prendre en considération deux hypothèses :
Première hypothèse :
Les statuts de la société précisent que le passif de 150.000,00 dh est imputé sur le local. Le local sera donc considéré comme un apport à titre onéreux.
Droits d’enregistrement :
Droit sur l’apport à titre pur et simple :
150.000,00 x 0,50 % = 750,00 dh
Droit de mutation sur le local :
150.000,00 x 5 % = 7.500,00 dh
Total des droits à payer sur l’apport de C dans cette hypothèse est de 8.250,00 dh.
Droit d’enregistrement à payer sur le capital dans cette hypothèse est : 1.000,00 + 750,00 + 8.250,00 = 10.000,00 dh
deuxième hypothèse :
les statuts de la société précise que le passif de 150.000,00 dh est imputé sur les marchandises. Les marchandises sont considérées, dans cette hypothèse comme apport à titre onéreux et le local comme apport à titre pur et simple :
Montant des droits = 2.250,00 dh
Apport pur et simple : (local) = 150.000,00 x 0,50 % = 750,00dh
Apport à titre onéreux (marchandise) = 150.000,00 x 1 % = 1.500,00 dh.
Il y a donc intérêt à opter pour l’imputation du passif commercial sur les marchandises (deuxième hypothèse) pour payer moins de droits d’enregistrement.
En tenant compte de la deuxième hypothèse, les droits d’enregistrement à payer sur le capital social sont de :
1.000,00 dh + 750,00 dh + 2.250,00 dh = 4.000,00 dh.
Les droits d’enregistrement et les autres frais de constitution sont enregistrés au débit des comptes de la rubrique 21 frais préliminaires.
Carine
je suis tres heureuse, merci infiniment. j’adore l’internet!