Exercice de comptabilité des sociétés résolu

Cet exercice de comptabilité des sociétés est une application du cours la constitution des sociétés. Une société en nom collectif est constituée entre trois associés l’associé A, l’associé B et l’associé C, Son capital est fixé à 500.000,00 dhs divisé en 5.000,00 parts sociales de valeur nominale de 100,00 dhs attribuées aux associés :
A = 2.000 part, B = 1.500 part, C = 1.500 part

Exercice corrigé de comptabilité des sociétés

Les apports :

A : verse numéraire : 200.000,00 dh

B : apporte un fond commercial (clientèle, droit au bail) évalué à 100.000,00dh, des meubles de 20.000,00 dh, et des créances clients de 30.000,00 dh

C : apporte un local destiné à abriter le matériel de production estimé à 150.000,00 dh, des marchandises neuves de valeur de 150.000,00 dh des dettes fournisseurs de 150.000,00 dh. La société s’engage à prendre en charge le passif de 150.000,00 dh.

Calcul des droits d’enregistrement :

Le capital social est fixé à 500.000,00 dh formé d’apports purs et simples et d’apport à titre onéreux :

– Apport de A :

Apport pur et simple :
200.000,00 dh x 0,50 % = 1.000,00 dh
Droit d’enregistrement = 1.000,00 dh

– Apport de B :

Apport pur et simple :
Fonds commercial = 100.000,00 x 0,50 % = 500,00 dh
Meubles = 20.000,00 x 0,50 % = 100,00 dh
Créances = 30.000,00 x 0,50 % = 150,00 dh
Droit d’apport = 750,00 dh

– Apport de C : il est constitué d’apport pur et simple :
300.000,00 – 150.000,00 = 150.000,00 dh.
Et d’apport à titre onéreux de 150.000,00 dh.
Pour le calcul des droits de mutation, il convient de prendre en considération deux hypothèses :

Première hypothèse :
Les statuts de la société précisent que le passif de 150.000,00 dh est imputé sur le local. Le local sera donc considéré comme un apport à titre onéreux.

Droits d’enregistrement :

Droit sur l’apport à titre pur et simple :
150.000,00 x 0,50 % = 750,00 dh
Droit de mutation sur le local :
150.000,00 x 5 % = 7.500,00 dh

Total des droits à payer sur l’apport de C dans cette hypothèse est de 8.250,00 dh.
Droit d’enregistrement à payer sur le capital dans cette hypothèse est : 1.000,00 + 750,00 + 8.250,00 = 10.000,00 dh

deuxième hypothèse :
les statuts de la société précise que le passif de 150.000,00 dh est imputé sur les marchandises. Les marchandises sont considérées, dans cette hypothèse comme apport à titre onéreux et le local comme apport à titre pur et simple :

Montant des droits = 2.250,00 dh
Apport pur et simple : (local) = 150.000,00 x 0,50 % = 750,00dh
Apport à titre onéreux (marchandise) = 150.000,00 x 1 % = 1.500,00 dh.

Il y a donc intérêt à opter pour l’imputation du passif commercial sur les marchandises (deuxième hypothèse) pour payer moins de droits d’enregistrement.

En tenant compte de la deuxième hypothèse, les droits d’enregistrement à payer sur le capital social sont de :
1.000,00 dh + 750,00 dh + 2.250,00 dh = 4.000,00 dh.

Les droits d’enregistrement et les autres frais de constitution sont enregistrés au débit des comptes de la rubrique 21 frais préliminaires.