Vous trouverez le première partie de cet exercice Exercice corrigé de comptabilité approfondie 1 et la deuxième partie Exercice corrigé de comptabilité approfondie 2 . L’énoncé de l’exercice : A l’occasion de la réalisation des comptes annuels, les dirigeants s’interrogent sur la constatation des engagements « hors-bilan » et la réalisation de l’annexe.
Exercice corrigé de comptabilité:Engagements « hors-bilan »
Travail à faire
- Justifier l’utilité des engagements « hors-bilan ».
- Expliquer ce qu’est un engagement réciproque.
- Indiquer le principe comptable qui conduit ou non à fournir une information en annexe en matière d’engagements « hors-bilan ». Préciser le contenu de ce principe.
- Après avoir rappelé la définition d’un passif éventuel, indiquer les informations à fournir en annexe pour tout passif éventuel à la date de clôture.
À l’aide de informations (annexe) ci-après :
INFORMATIONS SUR LES ENGAGEMENTS « HORS-BILAN » DE LA SPPR
La SA COMBES, filiale de la SPPR, traverse actuellement des difficultés financières importantes. Afin de lui venir en aide, la SPPR lui a prêté 150 000 € le 21décembre 2012. Les dirigeants de la SPPR estiment que la durée de mise à disposition de cette somme excèdera quatre ans, le temps pour la SA COMBES d’améliorer sa situation économique.
La SA COMBES a demandé à la SA SORGUES de se porter caution auprès de la SPPR pour la totalité de la somme. La SPPR est informée de l’acceptation du cautionnement par la SA SORGUES le 31/12/2012.
5) Comptabiliser au journal de la SPPR et au journal de la SA COMBES le prêt consenti par la SPPR.
6) Préciser les conséquences sur les comptes annuels du cautionnement du prêt accordé par SORGUES dans les différentes sociétés concernées. (Les écritures relatives aux engagements ne sont pas demandées).
Correction de l’exercice:
1. Justifier l’utilité des engagements « hors-bilan ».
Il peut exister des opérations non encore réalisées ou non traduites en comptabilité mais qui ont une importance pour l’appréciation de la situation financière d’une entité. Il est donc nécessaire d’en faire mention dans l’annexe afin de donner la meilleure information possible.
2. Expliquer ce qu’est un engagement réciproque.
Un engagement réciproque découle des contrats que l’entreprise est appelée à souscrire. En effet, dans le contrat, les deux parties ont un engagement l’une envers l’autre. Il s’analyse en un engagement reçu et un engagement donné.
3. Indiquer le principe comptable qui conduit ou non à fournir une information en annexe en matière d’engagements « hors-bilan ». Préciser le contenu de ce principe.
Il s’agit de la notion d’importance relative (ou importance significative).
Contenu de ce principe : l’information n’est répertoriée que si elle présente un caractère significatif (PCG 511-8).
4. Après avoir rappelé la définition d’un passif éventuel, indiquer les informations à fournir en annexe pour tout passif éventuel à la date de clôture.
Un passif éventuel est :
– soit une obligation potentielle de l’entité à l’égard d’un tiers résultant événements dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité ;
– soit une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il n’est pas probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Les informations à fournir sont les suivantes :
– description de la nature des passifs éventuels ;
– estimation de leurs effets financiers ;
– indication des incertitudes relatives au montant ou à l’échéance de toute sortie de ressources ;
– possibilité pour l’entité d’obtenir remboursement.
5. Comptabiliser au journal de la SPPR et au journal de la SA COMBES le prêt consenti par la SPPR.
6. Préciser les conséquences sur les comptes annuels du cautionnement du prêt accordé par SORGUES dans les différentes sociétés concernées. (Les écritures relatives aux engagements ne sont pas demandées).
– dans la société COMBES : aucun engagement dans l’annexe ;
– dans la société SORGUES : en annexe, un engagement donné de 150 000 € ;
– dans la société SPPR : en annexe, un engagement reçu de 150 000 €.
La caution est une convention entre les sociétés SORGUES et SPPR.
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