L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Retenue à la source : prélèvement fiscal au moment où l’assujetti perçoit son revenu.
Exercice corrigé de fiscalité
Exercices corrigés : La taxe urbaine
La taxe urbaine est un impôt qui frappe les immeubles bâtis et constructions de toute nature situés dans l’étendue des périmètres urbains et dans leurs zones périphériques.Pour consulter le cours voir ici .
Détermination du résultat fiscal et calcul impôt
La réalisation et le partage des bénéfices sont le but de tout contrat de société. Toutefois, avant l’opération de répartition, le bénéfice réalisé doit faire l’objet d’une imposition.