C’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les ressources et les dépenses financières de l’Etat et des collectivités publiques c’est à dire le denier public. Le droit des finances publiques s’intéresse essentiellement au budget de l’Etat qui constitue un document ou un moyen de prévision des recettes et des dépenses publiques. Il fait l’objet annuellement d’une loi de finances votée par le parlement en application de l’article 50 de la constitution.
Cours de Droit
LE DROIT ADMINISTRATIF
« Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. »
LE DROIT CONSTITUTIONNEL
Le droit constitutionnel est défini d’une manière générale comme étant le droit qui régit les institutions politiques de l’Etat et le fonctionnement des pouvoirs publics. Dans quel cadre évolue le droit constitutionnel ?
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Introduction Au Droit Public
Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un double objectif :
- Améliorer la société ainsi tout progrès, toute réforme économique ou sociale suppose l’intervention de texte législatif ou de texte réglementaire, c’est le droit qui fait évoluer une société en améliorant les conditions de la vie de l’individu.