Cours de comptabilité

L’émergence des groupes de sociétés induit un besoin d’information particulier : l’élaboration d’états financiers consolidés vise à le satisfaire. Consolider, c’est élaborer des états financiers (bilan, compte de résultat et annexe consolidés) reflétant la situation du groupe. Les dispositions légales relatives à la consolidation des comptes sont organisées par l’arrêté du 22 juin 1999. La présentation de comptes consolidés est obligatoire pour les sociétés qui contrôlent de façon exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres sociétés ou qui exercent sur ces dernières une influence notable. En sont dispensées les sociétés non cotées à la tête de groupes qui ne dépassent pas durant deux exercices successifs 2 des 3 seuils suivants : … Lire la suite

Les collectivités territoriales (région, département, commune) sont soumises aux règles de la comptabilité publique contenues dans les instructions budgétaires du ministère de l’Économie et des Finances. Chaque collectivité est gérée par une assemblée élue (le conseil) et un pouvoir exécutif désigné par l’assemblée (le maire dans une commune). Les associations rassemblent des adhérents dans un but autre que le partage de bénéfices. Elles sont gérées par un conseil d’au moins trois membres (président,secrétaire, trésorier) élu lors de l’assemblée générale des adhérents. La tenue d’une comptabilité s’impose : l’assemblée annuelle doit approuver les comptes. … Lire la suite

La désignation d’un commissaire aux comptes est obligatoire dans les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les autres types de sociétés lorsqu’elles atteignent une certaine taille, les associations et fondations qui re­çoivent des subventions publiques pour un montant supérieur à 153 000 par an…

Le commissaire aux comptes est désigné par l’assemblée générale des associés pour une durée de six exercices comptables. Il est rémunéré par la société contrô­lée et il exerce sa mission en toute indépendance. Il ne doit pas s’immiscer dans la gestion de l’entité qu’ il contrôle et doit s’abstenir de tout conseil qui ne serait pas directement en relation avec ses diligences légales. Il est investi d’une mission d’intérêt public prévue par la loi sur les sociétés. … Lire la suite

Afin de rendre plus attractifs les emprunts obligataires, certains types d’obligations associent les avantages des obligations et des actions : on aboutit ainsi à des titres hybrides dont la gestion est parfois délicate. On se limitera ici aux titres suivants :

– obligations convertibles en d’autres obligations,
– obligations convertibles en actions,
– obligations remboursables en actions,
– obligations à bons de souscription d’obligations (OBSO)
– obligations à bons de souscription d’actions (OBSA)
– obligations indexées. … Lire la suite

Il s’agit de provisions ne correspondant pas à l’objet normal d’une provision car elles sont comptabilisées en application de dispositions légales. Les provisions réglementées constituent la traduction comptable d’un avantage fiscal souvent temporaire. Lors de leur dotation, elles permettent un gain d’impôt sur les bénéfices qui est annulé (mais pas toujours) lors de leur reprise. Ce caractère particulier est marqué par leur place au bilan (dans les « capitaux propres »). … Lire la suite

La comparabilité entre des états financiers de différentes périodes est garantie par le principe de permanence des méthodes posé par diverses sources du droit comptable : Code de commerce, article L.123-17: À moins qu’un changement exceptionnel n’intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme les méthodes d’évaluation retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice sur l’autre. Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l’annexe. … Lire la suite