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Déduire des revenus imposables les intérêts sur prêt immobilier

Dans le cadre des mesures de soutien à l’accès à la propriété, considéré comme facteur de stabilité sociale, l’article 9-II de la loi n° 17-89 instituant l’Impôt général sur le revenu (IGR), stipule que le montant des intérêts normaux sur les prêts accordés par les institutions spécialisées ou les établissements de crédit, en vue de l’acquisition ou de la construction de logement à usage d’habitation principale, sont déductibles du revenu global imposable (RGI) dans la limite de 10 % dudit revenu.

Rappelons que le RGI est constitué de la somme des revenus nets salariaux et professionnels nets (des déductions et exonérations) ainsi que des revenus et profits fonciers et mobiliers.

Avec les taux actuellement en vigueur sur les prêts immobiliers (de 6 % à 8 %), un prêt de 500 000 DH peut générer la première année quelque 3 000 DH d’intérêts (les deux tiers de la traite) par mois. Des charges que vous êtes en droit de déduire de votre base d’IGR imposable sans excéder toutefois 10 % de celui-ci.

Mais, contrairement à ce que pensent certaines personnes, le montant servant de base au calcul de ce plafond comprend toutes les composantes du salaire, y compris les primes de fin d’année et les indemnités statutaires soumises à l’IGR. Ce qui permet de mieux profiter de la réduction d’impôt. Et si l’avantage qui en découle s’amenuise au fur et à mesure que vous remboursez votre dette (car le rapport intérêt/remboursement du capital s’inverse au fil des années), il est aussi évolutif avec vos augmentations salariales.
Car, bien souvent, vous ne bénéficiez que de la limite des 10 % (niveau de salaire et donc d’IGR déboursé oblige) comme déductions mais, théoriquement, à chaque augmentation de votre rémunération (dans la tranche d’IGR de 44 %), votre RGI augmente et la limite de votre gain fiscal s’accroît également.

 

A rappeler aussi qu’à partir de janvier 2004, vous êtes plus nombreux à pouvoir bénéficier de cet avantage puisque la loi fiscale de l’année écoulée a prévu son extension aux prêts de même destination accordés par les œuvres sociales des secteurs publics et privés.

Enfin, si vous êtes un salarié à revenu limité et que vous envisagez l’acquisition d’un logement économique (ne dépassant pas 150 m2 et 150 000 DH en valeur), la loi a prévu pour vous un encouragement à la propriété encore plus incitatif. Vous pouvez ainsi déduire de votre base de salaire imposable le remboursement en principal et en intérêts normaux (et pas seulement les intérêts) des prêts obtenus pour l’achat dudit logement.

Combien ?
Le montant des intérêts (pour un crédit sur une résidence principale) est déductible jusqu’à hauteur de 10% du revenu global imposable.
Ce montant peut représenter jusqu’à 40% de vos mensualités de crédit.

Comment ?
En constituant un dossier de restitution d’IGR, avec la déclaration de revenu Modèle 9 000 ou ADP011F/08E, et en fournissant les documents justifiant l’éligibilité à cette restitution

Où et Quand ?
Le dossier doit être déposée avant le 31 mars de l’année suivante, contre récépissé, à l’inspecteur des impôts du lieu du domicile fiscal.

Remarque:

Il faut tout d’abord avoir été imposé a la taxe urbaine, si non voici les documents  a fournir pour l’inscription :

  • Demande manuscrite.
  • Attestation administrative confirmant l’affectation de logement depuis l’acquisition.
  • Copie contrat d’achat.
  • Copie CIN .
  • Copie permis d’habiter

Maintenant les documents  a fournir pour la récupération IGR :

Documents à fournir : Article 28 du CGI :

Documents permanents :

  • Copie certifiée conforme du contrat de prêt.
  • Copie certifiée conforme du tableau d’amortissement.
  • Copie certifiée conforme du contrat d ‘achat du logement ou du terrain.
  • Copie certifiée conforme de l’autorisation de construire et du permis d’habiter.
  • Copie de l’avis d’imposition à la th/tsc

Documents annuels :

  • Demande manuscrite avec timbre de 20 dhs.
  • Attestation administrative justifiant la résidence principale du requérant depuis l’acquisition du logement ou la construction.
  • Copie certifiée conforme de la CIN.
  • Attestation bancaire des intérêts TTC payés pour chaque année sollicitée.
  •   Quittances d’eau et d’électricité mois décembre pour chaque année sollicitée.
  • Attestation de salaire (états d’engagement détaillés pour les fonctionnaires) pour chaque année sollicitée, et ce, du 1 janvier au 31 Décembre.
  • Déclaration IR modèle 9000, pour chaque année sollicitée.
  • Déclaration sur l’honneur légalisée, certifiant l’occupation du logement à titre de résidence principale.

Documents à fournir

Exemple de demande de restitution.

Exemple de déclaration sur l’honneur .

 

 Pour vous aider a remplir le modèle de déclaration IGR ; lire l’article suivant:

Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.
N’oubliez pas de faire vos déductions sur le revenu imposable ou sur impôt.

La nouvelle fait grincer des dents les contribuables… A compter de l’année prochaine, l’administration fiscale avancera d’un mois le délai de dépôt de la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu (IR) global des personnes physiques pour certains assujetis (voir encadré 2).   Une fatalité ? A voir. Car établir sa déclaration de revenus n’est pas si ardu, pourvu d’observer certains points de vigilance.

Une sanction de 500 DH si les champs d’identification du contribuable sont mal renseignés 

Il y a tout d’abord l’encadré relatif à l’identification du contribuable. En dépit du caractère basique des informations requises pour renseigner cet encadré, mieux vaut s’appliquer. Car le ou les défauts de renseignement identifiés dans cette partie, notamment ceux portant sur les numéros d’identification et à l’exception de la situation de famille, font l’objet d’une sanction de 500 DH .
Vient ensuite l’encadré réservé à la nature des revenus perçus. Le contribuable doit y cocher toutes les catégories de revenus dont il bénéficie.

Par la suite, il s’agit de fournir des éléments d’information sur les personnes à charge. Là aussi, il convient de s’appliquer car les informations fournies servent de base au calcul des déductions pour charge de famille. Pour rappel, cette déduction est opérée à raison de 360 DH par personne à charge, dans la limite de 6 personnes, ce qui inclut le conjoint et les enfants propres ou légalement recueillis. Toutefois, le montant total des ré´ductions pour charge de famille ne peut pas dé´passer 2 160 DH par an. Autre condition, les enfants à charge ne doivent pas être âgés de plus de 25 ans et ne doivent pas disposer de revenus annuels supérieurs à 30 000 DH, soit la tranche exonérée de l’actuel barème de calcul de l’IR.

A ce stade, précisons que  les différents revenus déclarés par le contribuable doivent être détaillés dans trois états spécifiques annexés à la déclaration globale. Il s’agit en premier de l’état récapitulant les revenus professionnels. En second, celui déterminant les ressources salariales, les revenus de source étrangère et les produits de capitaux mobiliers. Et enfin, l’état des revenus fonciers des propriétés agricoles et non agricoles.

Le contribuable ne doit donc remplir que les états qui le concernent compte tenu de la ou des catégories de revenus acquis au cours de l’année. Mais, précision importante : l’ensemble des états doivent être obligatoirement retournés à l’administration, ce qui implique de porter la mention «Néant», sur les annexes par lesquels le contribuable n’est pas concerné.

Ceci nous amène au 1er revenu catégoriel : le revenu professionnel.  Il s’agit des bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou d’une profession libérale. Pour déterminer ce revenu, le contribuable a le choix entre 2 régimes : le bénéfice forfaitaire et le résultat net. Et ce dernier se subdivise lui-même en deux régimes : résultat net simplifié (RNS) et réel (RNR). Dans le fond, les deux déclinaisons du régime du résultat sont pratiquement les mêmes si ce n’est dans le traitement des provisions. Pour l’essentiel, ils impliquent tous les deux que le contribuable tienne une comptabilité, sachant que le bénéfice qu’elle fera ressortir constituera le revenu professionnel. Cette comptabilité doit par ailleurs être détaillée dans un état dédié qui doit être annexé à la déclaration globale de l’IR.

Quant au régime du bénéfice forfaitaire, il suppose que  le bénéfice soit dé´terminé´ par l’application au chiffre d’affaires déclaré d’un coefficient (compris entre 1,5% et 60%) fixé pour chaque profession par l’administration fiscale et communiqué dans le code général des impôts.
Comment faire son choix entre un régime et un autre ? Déjà, il faut savoir que le RNR est imposé d’office aux sociétés en nom collectif, en commandite simple et en participation. Les 2 autres régimes, eux, sont applicables sur option aux sociétés de fait et aux indivisions, sous réserve de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires.

Le régime du résultat net permet une taxation plus conforme aux réalisations

Ces considérations mises à part, le régime du bénéfice forfaitaire présente comme avantage de maintenir l’impôt à un niveau relativement bas quand les bénéfices augmentent fortement. Mais il peut être désavantageux en temps de crise. En l’occurrence, le régime du résultat net est plus intéressant puisque l’impôt, indexé sur le bénéfice effectif, donne lieu à une taxation plus conforme aux réalisations. Qui plus est, en cas de déficit, le contribuable ayant opté pour le régime du résultat net n’est redevable que d’une cotisation minimale (cf. déductions sur impôt en fin d’article). Pas étonnant donc que ce régime reste largement préféré par les contribuables exerçant une profession libérale.
Seconde catégorie de ressources : les revenus salariaux et assimilés. Ceux-ci englobent principalement les traitements et salaires, les indemnités, les pensions et les rentes. Sont notamment assujetis à la déclaration de ce revenu les contribuables salariés disposant d’autres catégories de revenus, mais aussi les personnes percevant deux revenus salariaux ou plus de la part d’employeurs différents ou deux pensions de retraites ou plus versées par des organismes distincts.

Schématiquement, l’annexe des revenus salariaux et assimilés agrège les salaires ou pensions de retraite brutes perçues pendant une année. De ce total, certains éléments doivent d’abord être exonérés (indemnités destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi, les allocations familiales ou d’assistance à la famille…). Par la suite, les déductions sur salaires ou sur pension doivent être retranchées. Ce qui permet d’aboutir au revenu net imposable (RNI). A noter que le total obtenu intègre déjà une taxation par l’employeur ou l’organisme de retraite à travers une retenue à la source. De fait, et pour qu’il ne fasse pas l’objet d’une double imposition, le contribuable doit préciser en toute fin de déclaration (cf. déductions sur impôt en fin d’article) le montant de la retenue à la source dont il a déjà fait l’objet afin que celle-ci vienne en diminution de l’impôt dont il sera redevable au final.

Précisons également qu’en raison de la multitude d’exonérations et de déductions qui vont avec le revenu salarial, il vaut mieux se baser sur les bulletins de salaire ou de retraite, lesquelles reprennent généralement tous les éléments requis, sachant que ces documents seront de toutes les manières à joindre à la déclaration globale.

Rappelons, enfin, deux déductions parmi les plus intéressantes dans la catégorie des revenus salariaux. D’une part, il est possible de déduire, à hauteur de 10% du RNI, les intérêts normaux toutes taxes comprises (hors intérêts de retard) sur les prêts accordés par les établissements de crédit pour la construction ou l’acquisition de logements de standing à usage d’habitation principale. Signalons que cette déduction est également rendue possible, depuis janvier 2010, pour les contrats Mourabaha auquel cas c’est la marge des banques appliquée à ces solutions de financement qui est à déduire dans la limite de 10% du RNI.

D’autre part, les souscripteurs aux contrats individuels ou collectifs d’épargne-retraite ou d’épargne-éducation ont le droit de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre de ces programmes. Pour rappel, deux plafonds de déduction sont prévus selon que l’intéressé dispose exclusivement de revenus salariaux ou non. De fait, les personnes physiques disposant uniquement de revenus salariaux ont le droit de déduire la totalité des cotisations. Et quand les contribuables disposent de plusieurs catégories de revenus, ils ont la possibilité de déduire leurs cotisations à hauteur de 6% du revenu global imposable (RGI, somme de tous les revenus catégoriels imposables).

Viennent ensuite les revenus de source étrangère. Le traitement général en la matière veut que ces revenus, s’ils sont de nature professionnelle, salariale, foncière ou agricole, soient compris dans le revenu global imposable pour leur montant brut. S’agissant des revenus de capitaux mobiliers, ils font l’objet, selon le cas, d’une taxation de 20 ou 30%. A noter plus généralement que lorsque les revenus étrangers sont soumis à un impôt sur le revenu dans le pays de la source, l’impôt étranger est déductible de l’IR, dans la limite de la fraction de ce dernier impôt correspondant aux revenus étrangers (cf. déductions sur impôt en fin d’article). Toutefois, lorsque ces revenus ont bénéficié d’une exonération dans le pays de la source, celle-ci donne lieu au paiement de l’impôt au Maroc. Néanmoins, la déduction de cet impôt est subordonnée à la production d’attestations de l’administration fiscale du pays d’origine. A noter par ailleurs une déduction importante concernant les pensions de retraite de source étrangère. Celles-ci bénéficient d’une réduction de 80% d’impôt à condition toutefois qu’elles aient été transférées à titre définitif en dirhams convertibles, ce que doit justifier une attestation bancaire fournie en annexe.

Quatrième catégorie de ressources : les revenus de capitaux mobiliers. Dans leur définition fiscale, ceux-ci concernent les  produits des actions et  parts sociales (il s’agit des dividendes et non pas des plus-values dégagées sur les cessions d’actions), ainsi que les revenus des placements à revenu fixe c’est-à-dire les intérêts perçus des dépôts à terme, obligations… Pour les premiers, ils sont soumis à une retenue à la source de 10%. Quant aux revenus à taux fixe, ils sont imposés eux à la source au taux libératoire (c’est-à-dire qu’ils n’imposent aucune déclaration ultérieure) de 30%, s’il s’agit de particuliers ne disposant d’aucune autre catégorie de revenu ou ayant des revenus professionnels établis selon le régime du bénéfice forfaitaire. S’agissant maintenant des bénéficiaires de revenus professionnels assujettis au régime du résultat net, les produits de leurs placements à revenu fixe font l’objet d’une retenue à la source de 20% pourvu de décliner leur identité lors de l’encaissement des produits. Cette même retenue donne droit à une déduction sur l’impôt dû au titre du revenu net global imposable (cf. déductions sur impôt en fin d’article).

Les revenus agricoles exonérés jusqu’à fin 2013

Viennent enfin les revenus fonciers agricoles et non agricoles. Pour les premiers, il faut bien préciser que seuls les revenus provenant de la location des exploitations agricoles, y compris les constructions et le matériel fixe et mobile y attachés, sont visés. Il ne s’agit donc aucunement des revenus proprement agricoles provenant des exploitations et de toute autre activité de nature agricole qui bénéficient, eux, d’une exonération temporaire de l’IR, prolongée par la Loi de finances 2010 jusqu’au 31 décembre 2013.
Trois modes de calcul sont envisagés pour déterminer le revenu net imposable des propriétés agricoles données en location. Dans le cadre d’une rémunération en argent, la base considérée est le montant du loyer stipulé dans le contrat. Dans l’hypothèse d’une rémunération en nature, le revenu net imposable est équivalent au prix moyen de la culture pratiquée multiplié par la quantité. Dans le cadre d’une location à part de fruit, enfin, la base de calcul est une fraction du revenu agricole forfaitaire.

Pour ce qui est des revenus fonciers non agricoles, ils portent sur les ressources provenant essentiellement de la location d’immeubles bâtis et non bâtis et de constructions de toute nature. Au rayon des réductions sur l’impôt, notons que cette catégorie de revenu bénéficie d’un abattement de 40% appliqué sur la base brute. Une compensation forfaitaire, accordée par l’administration fiscale au titre des travaux d’entretien que sont censés mener les propriétaires sur leurs biens mis en location.

Par ailleurs, est exclue du champ d’application de l’impôt la valeur locative des immeubles que les locataires mettent gratuitement à la disposition de leurs ascendants et descendants, lorsque ces derniers en font usage d’habitation, des administrations de l’Etat et des collectivités et des œuvres privées d’assistance et de bienfaisance soumises au contrôle de l’Etat. Ultime point : sont exonérés du revenu foncier non agricole les ressources provenant de la location des constructions nouvelles et additions de construction, pendant les 3 années qui suivent l’achèvement de ces constructions.

L’ensemble des revenus catégoriels étant précisés, il s’agit à présent de les reporter dans le tableau récapitulatif qui agrège le revenu global imposable (RGI). Mais de ce total, il faut encore retrancher les déductions sur le RGI. Il y a d’abord les dons. Faire un don revient à ne pas consommer un revenu et qui, du coup, n’est plus imposable. Il convient donc de déclarer ces donations à l’administration fiscale pour déduction. Une limitation cependant : le fisc établit une liste d’associations reconnues d’utilité publique. Celles-ci, ainsi que les plafonds de déduction qui leur sont rattachés, sont détaillés à l’article 10 II du Code des impôts. D’un autre côté, au cas où les montant des intérêts des prêts pour l’acquisition ou la construction de logement ainsi que les primes ou cotisations d’assurance retraite n’auraient pas fait l’objet de déductions dans l’état réservé aux revenus salariaux et assimilés, il convient de les rajouter également aux déductions sur le RGI.

De la sorte, on aboutit au revenu net global taxable. C’est ce total qui se verra appliqué le barème de l’IR. Une fois le montant de l’impôt connu, d’autres déductions sur impôt interviennent.

Il s’agit en premier lieu de la cotisation minimale acquittée par les personnes physiques soumises au régime du résultat net. Interviennent enfin toutes les déductions au titre de l’impôt retenu à la source, soit la retenue au titre des revenus salariaux, celle au titre des produits de placement à revenu fixe soumis au taux de 20% et celle en lien avec l’impôt étranger acquitté dans le pays d’origine.


Commentaires

  1. Kaci nourdine a écrit:

    merci pour les informations . Toutefois , je n’ai pas pu bénificier de cette restitution pour la soi-disant raison que le contrat de credit immobilier pésenté par la banque,mentionne que le montant du crédit etait déstiné pour la finition des travaux et non pour la construction de base…

  2. salut Kaci nourdine, bien sure le crédit doit êtres destinée a la construction du logement ou bien a son achat.Il y a aussi des cas ou le dossier a été refusé du fait que la carte national est renouvelée nouvellement, bref un motif simple peut être la cause du refus

  3. Tinoul a écrit:

    Bonjour,
    Je vous remercie pour ces précieuses informations.
    Toutefois, je pense ne pas avoir bien compris qlqs points : suis-je obligée de déposer la demande au plus tard l’année qui suis l’acquisition? la demande doit être déposée une seule fois ou chaque année?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Cdt,
    Tinoul

  4. tifawt a écrit:

    Salut Tinoul,
    Vous avez droit a la restitution dès la clôture de la première année d’acquisition du logement a titre d’habitat principale,mais vous avez aussi le droit de demander la restitution de 3 ans ( pas plus ) par exemple l’achat du logement a été le 1/1/2009 et maintenant c’est 2012 alors vous avez droit a la restitution des années 2009 , 2010 et 2011 et la demande doit être déposée avant le 31 mars de l’année 2012.La demande doit être envoyée soit chaque année ( a la fin de l’année) soit constituer le dossier englobant 3 ans c’est mieux je pense ( il faut attendre la clôture de ces trois ans).Bref c’est un dossier trop fatigant pour une restitution selon votre salaire ( 1000 dhs par ans ou plus )

  5. Bonjour,

    j ai pris un appartement en juillet 2010, je peux déposer mon dossier en Avril 2012 pour récupéré l IR pour l’année 2010 et 2011?
    une autre question , je viens de renouveler la CIN en janvier 2012 pour changement d’adresse afin de mettre l’adresse du nouveau logement, est ce que cela ne pose pas problème?
    Merci par avance.

  6. tifawt a écrit:

    Bonjour Adam
    Oui vous avez le droit de le déposer et la récupération concerne la période 1/7/2010 jusque a 31/12/2010 et la période 1/1/2011 jusque a 31/12/2011. La carte CIN peut poser problème car il y a des cas ou le dossier a été refusé a cause de ce motif,mais a vrai dire l’attestation administrative justifiant la résidence principale du requérant et la plus importante car celle ci qui justifie l’occupation du logement pour habitat principal.

  7. Merci bcp pour votre réponse.
    Mais j’ai une petite question: vous pouvez me dire qu’est ce que vous voulez dire par l’attestation administrative justifiant la résidence principale c’est la déclaration sur l’honneur en précisant l’occupation du logement pour habitat principal légalisée, ou bien c’est la certificat de résidence délivre par lm9adam ou c quelque chose autre?

  8. tifawt a écrit:

    De rien Adam Avec plaisir.
    c’est la certificat de résidence délivre par l9aid.Pour avoir cette attestation administrative(du 9aid) il faut s’adresser au chikh pour avoir le certificat de résidence et mener aussi d’une déclaration sur l’honneur justifiant l’occupation du logement a titre d’habitat principal, une photo d’identité,attestation de travail, timbre de 20 dh, copie du contrat d’électricité car la date mentionner sur ce contrat qui sera considérée comme référence du premier jour d’occupation du logement.

  9. safsafat a écrit:

    salut mes amis j’ai déposé mon dossier de restitution d’IGR crédit immobilier Le 7/12/20011 pour l’année 2010 je vous demande quelle est la durée pour me rembourser et merci à tous.

    • tifawt a écrit:

      Salut safsafat, mes excuses pour le retard.
      le remboursement se fait au minimum pendent 5 mois et n’oublier pas de suivre votre dossier pour savoir si tout est bien concernant les pièces fournie.

      • EL AZZOUZI a écrit:

        Bonjour Mr TIFAWT

        en 2013, ça a pris presque un an et il a fallu l’intervention d’un ami pour m’en sortir. Sans parler de la perception qui me disait qu’ils n’ont pas mon dossier, etc;;; la conclusion est qu’ils sont très efficaces pour taxer le contribuable que pour le rembourser. En tout cas, merci beaucoup

  10. mechrouh a écrit:

    restitution sur l igr avec le mohtant 4600dh est de 1150dh pour l anne 2009 avec le meme montant 4600dh restitution 441 en 2010 pourquoi cette diference

  11. tifawt a écrit:

    mechrouh: Car le taux d’igr a diminuer de deux points au cours de l’année 2010

  12. tifawt a écrit:

    Ca peut etre aussi a Cause de la récupération de la taxe urbaine si tu n’a pas réglée

  13. mechrouh a écrit:

    chaque anne je regle la taxe urbain meme si l igr a dimunue de deux points il va uhe grande diference entre le mohtant de 1150 et441 ainsi ce la veut dire ladiference de deux point ne donne pas le montant de 441 mais plus

  14. tifawt a écrit:

    bien sur y a une grande différence même si on suppose que la somme des intérêts va diminuer un peu au cour de 2010.Y a un point d’interrogation sur ce montant!!!!

  15. cherkaoui a écrit:

    C’est gentil de ta part TIFAWT, juste une question si vs pouvez repondre bien sur, j’ai acheter un appartement a 400000 dhs avec une mensualité de 2700 dhs sur 25 ans, je touche 7500 dhs! combien d’argent je peux récupérer durant une année?? juste une approximation pour voir si je vais constituer le dossier ou de laisser tomber MERCI!

    • tifawt a écrit:

      Bienvenue cherkaoui,c’est avec plaisir de répondre a vos questions.La somme d’une récupération dépend de la somme de l’igr retenue, par exemple un salaire de 4800 dh la somme récupérable est approximativement 1000 dhs par an, pour ton cas la somme peut être de 1500 dh par an.

  16. cherkaoui a écrit:

    c’est gentil de votre part;

  17. Salut les amis,merci pour les informations.je viens de commencer le rassemblement des papiers pour la restitution, je veus seulement savoir est ce que le rembouressement sera sur le total des impots retenus sur le revenu de toute la periode du crédit?merci

  18. tifawt a écrit:

    Salut Emmy, le remboursement sera pour chaque période passée, et il concerne l’igr de chaque année.Vous avez le droit de récupérer votre IGR de toute la période du crédit mais d’une façon périodique (pour chaque année clôturée ou bien trois année au maximum (passée)) .

  19. samira a écrit:

    bonjour tout le monde, j’aimerai savoir s’il y a un article concernant la restitution d’IGR mensuellement sur salaire dans le cas de société privée , merci d’avance pour votre réponse.

  20. lamia a écrit:

    bonjour,
    Je suis en train de constituer mon dossier de restitution de l’IGR, je voudrai avoir un exemple de lettre manuscrite de demande.
    merci

  21. tifawt a écrit:
  22. lamia a écrit:

    c’est noté. Merci

  23. hassan a écrit:

    bonjour
    est ce vrai que qu’on est deux proprietaire on ne sera rembourse que sur la moitie des interets

  24. Bonjour,
    Tout d’abord , je tiens à vous remercier pour toutes ses explications , et j’aimerais bien que vous me renseigner si possible : j’ai un crédit immobilier de 7931.66 Dhs avec des intérets de 3705.00 Dhs et un salaire brut imposable de 11 987.69 dhs et un net imposable de 8033.06
    pouvez vous me calculer svp la somme qui me sera remboursée.
    Merci

  25. désolée je voulais dire que le montant du crédit est de 780 000 Dhs et les mensualités de 7931.66 Dhs

  26. Bonjour Mr Maha,
    désolé pour le retard,d’abord il faut noter que il n’y a pas une procédure pour calculer le montant a récupérer car seul la direction des impôts le calcul en ce basant sur beaucoup de critère, mais ce qu il faut mentionner que la somme a récupérer est importante alors ne laisse pas tomber.

  27. salam
    est-ce q je px dépser ma dde en août
    j’ai acheté appart. avec ma femme 50 % est ce q ‘on a droit à la restitution de l’IR ts les deux
    et peut-on confier cette tâche au notaire ?
    merci bcp

  28. tifawt a écrit:

    Salut kimo
    vous pouvez la déposer en aout et tu bénéficieras des 3 dernières années au maximum (a exclure l’année en cours).
    pas la peine de confier a un notaire car tu risque d’augmenter les charges il peuvent être le demi montant de la restitution.
    vous êtes les propriétaire tout les deux, j’ai pas une aidé sur ce cas mais vous trouverez toutes les informations en les demandant au service des impôts près de ton local.

  29. hanane a écrit:

    Bonjour,
    Merci pour les informations. J’ai une situation particulière et je ne sais pas si je peux bénéficier de cette restitution ou non. après mon marriage j’ai pris un crédit pour l’acquisition d’un habitat pour mes parents( ils été en maison de fonction et mon père a pris sa retraite). donc la banque à considéré le crédit comme habitat secondaire (car mon epoux avait déjà un crédit habita avant le mariage).

    Aujourd’hui la banque ne veut pas envoyer ma demande de réstitution car j’habite par la maison en question.

    Y-t-il une procédure à suivre si j’ai droit à cette réstit??

  30. tifawt a écrit:

    Salut Hanane
    premièrement c’est vous qui va constituer le dossier de restitution, mais y a des banques comme CIH réalise cette procédure (si c’est votre cas). Pour bénéficier de cette récupération il faut que le logement soit principale (pour votre propre habitat). l’adresse mentionné sur la carte nationale est très important car il doit être le même que celui du logement sujet de récupération.

  31. Mohamed a écrit:

    Bonjour,
    J’ai une habitation principale (reste 20 mois de crédit sur 10 ans), est-ce que mon IGR est rabattu mensuellement à la fin de ce crédit ou pas?
    Je désire acheter un appartement pour 20 ans de crédit (la traite est de 8000 Dhs/mois), comment le déclarer comme logement principal? de combien approx. je gagnerai en IGR par mois? est-ce mieux de faire une restitution annuelle?
    Merci beaucoup pour vos éclaircissements.

  32. tifawt a écrit:

    salut Mohamed,
    premièrement vous avez droit a la restitution au maximum pour 4 ans seulement .
    la restitution ce fait dune façon annuelle non mensuelle.
    l’habitat principale(les habitat auxiliaires sont exclus) c’est celle ou tu habite et ta carte cin doit obligatoirement contenir cette adresse.
    le montant de la restitution sera calculé par l’institut des impôts suivant ton salaire et le montant de l’IGR.par exemple pour un IGR annuelle de 700 dh le montant aussi de la restitution est inférieur ou égale a ce montant.

  33. Bonjour,

    Je travaille dans le secteur privé, es-je le droit a cette restitution. Si oui j’ai acheté un apprtement en Mai 2011 doit je faire un dossier pour les 2011 et 2012 ou uniquement pour 2012.

    Merci bcp pour votre aide.

    Zayanb

    • salut zyneb
      désolé pour le retard, oui bien sure vous avez droit à la restitution, la restitution concerne 2011 ET 2012. Constituez le dossier de restitution le début de janvier 2013 pour les deux années.

  34. Bonjour,

    J’ai acheté un appartement en Mai 2010, vous pouvez me conseiller svp ?
    Quelle est la meilleure date pour déposer mon dossier pour récupérer l’IR, à partir du mois de Mai 2010 à nos jours ?

    Merci par avance.

  35. salut à tout les amis et merci pour vos informations .
    j’ai pris une appartement avec un crédit de 450.000dh : 200.000dh avec un taux de 2.57% et 250.000dh avec un taux de 4.57% ,j’ai constitutué un dossier pour restitution d’igr pour l’année 2010 (01/01/2010 au 31/01/2010) ce mois j’ai recu une lettre de la part des impots qui m’informe que le montant qui a été m’accorder est 3469 dh pour l’année 2010.
    est ce que ce montant est le montant dû pour la premiere récupération de l’IGR sachant que je suis un professeur de l’enseignement qualifié echelle 11 echellon 7 et que la valeur de crédit est de 450.000DH et j’ai 2 enfants et je vous informe que la valeur des intérets pour le 1er crédit est 4936.81dh pour le 2eme crédit est 11.068.43dh la mensualité de crédit est 2761dh
    merci bcq pour votre aide et vos informations

    • Salut Safsafat
      Désolé pour le retard.la récupération concerne les années demandées; pour votre cas vous avez demandé seulement la récupération de l’igr de 2010( dans la lettre adressée par la direction des impôts elle y mentionnée l’année concernée).
      Il vaut mieux demander aussi la récupération de 2011 et 2012 avant Mars 2013.

  36. Bonjour Mr tifawt

    premièrement je tiens à vous remercie pour toutes précieuses informations qui m’ont été d’une grande utilité.
    mon problème est un petit peu bizarre,c’est que le montant de la restitution est très minime 400 dhs par an sachant que j’ais une traite de 2100 dhs / mois pour 20 ans et normalement je dois avoir une somme plus importante même si je partage la propriété du logement avec ma femme. pourriez vous m’expliquer ce problème et de me citer si c’est possible les critères qui entrent dans le calcul de cette fameuse restitution (normalement la direction des impôts doit publier ses critères et les taux pour qu’on puisse faire des simulations du montant avant de se pencher sur la construction du dossier déjà on épargne notre temps dans mon cas …)
    et merci d’avance

    • Salut Hamid,
      Le montant est minime a cause du partage du logement car le dossier du crédit comporte deux propriétaires.
      Seul la direction des impôts garde pour elle les critères de restitution.
      Une personne a restitué 2300 dhs pour 3 ans avec un montant mensuel de crédit de 1190 dhs mais ce qui est bizarre c’est que pour 2010 la restitution est de 900 dhs pour 2011 750 dhs et pour la dernière année 650DHS ca veut dire un absence de critère pose un grand problème.

  37. safasafat a écrit:

    salut mon ami tifawt j’attends ta réponse
    merci bcq

  38. j’ai pris un credit logement pour avoir une maison en 2006 a une somme globale de 220000dh .. pourrais je toujours benificier de la ristitution de l igr… merci mr

  39. bonjour
    est ce vrai que qu’on est deux propriétaire (moi et ma femme) on ne sera rembourse que sur la moitie des intérêts.

  40. Nmili Lhabib a écrit:

    Bonjour
    je suis à la recherche des conventions du Ministere de la santé avec les banques marocaines pour les credits logement.
    et est ce qu’on peut demander la revision du taux d’interet et comment Merci beaucoup

    • Salut lhabib

      ce que je sais que seul les professeurs qui bénéficient des réductions du taux d’intérêt, car la fondations M6 paie le reste du taux.

  41. R.abdelhamid a écrit:

    J’occupe mon logement acheté depuis 2005 est ce que j’ai droit à la restituition de l”IGR depuis 2005

  42. Bonsoir
    J’aimerai bien avoir votre avis concernant ma situation :
    J’ai acheté un appartement en février 2009 avec une traite de 5700 dh par mois pour une duree de 10 anssachant que mon salaire est de 28000 dh.
    Je n’ai pas été au courant de la possibilité de restriction d’Igr , donc je l’ai jamais demandée.
    Mon problème est que je vais vendre cet appartement ce mois-ci pour payer le reste du crédit et je vais acheter un autre appartement sans crédit.
    Ma question est la suivante: puis-je bénéficier de la restitution d’Igr bien que j’ai vendu l’appartement ou bien c’est trop tard?
    Merci infiniment de votre aide

    • Après la vente t’as pas droit à la restitution.mais si t’as déjà occupé ton logement pour habitat principale et que ta cin y mentionné l’adresse du logement ,et le kaid ou bien chikh t’as donné une attestation administrative d’occupation du logement pendant les années 2009,2010,2011 tu peux y bénéficier.

  43. j’aimerai avoir votre avis concernant ma situation
    j’ai acheté un appartement avec une traite de 5800 DH sur 25 ans
    ma demande est de calculer la somme à récuperer
    merci

  44. le crédit s’élève à 840000 dh

    • Salut Mr Hicham

      Y a pas une méthode pour calculer le montant à restituer, seul la direction des impôts sait faire et selon le montant de l’igr annuel récupéré sur votre salaire.

  45. Bonjour,

    Merci pour tous vos efforts sur le site.
    Sinon j’ai contracter un crédit immobilier pour l’achat d’un appart (habit. Principale) au cours de 2009. sachant que ma femme est copropriétaire a 50% et que le montant du crédit s’élève à 550000dh avec une mensualité de 4900dh sur 25 ans et que je travaille dans le privé avec un salaire de 12000dh puis je être remboursé? vous avez une idée sur le montant? un autre truc c que j’ai pas encore changer l’adresse de ma cin donc est ce que l’historique des factures de Redal suffisent pour prouver l’usage principale du domicile ou bien faut il impérativement que je change de cin avec le risque de refuser mon dossier? et c quand la meilleur date pour que je dépose le dossier de restitution?

    Merci énormément

    Crdl

    • Salut achraf
      l’article 9-II de la loi n° 17-89 instituant l’Impôt général sur le revenu (IGR), stipule que le montant des intérêts normaux sur les prêts accordés par les institutions spécialisées ou les établissements de crédit, en vue de l’acquisition ou de la construction de logement à usage d’habitation principale, sont déductibles du revenu global imposable (RGI) dans la limite de 10 % dudit revenu. alors vous avez droit a la restitution.

      Pour le montant j’ai pas d’idée mais je crois qu’il est approximatif au montant de le moyenne de l’igr récupéré annuellement.

      La cin doit y mentionnée l’adresse du logement (c’est pas obligatoire mais pour être a l’abri de toute cause de refus).

      la meilleur date de dépôt c’est avant entre janvier et Mars.

    • c est du vol hada , un crédit de 550000 dh que tu vas remboursé en 1470000dh !! sans parler des assurances. .;

  46. Bonjour,
    Merci beaucoup pour les informations fournies. J’ai bénéficié d’un crédit pour construire une maison où j’habite depuis 4 ans. Je n’ai pas encore de permis d’habiter, mais je dispose d’une attestation de fin des travaux délivrée par la commune. Ai je le droit de demander la restitution IGR, même sans permis d’habiter? Merci.

  47. سلام عليكم المرجو منكم اجابة على بعض الاسئلة..لقد اخدت قرض السكن بمبلغ قدره 345000 درهم مناصفة مع زوجة وبمبلغ شهري 2200 درهم بتاريخ 01/07/2012 وكل واحد منا يشتغل في القطاع الخاص….هل يحق لنا الاسفادة من التخفيض الضريبي ابتداءا من هده اللحظة .2كيف سمكن ان نستفيد 3 ماهو المبلغ المحتمل تخفيضه لنا وشكرا. .

    • Salut karim
      oui vous avez le droit de restituer chaque année clôturée.
      toute la procédure est décrite ci-dessus, ainsi que la réponse a toutes vos remarques .consultez aussi les réponses aux autres questions des internautes.
      Le montant ça dépend de votre montant d’igr annuellement récupéré.

  48. svp une model de Demande manuscrite

  49. من فضلكم احتاج الى نمودج طلب خطي موضوعه حول طلب الاستفادة من التخفيض الضريبة على قرض السكن بالفرنسية موجه الى ادارة مؤسسة خاصة وتقبلوا مني فائق الاحترام والتقدير

  50. Bonjour Mr tifawt

    premièrement je tiens à vous remercie pour toutes précieuses informations qui m’ont été d’une grande utilité.J aimerai savoir si on peut restituer il IGR suite a un crédit pour l achat d un lot de terrain non construit, un crédit sur 7 ans avec une mensualité de 7000dh. je suis encore locataire et j ai pas de maison principale.

    d avance merci

    • Salut mr Atmani

      La réponse est non, car la restitution concerne des locaux bâtis pour un habitat principal, puisque même des locaux pour habitat secondaire sont exclus de la restitution.

  51. Bonsoir Mr TIFAWT et merci pour tous vous efforts sur ce site j’ai un cas un peut spéciale je tien a vous explique avant de pose ma question :
    */ Je suis un MRE, j’ai été détacher au Maroc depuis 01/08/2008, je touchais mon salaire en France et un viatique au Maroc (14000 dh net on me prenais 6000 dh d’IR).
    */ J’ai acheter un logement (R+2) pour habitation principale depuis mai/2009 le montant du crédit est de 1580000 dh, avec un taux variable et une mensualité de 10780 dh.
    */ A partir du 1/07/2011 je suis passe sous contras marocain dans le privé (plus de salaire en France) avec un salaire net de 23730 dh
    Ma question Mr TIFAWT, vue que j’étais pas au courant de la possibilité de Restitution de l’IGR :
    1-puis-je bénéficier Restitution de l’IGR ?
    2-est depuis quand a partir de la date d’achat ou a partir de la data mon embauche au Maroc
    3-la liste des document a avoir avant de déposer le dossier
    Merci d’avance Mr TIFAWT ces vraiment sympa de votre part

    • Salut Mr HADDAD

      1. Vous êtes imposé à l IGR alors vous avez droit à la restitution car vous avez un crédit logement pour habitat principale.
      2.Vous avez droit de restituer depuis la date d’achat du logement si vous avez les preuves des igr récupérés au profit de l’Etat (pour les fonctionnaire l’etat d’engagement pour les années a restituer,pour votre cas je sais pas qui sera la preuve).
      3.Pour la liste des des document a poser se trouve en haut.

      Pour plus d’info veuillez s’adresser à la direction des impôts la plus proche de vous car votre cas est un peu particulier.

  52. merci pr les infos..c est très intéressant.

  53. Bonsoir à tous,

    Merci tifawt pour les infos, en revanche, je vous informe que bp d’entreprises font tout le travail pour le salarier à savoir constitution de dossier de restitution via leurs fudiciaire ou leurs cabinet comptable et le salarier peut bénéficier directement da la déduction sur le salaire mensuel.

    Bien à vous,
    salim B.

  54. Bonjour,

    J’ai entendu dire, qu’on peux bénéficier de soit disant cette restitution directement sur la fiche de paie
    ça veux dire lors du calcul du salaire et sur la fiche de paie, le crédit est pris en compte pour avoir un plus sur ton salaire net final mensuellement.
    est ce que vous pouvez me confirmer cela, et dans ce cas qu’elle est la procédure à suivre

    Merci beaucoup pour votre aide.

    • Salut

      Ce que je sais que pour restituer il faut constituer un dossier pour cela, et il vaux mieux un dossier tout les 3 ou 4 ans pour épargner l’effort car le dossier et lord. alors un dossier permanent j’ai aucune aidée.

  55. abdelhadi rahmani a écrit:

    j.ai constitue un dossier pour restitution de igr mais sur les attestations de salaire ne
    figure pas les retenus d.igr :s.il vous plail que faire et merci

    • Il faut demander l’etat d’engagement car ce document contient tout les prélèvement sur ton salaire y compris le montant de l’igr

  56. bonjour ,

    Tout d ‘abord, je te remercie pour ces precieuses informations
    j’ai passé ce matin à la direction des impots pour avoir la liste des papiers à fournir pour restiruer IGR.
    la personne m ‘a donné un imprimé AJP030F-11I dont il ya la liste les documents:

    J’ ai compris tout sauf ces deux documents :
    - la declaration annuelle sur revenu global medèle ADP010 ??????? COMMENT LA REMPLIR .
    - L attestation de salaire homologuéé par le service d ‘assiette COMMENT FAIRE POUR HOMOLOGUER L ATTESTAION,,,??????? .

    AZUL TIFAWT

  57. svp jai une question à poser qui na rien à voir avec l’immobilier. est ce que pour les salariés qui travaillent dans le secteur public ont la possibilité d’une restitution de l’IGR dans la première année (qu’on appelle une période de stage)? merci d’avance

  58. Soumeya79 a écrit:

    Bonjour,

    Merci pour tous vos efforts sur le site.
    Sinon j’ai un crédit immobilier pour l’achat d’un appart (habit. Principale) le 1er janvier 2009. sachant que mon mari est copropriétaire a 50% et que le montant du crédit s’élève à 880000dh avec une mensualité de 3226dh pour moi sur 20 ans et que je travaille dans le privé avec un salaire de 9000dh puis je être remboursé durant ses année passé? vous avez une idée sur le montant? et c quand la meilleur date pour que je dépose le dossier de restitution?

    Merci énormément

    Crdl

    • Salut Soumya
      Vous avez droit a restituer 4 ans antérieur(passées).
      Le montant suivant votre montant annuel de récupération d’ IGR.
      La meilleure date est entre janvier et Mars( mieux Janvier).

  59. mme benslimane a écrit:

    bonjour ,
    J’arrive pas a telecharger les documents suivants :
    Déclaration sur l’honneur légalisée, certifiant l’occupation du logement à titre de résidence principale. (télécharger ici).

    Exemple de demande de restitution ici ou ici .

    Exemple de déclaration sur l’honneur ici ou ici

    et je veux savoir comment recuperer la de l attestation administrative justifiant la résidance principlale de 3 ans
    merci

    • Salut Mme bensliane
      Je vais régler le problème de téléchargement.
      Pour l’attestation de résidence principale elle est délivrée par le quaid ou bien chikh.

  60. Bonsoir,
    Un grand merci tout d’abord pour ce support en ligne.
    Ma question est la suivante : Je suis salarié dans le privé depuis le 1er sept 2012. En dec 2012, j’ai remis à mon employeur le tableau d’amortissement de mon crédit immobilier. Je m’attendais à la retroactivité du gain sur l’IR depuis le mois de septembre, or je n’ai reçu de réajustement qu’à partir du mois de décembre. Est-ce qu’il y a bien retroactivité ? Et quelle est la loi qui l’autorise ? Merci d’avance et très bonne continuation.

  61. salut
    J’arrive pas a telecharger les documents suivants

  62. Bonsoir,
    svp, je veux savoir, si la restitution de l igr pour crédit immobilier habitation principale, peut dépasser le montant d’une traite?

  63. Pour préciser encore plus ma question, est ce que le montant de l igr restitué pour crédit logemement habitation principale peut, dans certains cas, dépasser le montant de la traite.

  64. vous n ‘avez pas répondu à ma question
    est ce que la restitution peut atteindre ou dépasser le montant d’une traite???

  65. MERCI TIFAWT

  66. Bonjour,
    Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour ces informations fournies concernant l’abattement de l’IGR.
    Par ailleurs, je souhaite avoir votre avis sur une affaire:
    cela fait 7 ans que mon père a acheté un appartement qui compte le vendre dans deux mois, toutefois, il n’etait pas au courant de la restitution d’une partie d’IGR.
    Ma question est la suivante:
    1- Est ce qu’il peut, aujourd’hui, réunir les documents necessaires pour récuperer la part d’IGR des 3 ans ( si j’ai bien compris il ne peut recuperer que l’IGR des 3 dernieres années maximum même si cela fait 7 ans qu’il a acquis le biens) même s’il va vendre le bien bientôt.

    2- Il paye une traite de 4400Dh/mois et il touche 10000 dh/mois, merci de me preciser combien il pourrait toucher.

    Merci infiniment.

    • Salut Sara
      Premièrement désolé pour le retard.
      Si l’habitat a été occupée pour logement principale, bien sure vous avez droit a la restitution des 4 dernière années.
      Pour le montant ça dépend du montant d’igr récupéré annuellement sur le salaire de ton père.

  67. merci pour votre aide

    en tant que professeur au lycée comment puis-je restituer sur igr de la 1ère année ? sur toute l’année ou b1 sur les premiers mois jusqu’à l’obtention du rappel(du mois 9 au mois 01?)
    merci infiniment

    • Salut Omar
      Votre question n’est pas clair, je crois que vous parlez de la restitution d’igr concernant le rappel de la première année du travail car l igr est calculé sur toute l’année alors que la première année débute le mois de septembre et non janvier, dans ce cas vous avez droit a restituer le reste de l’année cad janvier—-aout si vous n’avez pas dépassé 4 ans ancienneté.

  68. Bonjour TIFAWT,

    ma question est très simple, pour un crédit pendant 20 ans, est ce que la restitution de l’igr est pendant toute la durée du crédit (année par année) ou bien que les 5 première années du crédit?

    Merci

  69. bonjour,

    je voudrais comprendre si on est salarié et que l’IR est prelevé a la source doit on remplir la declaration IR + le complement R.salariaux et assimilé sachant que sur le recepicé on mentionne bien que les personnes ne disposant que d’un seul salaire sont exonorés.

    merci

    • Il faut remplir vous informations personnel sur le recto de la feuille et joindre votre état d’engagement ou autre preuve ou y mentionné le montant de l’igr récupéré sur votre salaire.

  70. Bonjour MR
    vous faites vraiment un travail exceptionnel car même les employés des impôts ne donnent pas des renseignement aussi claires que vous;ma question est la suivante;
    j’ai contracté un crédit de 700000 DH à hauteur de 50 pour cent avec ma femme en 2008 avec une mensualité de 3500 SUR 12 ans ;on a déjà bénéficié d’une restitution pour les années 2008 et 2009 (les sommes étaient misérables comparées aux traites: 1500 DH par an pour chacun)
    Maintenant je désire savoir si je présente mon dossier après le 31 mars est ce que la restitution couvrira 2010,2011,2012 ou non et est c k la somme restituée serait pareil que pour les années 08 et 09 ;Merci d’avance

    • Salut Youssef
      Merci pour les encouragements.VOUS AVEZ DROIT A RESTITUER LES 3 ANNÉES CI DESSUS même après 31 Mars car le plafond c’est 4 ans.Pour le montant ça reste un travail de la direction des impôts je peux pas vous donnez des estimations.

  71. rachid a écrit:

    salut
    je suis adhérent à la fondation mohammed6 de promotion des oeuvres sociales del’education-formation, je suis enseignant et je travaille dans un petit village où je loue un appartement à 1000dh/mois. je commence à penser à acheter un appartement dans ma ville d’origine en bénéficiant de la fondation pour la demande du credit du logement. la condition de la fondation est que ce credit doit étre destiné pour l’achat d’un logement principale.
    ma premier question est ce qu’une maison considérée comme logement principale ne pourra pas étre louée légalement ?c’est parce que cette maison sera vide pendant toute l’année et je ne pourrai pas l’habiter en méme temps je ne serai pas capable de payer la traite mensuelle et le loyer de la maison où j’habite maintenant, je dois donc la loyer .je veux acheter cette maison pour ma retraite et pour le cas où je me déplace à ma ville d’origine. ma deusiéme question est ce que je pourrais bénéficier de la restitution igr dans le cas où je pourrai la louer .merci d’avance

    • tifawt a écrit:

      Salut Rachid
      La condition générale pour bénéficier d’un abattement d ‘IGR est d’habiter le logement, pas question de le louer car dans ce cas ce n’est pas un logement principale c’est un logement secondaire.
      Mais comme on est au Maroc vous avez la possibilité de restituer l’IGR si le chikh ou bien le qaid vous a donnée l’attestation d’occupation du logement a titre de logement principale .

  72. Bonjour Tifawt,
    Merci bp pour ton site, au Maroc nous manquons cruellement de lieux où nous puissions échanger nos informations et nos expériences.
    j’aimerais apporter quelques infos et poser une question.
    j’ai appris presque par hasard que je pouvais bénéficier d’une restitution en allant demander une attestation de salaire, le monsieur m’a expliqué que étant donné que la retenu sur mon salaire se fait à la source, je pouvais bénéficier d’une restitution mensuelle et non annuelle et que je receverai inchallah un rappel pour les années passées, les papiers à fournir dans ce cas là sont différents:
    1) photocopie de la CIN avec la nouvelle adresse
    2) certificat de résidence
    3) déclaration d’intérets remise par ma banque
    4) déclaration sur l’honneur que le logement objet du remboursement est mon logement principal
    5) et enfin une demande manuscrite de restitution de l’IR.

    voilà a part cela j’ai essayé vainement de comprendre cette phrase:

    l’article 9-II de la loi n° 17-89 instituant l’Impôt général sur le revenu (IGR), stipule que le montant des intérêts normaux sur les prêts accordés par les institutions spécialisées ou les établissements de crédit, en vue de l’acquisition ou de la construction de logement à usage d’habitation principale, sont déductibles du revenu global imposable (RGI) dans la limite de 10 % dudit revenu.

    et voilà ce que j’ai cru comprendre:
    le montant des intérêts est déductible du revenu global imposable dans la limite de 10 % de celui-ci.
    càd que pour un salaire brut de 10.000dhs par exemple, avec une traite de 3.500dhs, supposons que les interets tournent autour de 2.000dhs/mois, ces 2.000dhs sont déductible du revenu global imposable qui est de 10.000dhs/mois mais seulement à hauteur de 10% càd 1.000 dhs, on ne paiera donc d’IR que sur 9000dhs/mois, les 1000dhs restant seront perçus brut, étant donné que l’IR dans cette tranche de salaire est de 38%, celà veut dire qu’on récuperera 380dhs/mois soit 4560 dhs/an, que pensez vous de cette analyse ce montant est il exagéré?

    • en fait la 3éme pièce est une attestation du taux d’intérets délivrée par la banque.

    • tifawt a écrit:

      Salut Imad
      Très bon analyse, mais jusque ici “… les 1000dhs restant seront perçus brut, étant donné que l’IR dans cette tranche de salaire est de 38%, celà veut dire qu’on récuperera 380dhs/mois soit 4560 dhs/an, que pensez vous de cette analyse ce montant est il exagéré?..” je suis pas d’accord car le montant est exagéré, puisque dans la meilleure des cas pour un salaire de 10000 dhs le montant récupérer annuellement sera environ 1500 dhs et ça suite au calcul de la direction des impôts car elle se base sur le montant annuel de l’igr perçu, le taux d’intérêt et le salaire globale.

  73. Abbouz a écrit:

    Merci pour les informations,

  74. Mme Sam a écrit:

    salut,
    je veux demander une restitution de l’IGR sur salaire vue que j’étais embauchée le 02/11/2012. quels sont les mois que je dois demander en restitution et quelles sont les pièces à fournir?
    pour la restitution de l’IGR pour un crédit pour habitat principal j’ai compris qu’on ne peut le demander qu’après avoir cloturé au moins une année des mensualités du crédit, merci de me confirmer ou de m’infirmer!!

    • tifawt a écrit:

      Salut

      pour votre cas il vaux mieux attendre au moins 3 ans pour constituer le dossier vue la complication et le nombre de pièces a fournir, par exemple attendre la clôture de l’année 2014 et demander la restitution de 2012,2013 et 2014.

  75. عبدو a écrit:

    اريد الاستفادة من التخفيض الضريبي ولكن صديقالي ارسل ملفه عبر السلم الاداري لكنه رفض بحجة انه يستفيد لكن الواقع انه ليست هناك استفادة لان وضعيتنا تشبه وضعية رفاق في العمل ليس لهم اي قرض للسكن او اقتطاع فماهو الحل الممكن في نظركم علما ان لنا في شهادة الأجرة عبارة credit CIH R.G وهي تعني اننا نستفيد في حين ان الاقتطاع الضريبي هو نفسه و مماثل لباقي الموظفين أمثالنا؟

  76. riad13 a écrit:

    Bonjour,
    Je vous remercie pour toutes ces informations qui sont très pertinentes.
    Imad a cité dans son commentaire que la restitution peut se faire mensuellement puisque le prélèvement de l’IR se fait à la source.
    Il a cité également le dossier à préparer:
    1) photocopie de la CIN avec la nouvelle adresse
    2) certificat de résidence
    3) déclaration d’intérets remise par ma banque
    4) déclaration sur l’honneur que le logement objet du remboursement est mon logement principal
    5) et enfin une demande manuscrite de restitution de l’IR.
    J’ai donc quelques questions pour une meilleure compréhension : 1. La CIN doit-elle impérativement porter la nouvelle adresse? 2. Est ce que déclaration d’intérêts veut dire tableau d’amortissement? 3. Qu’est ce qu’il faut faire de ce dossier, faut-il le déposer au niveau de l’entreprise? ou encore au niveau de l’administration?
    Merci d’avance pour vos précieuses éclaircissements.

    • tifawt a écrit:

      Salut Riad
      la cin doit porter l’adresse du logement pour éviter le refus du dossier.
      la déclaration d’intérêt délivré par la banque pour les années a restituer, c’est pas le tableau d’amortissement.
      le dépôt du dossier au niveau de l’administration.

  77. riad13 a écrit:

    Je vous remercie pour votre réactivité et votre disponibilité…
    Ceci dit, j’ai discuté avec des amis qui m’ont informé que la restitution peut se faire à la source au niveau de l’entreprise. C à dire à la fin de chaque fois le montant à restituer est ajouté au salaire net à percevoir.
    Les gens qui ont opté pour cette méthode, ils ont déposé le tableau d’amortissement et certificat de résidence au niveau de l’entreprise et non pas au niveau de l’administration. Auriez-vous des explications dans ce sens?

  78. عبدو a écrit:

    تحية خالصة:اتصلت ببنك سياش واكدوا ان الملف يرسل لمصلحة بالرباط تابعة للوزارة فهل ذلك صحيح؟أخذت مبلغ 420000من بنك سياش منذ يوليوز 2010 ومبلغ الاقتطاع هو2623 فماهو المبلغ المسترد خلا ل هذه المدة ؟علما ان الاقتطاع الضريبي لا يتجاوز 2200در وماهي السنوات الخاضعة للتخفيض؟

    • tifawt a écrit:

      La restitution concerne toute la période du crédit et ce fait annuellement.Le montant de la restitution ne dépassera pas 2200 dhs par an.Pour les autres questions j’ai pas de réponses.

  79. Youssef a écrit:

    Bonjour et merci pour cette montagne d’information.Je voudrais savoir si le montant de la récupération est plafonnée, j’ai entendu quelques choses comme 1500dh max par mois (bien sûr les conditions des 10% du salaire est remplie)exemple: une traite contenant 8 9000 dh d’intérêts, est ce 30% de ce dernier ou 1500 Dh. avec hypothèses que salaire mensuel brut est 60.000 dhje te remercie pour ta réactivité.2eme question: avantages fiscales pout le financement islamique? Vu que le concept d’intérêt n’existe pas?

    • tifawt a écrit:

      Salut Youssef
      Y a pas un plafond fixe mais le montant dépend de votre salaire et le montant de l’igr récupéré sur ton salaire ainsi les intérêts versé sur le crédit.
      pour le financement islamique y a pas des idées clair sur le sujet des avantages fiscales car la mise en œuvre de ce système n a pas eu lieu .
      mais on peut citer les principes de ce système: La finance islamique comporte trois interdits (les trois «i») qui sont : (1) l’interdiction de l’intérêt ou riba, (2) l’interdiction de l’incertitude ou gharar et de la spéculation (maysir et ihtikar) ainsi que (3) l’interdiction de certains secteurs illicites ou haram tels que l’alcool, le porc, le tabac, etc.
      Elle comporte également trois recommandations (les trois «r») qui sont : (1) le partage des risques, des pertes et des profits, (2) l’adossement de toute opération commerciale à un actif tangible et (3) la non-séparation entre l’actif et le risque qui lui est lié.

  80. Hicham a écrit:

    Bonsoir, J’ai un crédit de 38 0000 dhs pour une mensualité de 2351 dhs, puis-je savoir le montant a récuperer mensuellement? et est ce que je peux demandé une restitution mensuelle directement (sachant que je suis prof)?

  81. nabil a écrit:

    bonjour
    j’ai acheté un appartement au 01/11/2009 d’un montant de 240000 dhs avec une mensualité de 1641 dh / mois . mon salaire est de 7500 dhs net . a titre indicatif qu’il est le montant que pourrai récupéré ? et qu’il est la date idéale pour déposer mon dossier ? merci

  82. yassine fares a écrit:

    slt, je vous remercie énormément pour les efforts louables que vous avez eu l’obligeance de consentir. ma question est la suivante: je viens de bénéficier d’une restitution de l’IGR, cependant deux choses m’intriguent, primo, on ne m’a restitué que trois années(2010-2011-2012) et non pas quatre sachant bien que j’ai contracté le crédit depuis 2007 et j’ai présenté le dossier qui comprend les données administratives depuis la date d’obtention de crédit. secondo, le montant, j’ai reçu une maigre restitution respectivement aux trois années comme suit:450,490,720 sachant bien que la mensualité est de 2700dhs, taux d’interet 5 pour cents, crédit contracté 440000dhs sur 25 ans, IGR entre 2200 et 2600 annuellement. je vous remercie infinement.jazak allah alf khir.

    • tifawt a écrit:

      Il faut essayer toujours de restituer les 3 années pour ne pas tomber dans la non restitution des 4 années suite a un retard de dépôt de dossier.
      pour le montant de la restitution ça reste le travail de l’administration des impôts. Ils ont leurs propre critères de calcul .

  83. malak2013 a écrit:

    bonjour, merci bcp monsieur pour ces informations qui sont utiles, j’ai un cas exceptionnel c’est que j’ai acheté un appartement avec un crédit de logement economique depuis l’année 2006 le problème c’est que je suis célibataire et j’habite encore avec ma famille mais l’appartement qui est sujet de restitution d’IGR est loué avec des contrats. Es que je peux demander restitution d’igr ou j’ai pas le droit de le faire ? es que ça risque un problème de pénalité ? .
    merci de me répondre.

    • tifawt a écrit:

      Salut
      Y a pas un risque de pénalité mais vous n’avez pas droit a la restitution suite a le non occupation du logement pire encore sa location.

  84. abderrazak meknes a écrit:

    Je vous remercie pour votre réactivité et votre disponibilité
    J’ai une question pour la deduction de IGR des enfants est ce que vous savez le pourcentage de deduction et merci.

    • tifawt a écrit:

      J’ai pas d’information concernant ce sujet, ce que je sais pour les fonctionnaire il y a un abattement de 30 dhs pour chaque enfants a leurs charge ainsi que leurs femmes .

  85. alaoui a écrit:

    bonjour,svp j’ai acheté une villa pour une traite de 20 800,00dhs par mois pour 25ans.
    combien ca va etre la restitution de l’IGR de 2010/2011/2012
    Merci

  86. nezha a écrit:

    Bonjour et merci pour les information, j’ai pris un crédit le logement 260000 dh en 02/2009 etj’ai jamais demandé le restitution de l’IGR, est s que possible de récupérer la restitution, Est ce que je peux demander restitution d’igr ou j’ai pas le droit de le faire quelle sont les années que je dois bénificier et je vous remercier infinément.

  87. abdelillah a écrit:

    salut ,suis dans la fonction publique ,j ai contracter un crédit immobilier de 400 000 dh depuis 2009,pour un appartement ,mon salaire 9000 dh ,puis je avoir une idée sur la restitution de l’IR ?ET MERCI BIEN

  88. HICHAM a écrit:

    السلام عليكم شكرا جزيلا اخي على المجهود
    عندي تساؤل الله يجازيك
    2013 أخدت قرض السكن في غشت 2009 و كان اول اقتطاع بتاريخ 1 3
    و عندما طلبت جدول الاستحقاقات لم اجد فيه الاقتطاعات من التاريخ أعلاه بل يظهر فيه الاشهر ابتداء من الشهر الدي دفعت فيه الطلب اي 20 5 2013
    علما أني أريد ان استفيد من سنوات 2010 2011 2012
    هل هذا المشكل في دول الاستحقاقت سيحرمني من الاستفادة؟
    شكرا على المجهود

  89. HICHAM a écrit:

    السلام عليك أخي تفاوت و شكرا جزيلا على الرد
    نعم أخي أنا استفدت من ست أشهر بما يسمى الديفيري
    اي ان الاقتطاع يبدأ بعد ست اشهر من تاريخ العقد
    هل جدول الفوائد السنوية يمكن ان يعوض لي جدول الاستحقاقات الغير واردة في الجدول؟
    شكرا

    • tifawt a écrit:

      2013 أخدت قرض السكن في غشت 2009 و كان اول اقتطاع بتاريخ 1 3
      و عندما طلبت جدول الاستحقاقات لم اجد فيه الاقتطاعات من التاريخ أعلاه بل يظهر فيه الاشهر ابتداء من الشهر الدي دفعت فيه الطلب اي 20 5 2013

      Y a trois ans entre l’année 2009 et le premier prélèvement premier mars 2013.

  90. omar a écrit:

    Bonjours
    M.Tifawt merci pour tout ce que vous faites pour nous.Merci infiniment.
    Avant d’être recruté professeur, j’ai 400 jours déclarés dans la CNSS par une société.
    Maintenant je suis abonné au CNOPS puisque je suis professeur.
    Alors que devrais-je faire pour bénéficier de ces 400 jours?
    merci M.Tifawt

    • tifawt a écrit:

      Je crois qui il n’y a pas un moyen de rembourser ces 400 jours, seulement après votre retraite vous pouvez demander le remboursement avec les intérets générées sur ces 400 jours. Il y a un nouveau décret sur ce sujet qui permet aux gents qui n’ont pas atteint le minimum de jours obligatoires.

  91. omar zyadi a écrit:

    Merci beaucoup.c’est gentil

  92. HICHAM a écrit:

    PARDON JE VEUX DIRE 2010أخدت قرض السكن في غشت 2009 و كان اول اقتطاع بتاريخ 1 3
    و عندما طلبت جدول الاستحقاقات لم اجد فيه الاقتطاعات من التاريخ أعلاه بل يظهر فيه الاشهر ابتداء من الشهر الدي دفعت فيه الطلب اي 20 5 2013
    MERCI D AVOIR REPONDRE

    • tifawt a écrit:

      Il faut demander le plan d’amortissement général étalé sur toute la durée du crédit c’est à dire dès le premier prélèvement.Demande le à votre agence bancaire.

  93. Ismail a écrit:

    Salut Tifawt,
    Svp je veux des informations . Je travaille dans un établissement public , J’ai trouvé, dans un cas, que l’ex-comptable déduit les intérêts de crédit du RGI, mais le problème que ce Monsieur a déposé seulement deux documents : tableau d’amortissement et une attestation bancaire indique la valeur du crédit. Ma question est ce que si possible de faire ça sachant que l’établissement ne paie pas les tranches du crédit à la banque ; si oui quelles sont tous les documents à fournir et si possible de me donner des références à lire. Et merci bien

  94. mohamed a écrit:

    Avant tout, je vous remercie infiniment de vos efforts déployés…

    Mon Problème est le suivant :

    Etape 1 : Je suis professeur de l’enseignement secondaire
    Etape 2 : j’ai bénéficié de la banque d’un crédit immobilier depuis le début de 2009
    ( Montant : 56 0000 DH / Traite mensuelle : 4577 DH / Durée 216 mois / TVA : 10% ) ;
    Et ceci pour l’acquisition et la construction d’un logement ( habitat principal)
    Etape 3 : J’ai vendu ce logement et j’ai remboursé la totalité du reste du crédit à la banque au mois 3/2013
    Etape 4 :J’ai pas modifié l’adresse de ma CIN toute la période de l’habitation ( 2009-2013)…
    Etape 5 : Sauf la CIN de ma fille qui porte l’adresse de ce logement .

    Ma question est la suivante :
    Est ce que j’ai le droit de demander une restitution de l’ IGR vu que ma CIN ne mentionne pas l’adresse du logement vendu…?

    Et merci de vos réponses très satisfaisantes…

    • tifawt a écrit:

      Bonjour
      Le problème c’est que le logement est vendus alors vous pouvez pas avoir une attestation d’occupation du logement, sauf si le contraire vous avez droit a la restitution des quatre dernières années.

      • mohamed a écrit:

        Je vous remercie de votre compétence
        Et je vous informe que votre réponse est fortement compréhensible..!
        Bon ramadan pour vous et pour tous les musulmans…

  95. houccine a écrit:

    J’ai bénéficié de la banque d’un crédit immobilier de 20ans (160000dh en 1996).
    J’ai habité ce logement 16ans, puis j’ai payé cette année le reste du crédit à la banque (+/-80000dh).
    J’ai bénéficié de la restitution igr durant cette période (16 ans).
    J’ai bénéficié d’un deuxième crédit immobilier de 20ans cette année et j’habite actuellement le nouveau logement, j’ai changé l’adresse dans ma carte CIN.
    Est-ce que j’ai le droit de bénéficier de la restitution igr une deuxième fois.

  96. Slt d
    J ai baineficie de la banque cih d un credit immob d 20000dh depuis 2007 .qu’il est le montant global de restitution durant cette periode .200000dh/25ans. Merci

    • Salut
      Je peu pas vous dire le montant car c’est pas mon affaire. tout ce que je vais vous dire c’est de demander la restitution toutes les 4 ans au maximum. le montant annuel de la restitution ça dépend de votre igr récupéré sur votre salaire ainsi que le taux d’intérêt

  97. Salut Mr TIFAWT:

    Merci encore une fois.
    j’ai acheté une maison avec un crédit bancaire bénéficiant d’un intérêt de 2.50% avantagé par la Fonfation mohammad 6au ministère de l’éducation nationale.
    est-ce que je peux vendre cette maison? est-ce qu’il n’y aura pas de répercussions sur mon crédit?

    • Salut

      vous avez droit à vendre votre maison et de rendre le montant restant de votre crédit ,sauf les intérets, à votre banque, après vous demanderez à votre banque la main levé pour retiré l’hypothèque inscrit .

  98. un grand merci mOnsieur Tifawt

  99. bonjours M.Tifawt

    pardon -moi de mes question incessante. vraimant votre aide est extraordinaire..nous vous seront fort obligé.Merci

    ma question est la suivante: j’avais une société anonyme mais je ne travaille pas avec.Vu cela est-ce que je peux l’arrêter momentanément et comment le faire pour éviter de vaines impôts ?

    • tifawt a écrit:

      Pour l’arrêter momentanément c’est ce qu’on appelle “la mise en sommeil” mais ça vous n’empêche pas de payer vos impôts alors la seul solution pour s’échapper aux impôts est la liquidation de la société.

  100. Merci beaucoup ‘.M.Tifawt

  101. AYOUB a écrit:

    salut Mr. TIFAWT..déjà mille merci pr ce site et ces informations précieuses..voilà j’ai pris un crédit logemnt de 200000 sur 17 ans,et j’ai acquis mon appartemnt depuis AVRIL 2007,et ma CIN porte l’adresse de l’appartement depuis 2010,voilà mes questions :
    *quelles sont les années pour lesquelles je peux demander la restitution de l’IGR avant le mois de MARS 2014?
    *est ce que la date de ma CIN peut influer sur les années d’avant 2010 meme que mon contrat d’Electricité date de 2007?
    *pour la restitution de l’IGR,est ce qu’on nous rendra toute la somme de l’IGR qu’on déduit,ou juste un pourcentage,parceque si c’était toute la somme elle est calculable à partir de l’état d’engagemnt,sionon si vous avez une idée sur le taux de la restitution..(b l3erbia wach karedo l’IGR kolo awla rir nisba mno bach n9edrou nhesbou chhal ratkon la somme li rayredo lina o wach elle mérite tte la paprasse li kayna f dossier,jéspère ke vs avez compris ce ke je voulais dire )
    voilà je sais rani ketert 3lik les questions mais bon je m’excuse et alah ijazik 3anna kola khayr..merci infiniment ..bonne journée à vous..

    • tifawt a écrit:

      Réponse:
      A RESTITUER :2010+2011+2012+2013
      Non car vous avez droit a restituer au max 4 ans
      Pour le calcul c’est pas toute la somme de L’IGR mais un pourcentage seul la direction des impôts le calcul ;

      • AYOUB a écrit:

        Mille merci Mr; TIFAWT alah ijazik bikhir..3id mobarak sa3id ,ta9abala alaho minna wa minkom a siyam wa al 9iyam..à la prochaine inchalah..

  102. hicham a écrit:

    bonjour M. tifawt,
    je suis embauché le 22 janvier 2011 au sein du ministère de l’enseignement supérieur. notre cas nécessiste 2 ans comme pèriode de stage avant d’avoir l’arrété officiel d embauche. peux-je bènificier de l igr juste des 20 jours de l an 2011 ou bien un an et 20 jours ?
    merci avance notre expert.

    • tifawt a écrit:

      Salut Mr Hicham
      Vous aller préciser sur le document (un préétablie que vous allez remplir POUR CHAQUE ANNEE ) l’intervalle des mois que vous souhaiter restituer par exemple du 1/1/2011 au 31/12/2011

  103. Bonjour,

    C’est un dossier fatiguant !!! Y’a t’il une autre procédure pour récupérer l’IGR? entre le salarié et la société, j’ai entendu beaucoup de gens qui ont fait ça.

  104. salut Mr Tifawt:

    je veux divorcer ma femme mais j’entends pas se présenter devant le tribunal, est-ce qu,il y a un moyen de le faire sans se presenter devant ma femme au tribunal? et est-ce que un avocat peut me remplacer ?et coment?
    Merci vous êtes très gentil

    • Salut
      Désolé mais Ici on traite un sujet concernant la récupération d’IGR. Le rôle de l’avocat est de représenter et de conseiller alors il peut vous remplacer.

  105. Bonjour

    En 2010, j’ai pris un prêt de logement : 300.000 Dh , 51m² je paye chaque mois 2200dh y inclus l’assurance , je travail dans un centre d’appel cdi salaire de 6900dh (igr environ 200dh)
    je veux savoir par quoi je dois commencer pour récupérer mes igr sinon au moins stopper les prises des igr en avenir et quel document je dois collecter et ou je dois donner ces documents à ma direction ou’ je travail ou autre bureau.

    Merci
    Cordialement
    Zakaria

  106. salut,

    est-il vrai que les crédits CIH ne st pas concernés par la demande de restitution ? sur mon relevé bancaire, y a la mention de prélévement cih + REG ?? ça veut dire que la restitution est déjà faite à la source ??

    Merci.

  107. bonsoir prof merci pour ce site.plz je veux des exercices apropose de ce cours.et merciiiiii

  108. NAINIA YOUSSEF a écrit:

    bonsoir;
    je vous prie de bien vouloir me renseigner du montant à restituer en fonction des données comme suit:
    * prêt pour logement principale: 300000DH crédit 2510dh / mois pendant 15 ans ,première traite le 02/06/2011
    * prélèvement IGR pour 2011 et de 39000 dh selon la c-d
    * prélèvement IGR pour 2012 et de 40700 dh selon la c-d
    * le taux d’intérêt est de 5 pour 100 soit 10000 chaque année
    je voudrai déposer mon dossier de restitution igr le prochain mois car il est sur le point d’être complet .est ce que c bien ou je doit attendre jusqu’au janvier 2014?

    ET QUEL EST LE MONTANT QUE SERA APPROXIMATIVEMENT REMBOURSE POUR CES 2 ANS ET MERCI DE VOTRE HABITUELLE COLLABORATION

    • YOUSSEF a écrit:

      bonsoir;
      je vous prie de bien vouloir me renseigner du montant à restituer en fonction des données comme suit:
      * prêt pour logement principale: 300000DH crédit 2510dh / mois pendant 15 ans ,première traite le 02/06/2011
      * prélèvement IGR pour 2011 et de 39000 dh selon la c-d
      * prélèvement IGR pour 2012 et de 40700 dh selon la c-d
      * le taux d’intérêt est de 5 pour 100 soit 10000 chaque année
      je voudrai déposer mon dossier de restitution igr le prochain mois car il est sur le point d’être complet .est ce que c bien ou je doit attendre jusqu’au janvier 2014?

      ET QUEL EST LE MONTANT QUI SERA APPROXIMATIVEMENT REMBOURSE POUR CES 2 ANS ET MERCI DE VOTRE HABITUELLE COLLABORATION

      • Salut

        Premièrement désolé pour le retard.Pour le montant je peux pas préciser mais ça sera plus de 1000 dhs pour chaque années remboursées.Du fait que le dossier est complet il vaut mieux le déposer même avant janvier 2014.
        Je vous recommande pour alléger la procédure de constituer le dossier après 3 ans //

  109. Pouvez vous m’écrire une demande de restitution de l’IGR ( habitat principale) pour que je la déposerai au service concerné.

    Merci

  110. ABDERRZAK a écrit:

    MERCI BCP POUR LES INFORMATION
    j’ai acheté une maison le mois dernier,je veux savoir quand je ferai la demande de restitution et merci d’avance.

  111. slt est ce qu il ya un moyen pour suivre mon dossier de restitution igr par internet? et merci tifawt.

  112. Salut!!
    est-ce que je peux bénéficier de la restitution de l’IGR puisque je suis recruté le mois 12??
    et combien ca va etre (ps: pour un ingénieur d’Etat) svp
    et merci bcp

  113. Bonsoir professeur,

    J’ai acheté un lot de terrain avec un crédit pour le lot et construction de mon habitation principale pour une durée de 25 ans.
    Je veux savoir est ce que j’ai le droit à l’exonération des impôts sur la première tranche de crédit avant le début des travaux de construction.
    si votre réponses est oui j’aurai bien aimé avoir un justificatif à présenter à la DRH car l’article 28 du code générale des impôts 2013 est un peu confus car pour la DRH le fait de dire construction d’une habitation principale n’inclus pas l’achat du terrain.

    merci d’avance pour votre réponse.

    • ici on parle de l’abattement d IGR, c’est à dire vous avez droit a restituer une partie de l’igr car vous avez contracté un crédit pour construire un logement pour habitat principale.Pour votre cas vous avez droit a restituer.

      • Bonjour,

        Merci pour votre précision , y a t’il des textes explicatifs de l’article 28.
        j’en aurai besoin pour convaincre la DRH de bénéficier à nouveau mon abattement d’IGR.

        cordialement et bonne journée.

  114. ABDERRZAK a écrit:

    MERCI BCP POUR LES INFORMATIONS
    j’ai acheté une maison le mois dernier,je veux savoir quand je ferai la demande de restitution et merci d’avance.

    • Il faut attendre une année au moins ou bien demander la restitution toutes les trois années c’est mieux car la procédure et longue. le demande de cet abattement sera le mois décembre .

  115. bonjour,

    J’ai acheté un appartement sur Casablanca il y a 3ans presque ( prix 580 000dhs crédit immobilier, et 140 000dhs consommation pour la partie noir!) , mais après avoir changer le lieu de travail je compte le vendre (procédure encours). J’aimerai savoir est ce que je pourrai bénéficier de la restitution de l’IGR sur la duré que j’ai habité l’appartement même après la vente. si non qu’est ce que je pourrai faire pour accélérer la procédure. ( le compromis de vente est déjà signé !)

    Je vous remercie infiniment

    • Vous avez droit à la restitution si vous occupez le logement pour habitat principale, si le logement est vendu vous pouvez pas restituer.
      vous avez droit a restituer 4 ans passées au maximum .

  116. mimoune a écrit:

    Bonjour tout le monde,

    j’aimerai bien savoir est-ce que je pourrai bénéficier de la restitution de l’IGR même après la vente du bien ?

    Je vous remercie infiniment

  117. bonjour, quelle est la date limite pour déposer un dossier relatif à l’année 2010 sachant qu’on ma refusé de le déposer ce jour 25/12/2013 et merci.

  118. Bonjour
    Je tiens a te remercie pour ta régularité de réponse ainsi que ta continuité et ta réactivité a répondre efficacement et utilement pour les nouveaux arrivés sur ton site; bon courage camarade.
    Voila je pris un crédit immobilier depuis octobre 2010 pour habitation principale. Fin juin 2011 j’ai changé d’employeur et j’ai commencé chez une autre société en juillet 2011, en mois septembre 2012 la même société a commencé la restitution automatique mensuelle de l’IGR sans le rappel (depuis juillet 2011) et pour récupérer ce rappel, je dois faire une demande chez la direction des impôts.
    Après avoir lu toutes les questions réponses précitées, j’ai compris que je pouvais récupérer les 3mois de 2010, pour 2011, il y a le changement d’employeur, est ce que je fais un seul dossier avec 2 attestations d’IGR ou 2 dossiers pour chaque employeur(cad janvier-juin2011 employeur 1 et juillet-décembre2011 employeur 2012)? et pour 2012 un dossier uniquement janvier-aout 2012 employeur 2.

    Merci

    • Salut amine,
      Merci bien pour vous encouragement. Pour votre question je pense qu’un seul dossier suffira mais il vaux mieux poser cette question à la direction des impôts ..

  119. Mounia HL a écrit:

    Merci beaucoup pour le portail très intéressant, alors mon cas c’est que je veux constituer le dossier et j’ai lu que parmi les documents à préparer la déclaration de revenu Modèle 9 000 ou ADP011F/08E d’où je peux l’avoir et merci infiniment.

  120. youssef a écrit:

    Bonjour Bonne année et meilleurs vœux à l’occasion de cette année 2014;Merci pour touts les données et information précieuses dont vous nous faites part.Ma question sort un peu de l’ordinaire mais j’espère trouver une réponse de votre part.J’ai contracté un crédit immobilier en 2008 à hauteur de 350000 DH pour lequel je payais une mensualités de 3500 DH échelonnés sur 12 ans ,et en contractant le crédit la banque m’a fait souscrire une assurance vie pour laquelle j’ai payé 7000 DH dés la remise du chèque et une assurance habitation pour laquelle je payais 350 DH par an .Il y a quelques moi j’ai reçu une part d’un héritage de 200000 DH et avec quelques économies que j’avais de coté j’ai remboursé totalement le crédit il y a 1 mois .J’ai formulé par la suite une demande pour suspendre l’assurance habitation annuelle et pour me faire restituer une part de ma police d’assurance vie que j’ai payé initialement.Il y 2 jours j’ai été contacté par le commercial de la banque qui m’informer qu’ils sont accepter de suspendre l’assurance habitation mais pas la restitution d’une partie de l’assurance vie;Je désire savoir s’ils ont le droit de faire ça sachant qu’il un plus-value que j’ai payé pour les années à venir alors que le crédit a été complètement remboursé :Merci de me répondre.

    • Salut Youssef
      Merci pour vos encouragement.Pour répondre à votre question je pense que la réponse est mentionnée sur le contrat liée à votre assurance vie, demande une copie de cette dernière pour savoir vos droits et vos obligations.
      cordialement

  121. Bonjour tifawt… tout d’abord bonne année et meilleures vœux!!!! je voulais vous poser une question. g bien relue les commentaires précédents et dans certains commentaires je vois que l’on peut récupérer 3 ans et sur d’autres 4 ans… sachant que g achete mon appartement en avril 2008… quelles annees je peux recuperer? 2011, 2012 et 2013 ou alors 2010, 2011, 2012 et 2013? merci beaucoup pour votre partage…

  122. aminemyrc a écrit:

    Bonjour cher tifawt, j’ai vraiment beaucoup d’estime pour ce que vous faites via cette page je vous souhaite bon courage.
    Pour ma question est la suivante,
    je compte (inchallah) acquérir un appartement (logement principal) via la formule “mourabaha”, je précise que je suis fonctionnaire de l’Etat et j’aimerais avoir amplement d’information sur ce mécanisme de restitution sur le IR concernant cette formule et s’il y a un traitement particulier pour le financement de mourabaha.
    Une autre question j’ai entendu parlé que pour les fonctionnaire de l’Etat il y a possibilité de restituer à partir de la source, je ne sais si vous pouvez m’éclaircir ce point.
    Et Merci d’avance cher ami.

    • A compter du 1er janvier 2010, le contribuable ayant conclu un contrat par voie de Mourabaha, en vue d’acquérir un logement destiné à son habitation principale peut bénéficier de la déduction de la rémunération convenue d’avance avec sa banque, dans la limite de 10%, de son revenu global imposable. En plus de bénéficier de la déduction de son revenu salarial, du coût d’acquisition et de la rémunération convenue d’avance pour l’acquisition d’un logement social destiné à son habitation principale.

      Des avantages apportés par la nouvelle loi de Finances 2010 qui décline le contrat Mourabaha comme un contrat par lequel un établissement de crédit acquiert, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre à son coût d’acquisition plus une rémunération convenue d’avance.

      Cependant, il est à préciser que la déduction, qu’il s’agisse d’un contrat de prêt ou de contrat «Mourabaha», ne peut se cumuler avec la déduction des remboursements en principal et intérêts des prêts contractés pour l’acquisition d’un logement social destiné à l’habitation principale. Par ailleurs, la déduction ne peut pas être cumulée avec la déduction des intérêts payés par le cédant en rémunération des prêts accordés par des organismes de crédit agréés lors de la détermination du profit foncier imposable en cas de cession dudit logement.

      Cependant, il convient de préciser que pour les logements acquis en indivision, la déductibilité du montant de la rémunération convenue d’avance dans la limite de 10% précitée est admise, pour chaque co-indivisaire, à concurrence de sa quote-part dans l’habitation principale.

      Par ailleurs, l’acquéreur ne peut bénéficier de la déduction précitée que s’il justifie des pièces à fournir indiquées par la circulaire du ministère.

      Dounia Mounadi, Aujourd’hui le Maroc 8/2/2010

      Pièces à fournir pour bénéficier des avantages fiscaux liés au financement immobilier Mourabaha

      Certificat de résidence annuel à l’adresse figurant sur la carte nationale d’identité (C.N.I.) *
      Photocopie de la carte nationale *
      Un engagement légalisé dans lequel le contribuable s’engage à occuper lui-même son logement à titre d’habitation principale et à informer l’administration fiscale de tout changement intervenu dans l’affectation dudit logement, en totalité ou en partie, dans le mois qui suit celui de changement.
      Copie certifiée conforme du contrat Mourabaha
      Copie des quittances de versement ou des avis de débit établis par les établissements bancaires.
      Tableau faisant ressortir annuellement le coût d’acquisition dudit bien et la rémunération convenue d’avance avec la banque.

      (*) Dans le cas où l’adresse indiquée sur la C.N.I. ne correspond pas à celle du lieu de situation de l’immeuble, les quittances d’eau et d’électricité peuvent être prises en considération.

      • aminemyrc a écrit:

        Merci cher prof pour toutes ces explications,
        J’aimerais, dans la mesure du possible, de me présenter une simulation approximative de la manière avec laquelle les responsables fiscaux vont calculer la part récupérable de l’IR (Pour un salaire brute de presque 9900 Dhs et un emprunt de 490000 Dhs sur 20 ans avec une mensualité de 3600 Dhs).
        Cordialement

        • salut ,SVP je me demande si j’ai le droit de déposer ma demande de restitution de l’IGR sur salaire, sachant que je suis recruté depuis 06/2010.( j’ai pas bénéficier de ce restitution vu que j’étais pas au courant de celui-ci). merci d’avance.

  123. Slt.comment je peux suivre mon dosier.merci

    • Vous allez recevoir une lettre de la part de la direction des impôts vous invitant a récupérer votre argent. Ou bien vous allez attendre 6 mois et demander à la direction des impôts des information concernant votre dossier.

  124. Bonjour, merci pour toutes les informations apportées. Je veux une explication s’il vous plait, j’ai un crédit d’un montant de 10000DH par mois pour l’achat d’un appartement avec mon conjoint à 1400000DH , j’ai un IR d’environ 2600DH/mois car mon salaire est de 12400DH, Dans notre administration j’ai récupéré aux environ de 300DH par mois sachant que je partcipe avec la moitié du crédit càd 5000DH /mois. Est ce que 300DH/mois est le montant que je peux récupérer ou il ya une erreur. Merci

  125. Bonjour,
    J ai un crédit immobilier avec mon conjoint ( à raison de 50 /50) ; on a un seul compte d’où un seul tableau d’amortissement ; est c que chacun de nous va déduire de son revenu global les 10% ou juste pour un de nous .

  126. ABDELLATIF a écrit:

    bjr tifawt
    j’ai un credit immobilier depuis avril 2008; j’ai dejà contacté les responsables aux fisc à marrakech pour la recuperation de ir et ils m’ont repondus que seul les salariés du domaine public peuvent beneficier des restitutions des igr chose qui me parait fausse en consultant les precedantes interventions. ma qestion est la suivante:
    pourquoi ces responsable font tout pour decourager les gens ?
    je compte constituer un dossier pour la récuperation dois-je le deposer avant le 31 mars 2014 et reclamer les années 2010 2011 2012 2013 ? et si je depasse le 31 mars qu’est ce que je dois faire sachant que pour la constitution d’un tel dosier necessitent un temps fou et un effort
    merci mille fois pour tout tifawft vraiment un surnon qui vous va si bien la lumiére

    • Salut
      vous avez pleinement droit à restituer il suffit de constituer votre dossier et le déposer auprès de la direction des impôts .vous avez droit à restituer 4 ans maximum et avant 31 Mars si tu la dépasse tu auras droit a recupérer seulement 2011 2012 et 2013 .

  127. Bonjour
    Tout d’abord ; merci pour vos informations.
    j’ai pris une appartement avec un crédit de 470.000dh : 200.000dh avec un taux de 2.57% et 270.000dh avec un taux de 4.57% , et un salaire brut imposable de 8155.99 dhs et un net imposable de 6558.50dhs ; j’ai constitutué un dossier pour restitution d’igr pour l’année 2012 (01/01/2012au 31/01/2012) et l’année 2013 (01/01/2013au 31/01/2013). pouvez vous me calculer svp la somme qui me sera remboursée.
    Merci

  128. Abouzaki a écrit:

    j’ ai contracté un crédit immobilier auprés de wafaimmobilier pour la construction d’une maison
    sachant bien que les prélevements se font à la source
    svp ou puis -je me restituer l’igr?
    parmi les pieces demandés les trois derniers relevés bancaires de chaque année objet de la restitution.alors qu wafaimmobilier ne les delivre pas car les prélevements se font à la source.et les relevés bancaires que je reçois de ma banque (banque populaire) ne figurent pas ces prelevemnts.
    veuillez me renseigner svp.

  129. ibtissam a écrit:

    salam
    c’est quoi le contrat de pret et le contrat d’acquisition et ils sont delivres par quel service?
    merci

  130. Abouzaki a écrit:

    Est-ce-que la restitution de l’ IR est comptée à partir du premier prelevement ou à partir de la date de l’obtention de permis d’habiter ?
    Sachant que le premier prelevement etait le mois d’Avril 2012.
    je vous demande SVP quelles sont les années dont j’ai droit à restituer ?.
    le montant du prêt est de 500000 dhs étalé sur 18 ans avec une mensualité de 3295 dhs (les interets atteignent les 3 000 dhs (= la traite à peu près) .
    l’administration des impots tient -elle en compte la date de recrutement ?

    • tifawt a écrit:

      C’est à partir de l’occupation du logement comme habitat principale, et bien sur il faut avoir aussi un permis d’habiter.
      Si votre permis d’habitat inclue l’année 2012 depuis au moins avril et vous avez une attestation justifiant l’occupation du logement depuis avril 2012, alors vous avez droit a restituer (1/4/2012 à fin 2012) et 2013… mais c’est mieux attendre la fin de 2014 pour demander aussi cette année.

  131. Abouzaki a écrit:

    je pense que l’occupation du logement comme habitat principale n’ a rien à voir avec le permis d’habiter.
    En effet , ça fait 10 mois que j’occupe mon logement ( fin mai 2013 ) ;après avoir bien sur terminer les travaux de construction (debut des travaux 1er Septembre 2012 ); alors que le permis d’habiter je viens de l’obtenir dans cette semaine.( 2014 )
    Sachant que le premier prélèvement était le mois d’Avril 2012.
    une attestation justifiant l’occupation du logement depuis avril 2012, Qui va l’attester ?
    permis d’habitat ne peut pas inclure l’année 2012.

  132. Ayoub a écrit:

    Bonjour
    Au bout d’un an j’ai enfin eu la décision de restitution, avec le montant à récupérer
    Je me suis déplacé au trésor public et on m’a demandé d’attendre encore une semaine le temps de recevoir un certain bordereau…
    On m’a demandé de revenir avec une copie de la CIN et un chèque barré
    Ma question concerne ce chèque: pourquoi en ont-ils besoin?
    Merci

  133. brahim a écrit:

    Merci pour les informations, une question un peu particulier : comment procéder pour le cas d’un prés immobilier qui englobe “achat de terrain et construction”

  134. Kamal a écrit:

    Salam 3alikom,

    merci pour cette meilleur article et je vous remircie beoucoup,
    je suis plus anglophone pluse que francophone, et je suis désolé si j’ai des fautes.

    J’ai un problem avec ma société c’est que :
    le premier anneé j’ai un salaire de 8000dhs NET et un crédit immobiler
    après j’ai demandé la société pour me rembource le taux l’IGR car j’ai le credit immobilie
    après il a me demander des documents d’immobilier en fin de compt j’ai reçu le revenu (164dhs).
    sa devien 8000 + 164 = 8164 dhs

    LE PROBLEM c’est que après une augmentation que j’ai négocié de un salaire de 10500 DHS NET,
    JE TROUVE QUE LE SALAIRE EST DE 10500 NET MAIS IL CONTIENS LE TAUX DE REMBOURCEMENT IGR SAVEDIR ET QUAND JE PARLE AVEC MES BOSS QUE C’EST MON ARGENT C’EST ¨PERSONNEL IL FAUT LE PRENDRE ET L’INTEGRER AU SALAIRE,
    IL SONT DIT QUE T’A NEGOCIER LE NET TU T’EN FOU DE LIGR
    ET JE LES LAISSE COMME CA (VOLER MON ARGTENT) POUR NE PAS FAIRE “RWINA”

    HIER (11MARS2014) HEURSEMENT IL SONT BLOCKé, L’ADMINISTRATION IL ME DEMANDE DE FOURNIR DES DOCUMENTS POUR EUX AVANT LE 31 MARS OU IL VONT PAS PRENDRE MA RESTITUTION DIGR,

    ET J’AI REDENDU QUE VOILA MOI J’AI NEGOSSIER UN NET DE 10500DHS SANS TOUCHER MA RESTITUTION, ET JE VAIS PAS FOURNIR LES DOCUMENTS CAR CA (HA99I) C’EST PERSONNEL ET VOUS AVEZ PAS LE DROIT DE LES PRENDRE ET LE MIGRER OU RETIRER DE MON SALIRE POUR QU’IL SOIT 10500DHS
    —————————————————————————————————————
    ALORS MA QUESTION C’EST :

    1 – EST CE QUE JE PEUT ALLER MOI MEME ET DEPOSER LE DOSSIER AVEC LES PIECES FOURNIS ET ÊTRE REMBOURCER DIRECTEMENT SEPAREMENT AVEC LA SOCIETE ?

    2 – EST CE CETTE ET ETAPE ET LA BONNE , OU JE LES FOURNIR LE DOCUMENTS ET LAISSE LA SOCIETE PRENDRE CET SOMME D’ARGENT ?

    3 – EST CE QUE LA DERNIER DATE C’EST 31MARS MEME POUR MOI SI JE VEUX DEPOSER LE DOSSIER

    4 – JE VOUS DEMANDE DES CONSEILS 3AFAKOM

    • tifawt a écrit:

      Salut
      1. oui vous avez droit à restituer le votre IGR on constituant un dossier personnel et on offrant les pièces demandées, et vous pouvez faire cette tache toutes les 3 ans pour c’est mieux et avant 31 mars de la 4 eme année.
      2. si la société execute cette tache on offrant les pièces une seul fois et d’intégrer la somme de la restitution dans votre salaire je pense que c’est mieux.
      3. oui
      4. je pense que 164 dhs par mois 1968 dh par an pour votre ancien salaire c’est raisonnable.

  135. radouane a écrit:

    bonjour,
    j’ai prie un crédit de 870 000 dh remboursé sur 25 avec 5580 dhs par mois, et j’ai un salaire de 20000 dhs, l’entreprise avec laquelle je travaille se charge de me restituer l’IGR mensuellement, donc je reçois 690 dh de plus de mon salaire comme récupération, d’aprés le constat auprés de plusieurs personnes je dois avoir un montant bcp plus important que les 690 dhs par mois que je récupere.
    merci de me clarifier si vous avez une réponse.

  136. ndine13 a écrit:

    salut Mr tifawt j ai pas compris: il faut tout d abord avoir été imposé à la taxe urbaine,sachant que je viens d acquérir un appartement il y a 3 mois;est ce je dois fournir les documents sus-cités dés maintenant pour m’y inscrire? merci

    • tifawt a écrit:

      Salut
      Il faut attendre au moins 3 ans pour constituer un seul dossier et demander la restitution des 3 années c’est mieux.Si vous n’êtes pas inscris à la taxe urbaine il faut adresser une demande d’inscription car c’est obligatoire.

  137. aminemyrc a écrit:

    Bonjour cher professeur,
    Je reviens vers vous pour un sujet qui a un rapport avec les nouvelles incitations fiscales préconisées dans les lois de finances de 2013 et celui de 2014 et qui concernent l’acquisition de logement au profit de la classe moyenne. ces incitations consistent, d’après ce que j’ai pu retenir de quelques articles journalistiques, à exonérer l’acquéreur qui remplie certaines conditions (revenus mensuel < ou = 20000 Dhs, superficie de l'appart entre 95 à 120 m², coût du m² max 7000 TTC) des droits d'enregistrement.
    Ce que je n'ai pas pu comprendre c'est comment un acquéreur potentiel pourrait procéder pour profiter de cette exonération?
    Si vous avez quelques idées pour nous éclaircir ce point, je serais très reconnaissant.
    Merci d'avance.

  138. Nabil a écrit:

    Salam,

    je paye les traites de mon prêt immobilier pour l’acquisition d’un appartement (habitation principale) depuis 05 ans déjà.

    sachant que je n’ai jamais bénéficier d’aucun rabattement de l’IR, est-il possible de profiter encore de ce manque à gagner pour les durées écoulées?

    Merci

  139. mohamed a écrit:

    bonjour;

    est ce qu’il y a un moyen de deduire l’igr de la source (cad de presenter une attestation d’interet à notre direction pour déduire l’igr de la source).
    merci j’attend votre retour

    • Houcine Tifawt a écrit:

      Pour certain établissement public je pense que oui mais pour la plupart c’est la méthode classique qui marche .

  140. rachid a écrit:

    bonjour

    je vous félicite de cette page et j’ai une question à vous poser

    je viens d’acheter un appartement 50% avec ma femme avec un crédit de consommation, j’aimerai bien savoir si je peux bénéficier de l’IGR et comment? (prix d’achat de l’appartement est de 290000DH avec un crédit de consommation de 140000DH) et comment faire?

    je vous remercie d’avance.

    • Houcine Tifawt a écrit:

      Oui bien sur vous pouvez, la procédure est décrite dans l’article.Pour votre cas vous allez constituer deux dossiers, un pour votre femme et l’autre le votre.

  141. Ayoub a écrit:

    Bonjour
    En cas de vente de mon appartement qui est toujours sous crédit, et en cas d’entente avec l’organisme de crédit sur une autre formule de financement d’un autre bien, quel effet cette opération aura-t-elle sur la restitution? quelle procédure dois-je suivre dans ce cas?
    Merci!

    • Houcine Tifawt a écrit:

      Si votre logement n’est pas occupé pas vous même comme habitat principal vous n’auriez pas droit à la restitution.seul les logement occupés qui seront sujet de la restitution.

  142. ISSAM a écrit:

    BJR MR TIFAWT :
    j ai acquis ma maison en mai 2010;
    QUELLES SONT LES ANNÉES RESTITUABLES QUE JE PEUX DEMANDER???
    SALUTATUIONS.

  143. messaoudi abdelmoula a écrit:

    Bjr je suis fonctionnaire de l’etat secteur sante.j’ai contracté un prêt de 25 millions sur 25 ans avec un taux d’intérêt de 4.99% et ca avant la création de la fondation hassan 2 des oeuvres sociales des fonctionnaires de la sante et maintenant je veux profiter de la reduction du taux d’intérêt puisqu’il est seulement à 2.55% est ce que j’ai le droit de demander a ma banque la revision du taux d’intérêt merci de votre aide

  144. messaoudi abdelmoula a écrit:

    Bjr je veux des témoignages des gens de l’enseignement qui ont vécu la même histoire avec le taux d’intérêt si possible et merci

    • Je connais des professeurs qui ont contractés un crédit logement avec un taux d’intérêt de 4.25 pour cent, ils sont essayés de faire le encadrement du crédit pour bénéficier du dernier taux de 2.75 pour cent mais les banques ont refusées

  145. RACHID a écrit:

    EST CE QUE JE AVOIR LE DEDUCTION DE IGR .
    CAR JAI ACHETER UNE APT 300000 DE 25 ANS .ET JE TRAVAIL A OCP.

  146. hamada a écrit:

    bonjour,
    j’ai déposé mes dossiers (2010/2011/2012)de rest ir le mois 7 2013 j’ai été reçu le mois 5 2014
    L’employé m’a déclare que tout était ok et je recevrai le reçu de paiement par poste cela prend combien de temps pour le recevoir merci

  147. je viens d’acheter un appart. au prix de 200 000 dh ..je paye 1000 dh /mois pendant une duree de 23 ans …mon brut mensuel est de 15500.00dh et mon net mensuel est de 11550.00dh…je veux savoir le montant d’igr qui me sera restitué.et merci

    • Salut
      Je peux pas préciser le montant exacte mais ça dépend de votre salaire et le Taux d’IGR appliqué.Le montant peut être entre 600 et 1000 dhs Par ans.

      • salut..je vous presente ma situation axacte:
        Catégorie : 12 – PERSONNEL DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ
        Corps : 006 – CORPS DES INFIRMIERS ET DES ASSISTANTS MEDICAUX
        Cadre : 02 – INFIRMIERS DIPLOMES D’ETAT
        Grade (échelle) : 01 – INFIRMIER DIPLÔMÉ D’ETAT DE GRADE PRINCIPAL(11 )
        Indice (échelon) : 574-8
        Traitement de base : 2 954,67 DH
        Indemnité de résidence (Zone C): 295,47 DH
        Total mensuel brut des
        Indemnités statutaires :
        INDEMNITE DE SUJETION
        1 000,00 DH
        ALLOCATION D ENCADREMENT
        3 600,00 DH
        ALLOCATION DE HIERARCHIE ADMINISTRATIVE
        5 630,00 DH
        PRIME DE RISQUE
        1 400,00 DH
        Total 11 630,00 DH
        Marié : Oui
        Nombre d’enfants : 3
        Indemnité familiale: 600,00 DH
        Retenues mensuelles
        Cotisation CMR: 1 488,01 DH
        Cotisation mutuelle :
        MUT.GEN.SM 50,00 DH
        MUT.GEN.CAISSE COMPL.DE DECES 15,00 DH
        AMO 372,00 DH
        Total 437,00 DH
        Impôt : 2 001,41 DH
        Autres retenues : 0 DH
        Résultats de la simulation
        Base imposable mensuelle ≈ 14 880,14 DH
        Brut Mensuel ≈ 15 480,14 DH
        Total Retenues ≈ 3 926,43 DH
        Net Mensuel ≈ 11 553,71 DH

        • mais mon retenu IGR est de l’ordre de 24018.92dh par an.2001.41 c’est le retenu mensuel.et merci

          • Désolé j’ai pas remarqué! Pour cela c’est presque égale au montant du retenu mensuel c’est à dire 2000 à 2500 dhs par an.C’est toujours une approximation.

  148. Douaa a écrit:

    Bonjour,
    Je tiens à vous remércier d’abord pour votre site très instructif. Surtout pour les gens loin des administrations et leurs paperasses. pour ma part j’ai fais un credit logement 50% ,50% avec mon mari en 07/2011.
    sur 6 ans pour une mensualité assez élevée (un peu près moitié de salaire de chacun de nous).
    Puis on a fais un rachat partiel la 1er année du credit puis un rachat totale la 2eme année ( en Juillet 2013).
    Est je encore le droit de restitué mon IGR? et comment procéder?
    Merci d’avance pour votre aide.

    • Salut, si vous pouvez constituer le dossier c’est à dire avoir toute les pièces justificatives, vous pouvez bien sure demander le restitution.

      • Douaa a écrit:

        Bonjour,
        Merci beaucoup pour votre réponse et votre précieux aide.
        Je voudrais savoir il me reste combien de temps pour le faire? et quels sont les papiers du dossier que je dois préparer? Je suis sur casa à quel administration dois je m’adresser?

        • La première chose à faire et d’aller à votre direction des impôts la plus proche, vous allez leur demandez des informations supplémentaires, dans cette article on a décrit toute la procédure et les pièces à fournir, mais ça peut différer d’une direction à autre.Vous avez droit à restituer 4 ans maximum et le dossier doit être déposer avant le mois de mars de l’année suivante.

  149. loubna a écrit:

    Bonjour, grand merci et grand bravo pour nous avoir éclairé bcp de choses. j’ai contracté un crédit pour achat de logement principal en septembre 2010. est ce que j’ai encore le droit des déductions de l’année 2010 ou c’est trop tard? sachant que j’ai jamais bénéficié d’une aucune déduction.
    merci infiniment

    • Pour l’année 2010 c’est trop tard, mais vous avez droit à restituer 2011,2012,2013 et 2014 déposez votre dossier à la fin de 2014

      • loubna a écrit:

        juste par curiosité et pour savoir combien d’argent j’ai perdu à cause de ce retard :-( pouvez-vous me faire un estimation de ce que j’allais restituer pour l’année 2010 sachant que j’ai payé en IR 24924DHS et en intérêt bancaire 6637dhs ?

  150. mutapha a écrit:

    ayant eu un crédit de construction en 2003 auprès d’une banque pour 20 ans, en 2008 j’ai fait un rachat du dit crédit aupres d’une autre banque a cause du taux.la direction des impots de ma ville m’a dit que je n’ai plus le droit a la restitution IGR parce que dans l’objet du 2eme contrat est mentioné rachat de credit alors que le credit lui même a eté et est toujours destiné pour la construction ;;;;;;;;;;
    est ce qu’ils ont raison ????

  151. hicham a écrit:

    Bonsoir Mr.
    Est ce que je peux inclure la restitution de l’IGR dans ma traite…
    Merci.

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