Cours avec exercices corrigés de Fiscalité d’Entreprise

Ce cours de fiscalité d’entreprise est un petit résumé qui traite l’impôt sur le revenu, l’ Is et l ‘IR. L’impôt est un Prélèvement obligatoire, à caractère pécuniaire, imposé par la puissance publique à titre définitive et sans contre partie en vue de la couverture des dépenses publiques. Un système fiscal comportant les caractéristiques fondamentales suivantes :… Lire la suite …

Code général des impôts 2015

L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.

Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal.… Lire la suite …

Cours de fiscalité avec exercices corrigés

Je mets ci-après un cours de fiscalité complet avec des exercices corrigés. Le cours est destiné aux étudiants des sciences économiques et gestion , pour leur donner un support de cours complet et précis .

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La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) avec exercices

La TVA est impôt indirect sur la consommation. La valeur ajoutée globale d’un produit n’est autre que son prix hors taxe au moment de la mise à la consommation. Ainsi le consommateur final, d’un bien ou d’un service, verse la totalité de la TVA, au moment de son achat. Cependant, l’Etat récupère cette même taxe par fractions et chaque fois qu’il y a un apport d’un supplément de valeur à un produit à un stade déterminé de sa fabrication ou de sa commercialisation.

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Cours précis:Taxe sur la valeur ajoutée

Il convient cependant de distinguer cette valeur ajoutée fiscale de la valeur ajoutée économique, La valeur ajoutée économique: c’est l’excédent des biens et services que l’entreprise a produit sur ceux qu’elle a consommé pendant une période donnée. La valeur ajoutée fiscale: c’est à la différence entre les ventes taxables à la TVA et les achats déductibles ayant supporté la TVA.

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Impot sur les sociétés:Cours avec exercices

L’impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés par les entreprises de capitaux exploitées dans un pays donné. Il est soumis à un régime de déclarations et de paiements à dates fixes. L’IS est entré en vigueur le 1er Janvier 1987 par Dahir du 31/12/86 et constitue la 2ème étape de la concrétisation de la réforme fiscale (1ère étape : TVA).

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Taxe sur la valeur ajoutée Exercices résolus avec rappels du cours

Je mets ci-après un rappels du cours de fiscalité sur la TVA, avec des exercices corrigés pour appliquer la partie théorique.Tous les taux utilisés, et les méthodes suivis dans le raisonnement des exercices sont valables et correspondent aux nouvelles prescriptions et règlements du Code Générale d’Impôt 2010.

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Impôt sur le revenu:Exercices et synthèse du cours

L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Retenue à la source : prélèvement fiscal au moment où l’assujetti perçoit son revenu.

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Code general des impots

L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.… Lire la suite …