Les dispositions relatives aux congés

Le fait de méconnaître les dispositions relatives aux congés payés est puni de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (soit 1500 euros), prononcée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction.Depuis 1982, la loi fixe à cinq semaines par an la durée des congés payés. D’autres congés peuvent être pris par les salariés.

Lire la suite …

La durée du travail légale fixée par la loi

Par une loi du 19 janvier 2000, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires. Le régime des heures supplémentaires a été modifié par une loi du 20 janvier 2003.

Lire la suite …

La rupture et la suspension du contrat de travail

Le contrat de travail peut voir ses effets suspendus ou être rompu définitivement du fait de l’employeur ou du salarié.

Lire la suite …

La conclusion du contrat de travail

La relation juridique qui lie un salarié à son employeur résulte du contrat de travail qui s’est constitué au moment de l’embauche. Celui-ci peut prendre des formes différentes (durée déterminée ou indéterminée, etc.) et engendre des obligations réciproques.
Lire la suite …

Dictionnaire lexique de droit

je mets ci-après pour le téléchargement un petit dictionnaire qui regroupe des mots clés du lexique de droit avec des définitions bien claires  et précise.

Lire la suite …

Le droit : Introduction

Le mot droit est un terme générique, c’est à dire il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales :

Lire la suite …

Code general des impots

L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.… Lire la suite …

Droit des affaires: Examen corrigé

Droit des affaires: Examen corrigé : Ci-après un examen corrigé de la matière: droit des affaires, réalisé par le professeur d’économie et gestion Hassan Assakti, pour les étudiants de la fsjes Agadir .

Lire la suite …

DROIT DES SOCIÉTÉS

« La société est contrat par lequel, deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » article 982 de D.O.C.

Lire la suite …