L’affectation du résultat : Notions et comptabilisation

Le résultat est le fruit de l’activité réalisée par une entreprise pendant un exercice comptable. Il peut être une perte ou un bénéfice. Dans une entreprise individuelle, ce résultat est la propriété de l’exploitant qui doit assumer la perte éventuelle. Le bénéfice constitue la rémunération de son travail.… Lire la suite …

Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés (IS)

L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) est un impôt direct. Il est dû, de plein droit, par les sociétés de capitaux (SARL et SA) et, sur option, par les SNC. Les SARL à caractère familial peuvent opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Il est calculé au taux de 33,1/3 % sur le bénéfice imposable de l’exercice. Les PME peuvent bénéficier d’un taux réduit à 15 %. Certaines opérations relèvent du régime des plus et moins-values professionnelles et peuvent conduire à une imposition à taux réduit.… Lire la suite …

Les différentes formes juridiques d’une société

Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente de biens et de services répondant à un besoin par le biais de la mise en œuvre de moyens humains et matériels. Il est indispensable pour toute entreprise de prendre en compte sa relation avec chacun de ses partenaires (fournisseurs, banques, clients..).

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LES FORMES DES SOCIETES

Dans cet partie introductif on va rappeler les formes juridiques des sociétés car ils constituent un élément important , est aussi une formalité obligatoire pour accomplir les démarches de création d’une société.

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Les frais de constitution de société

Les frais de constitution sont formés par : les droits d’enregistrement et de timbre , la taxe notariale, les autres frais (Honoraires, publicité légale frais d’assemblée etc. )
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Constitution de la société a responsabilité limite

La société est un groupement de personnes physiques ou morales qui mettent en commun un ensemble de moyens (les apports) pour réaliser des profits. Les apports consistent généralement en numéraires (espèces) mais on peut également faire des apports en nature (objets mobiliers et immobiliers, droits incorporels), apport en Industrie ou en crédit commercial (ce dernier type d’apport ne fait pas partie du capital, car il ne peut pas être verse ou libéré).

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Constitution de la société anonyme

Les écritures comptables de constitution de la société anonyme peuvent se résumer ainsi:La souscription intégrale du capital ; La libération totale ou partielle des apports en numéraire (minimum à libérer 1/4 ),le reste dans un délai de trois ans . La libération intégrale des apports en nature.

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LA REPARTITION DES BENEFICES

La répartition des bénéfices obéit a des régies juridiques et aux statuts de l’entreprise. En général le bénéfice distribuable est constitue par le bénéfice de l’exercice diminue du montant affecte à la réserves légales et autres prélèvements statutaires et augmentés des reports à nouveau créditeurs.

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EVALUATION DES TITRES SOCIAUX

II est nécessaire de connaitre la valeur des parts sociales ou des actions pour, réaliser certaines opérations telles que : l’augmentation du capital, prise de participation ou fusion cession des actions non cotées en bourse, rachat d’actions.

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